Vertaling van "informations qu'elles possèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique
How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un exemple d’efficacité accrue est le principe d'«une fois pour toutes» — dans 48 % des cas, les administrations publiques réutilisent des informations qu'elles possèdent déjà sur les particuliers ou les entreprises, sans les leur demander une nouvelle fois.
One example of increased efficiency is the 'Once Only' principle – only in 48% of cases do public administrations reuse information about the citizen or companies that is already in their possession without asking again.

Les informations concernant les denrées alimentaires ne doivent pas induire le public en erreur, notamment en laissant supposer qu’elles possèdent des qualités ou effets particuliers qu’elles n’ont pas.
Food information should not mislead the public, particularly by suggesting it possesses special characteristics or effects it does not have.

La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions telles que décrites plus haut, donnera accès aux documents et aux données nécessaires qu'elle possède et tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.
The dedicated implementation structure will support the Scientific Council in the conduct of all of its tasks as set out above, provide access to the necessary documents and data in its possession, and keep the Scientific Council informed of its activities.

Puisqu'elles ont accès à des informations privilégiées, ces personnes devraient aussi avoir l'obligation, en vertu du présent règlement, de publier toute information qu'elles possèdent au sujet d'un abus de marché réel ou potentiel.
Since such persons have access to inside information, it should further more be an obligation under this Regulation for them to disclose any information they have of actual or potential market abuse.

4. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite transite par un aéroport ou est transférée par un transporteur aérien ou un organisateur de voyages du vol pour lequel elle possède une réservation vers un autre vol, l'entité gestionnaire ou l'agence qu'elle aura désignée à cet effet a la responsabilité de veiller à ce que l'assistance spécifiée à l'annexe I soit fournie de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, hormis les cas échappant au contrôle de l'entité gestionnaire.
4. When a disabled person or a person with reduced mobility transits through an airport, or is involuntarily transferred by an air carrier or a tour operator from the flight for which he or she holds a reservation to another flight, the managing body or the agency designated by that body shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to take the flight on which he or she holds a reservation, except in situations beyond the managing body's control.

Andorre et l’UE ont signé un accord de coopération. Le 25 janvier 2005, la commission des affaires sociales du Parlement européen adoptait un projet de coopération transfrontalière entre l’UE et Andorre. Andorre ne peut survivre sans coopération européenne. La population andorrane est majoritairement composée de citoyens de l’UE. Le reste, ceux qui possèdent la nationalité andorrane ou viennent de pays tiers, ont le droit de vivre selon les lois démocratiques européennes. Compte tenu de tous ces faits, je demande à la Commission quelles informations elle possède au sujet du système juridique et judiciaire à Andorre, eu égard notamment aux agissements du procureur Don Ricard Fiter.
In the light of the fact that: Andorra and the EU have signed a cooperation agreement, on 25 January, the European Parliament's Committee on Employment and Social Affairs adopted a project concerning cross-border cooperation between Andorra and the EU, Andorra cannot survive without European cooperation, the majority of the population of Andorra are EU citizens and the rest, whether they are Andorran citizens or third country nationals, are entitled to live in accordance with European democratic laws, will the Commission say what information it has concerning Andorra's legal system, with particular regard to the conduct of Prosecutor Don Ricard Fiter?

Andorre et l'UE ont signé un accord de coopération. Le 25 janvier 2005, la commission des affaires sociales du Parlement européen adoptait un projet de coopération transfrontalière entre l'UE et Andorre. Andorre ne peut survivre sans coopération européenne. La population andorrane est majoritairement composée de citoyens de l'UE. Le reste, ceux qui possèdent la nationalité andorrane ou viennent de pays tiers, ont le droit de vivre selon les lois démocratiques européennes. Compte tenu de tous ces faits, je demande à la Commission quelles informations elle possède au sujet du système juridique et judiciaire à Andorre, eu égard notamment aux agissements du procureur Don Ricard Fiter.
In the light of the fact that: Andorra and the EU have signed a cooperation agreement, on 25 January, the European Parliament's Committee on Employment and Social Affairs adopted a project concerning cross-border cooperation between Andorra and the EU, Andorra cannot survive without European cooperation, the majority of the population of Andorra are EU citizens and the rest, whether they are Andorran citizens or third country nationals, are entitled to live in accordance with European democratic laws, will the Commission say what information it has concerning Andorra's legal system, with particular regard to the conduct of Prosecutor Don Ricard Fiter?

Toute personne traitant des informations confidentielles sera soumise à une procédure d'habilitation adéquate par l'État membre dont elle possède la nationalité.
Any personnel handling classified information will have an appropriate level of security vetting by the Member State of which the person concerned is a national.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne possède une monnaie unique, mais pas de politique économique commune ; elle possède une monnaie unique, mais pas de véritable autorité de politique économique ; elle possède une monnaie unique, mais pas de véritable budget fédéral.
– (IT) Mr President, Commissioner, the European Union has a single currency but it does not have a common economic policy. It has a single currency but it does not have a genuine economic policy authority. It has a single currency but it does not have a genuine federal budget.

en leur attribuant des effets ou propriétés qu’elles ne possèdent pas, ou en suggérant qu’elles possèdent des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.
properties which they do not possess, or special characteristics when in fact all similar foodstuffs possess such characteristics.