Traduction de «informations qu'elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Après avoir consulté l'autorité compétente et l'acteur du marché concernés, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsque qu'il estime que cette information est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours, pour permettre à la population d'atténuer les risques auxquels elle pourrait être exposée en raison de l'incident ou lorsque l'acteur du marché touché par un incident refuse de résoudre sans délai injustifié à une vulnérabilité structurelle grave liée à cet incident.
4. After consultation with the competent authority and market operator concerned, the single point of contact shall inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, to enable members of the public to mitigate risks to themselves arising from the incident or where the market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.

9. invite instamment la Commission à créer une base de données publique dédiée aux informations relatives à la sécurité des produits de consommation comprenant une plateforme destinée à recevoir les plaintes, qui soit, si possible, basée sur des systèmes régionaux et nationaux existant dans les États membres; estime que cette base de données accroîtra la sensibilisation aux produits dangereux au sein du marché intérieur et permettra aux consommateurs d'informer les autorités compétentes par voie électronique lorsqu'ils rencontrent des produits dangereux; estime qu'elle ...[+++]ass=yellow2> pourrait être créée en développant des bases de données existantes telles que le système d'information et de communication européen pour la surveillance du marché (ICSMS) ou la base de données sur les blessures (IDB); souligne la nécessité de doter cette base de données d'un cadre juridique et de rendre la transmission d'informations par les États membres obligatoire; appelle de ses vœux l'établissement d'un système statistique relatif aux accidents s'appuyant sur cette basse de données et permettant de publier les rapports annuels obligatoires; demande que la base de données soit accessible au public, bien que la confidentialité nécessaire doive également être assurée pour les entreprises;
9. Urges the Commission to establish a public Consumer Product Safety Information Database, including a platform for complaints, if possible based on already existing regional and national systems in the Member States; takes the view that this will raise awareness of dangerous products across borders in the internal market and allow consumers to notify the competent authorities electronically of dangerous products; believes that the database could be formed by developing existing databases such as the European Market Surveillance System (ICSMS) or the Injury Database (IDB); stresses the need for the database to have a legal basis, and for reporting from the Member States to be mandatory; calls for the establishment of an accident statistics system founded on this database, from which mandatory annual reports will be published; calls for the database to be publicly accessible, while ensuring the necessary confidentiality for businesses;

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?
Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

Néanmoins, on pourrait supposer qu’un accès plus effectif des victimes aux informations concernant les possibilités qui s’offrent à elles pourrait contribuer à améliorer la visibilité de la directive et son fonctionnement.
However, it may also be assumed that giving victims more effective access to information on the opportunities that are available would raise the Directive's profile and help it to work better.

Il s'agit là d'une perte de la fonction historique des États-Unis d'Amérique et cela pourrait être le début d'une crise grave, d'une crise qui pourrait toucher, comme l'a dit Norman Mailer, la démocratie à l'intérieur des États-Unis ; et si elle touche la démocratie à l'intérieur des États-Unis, elle pourrait frapper également la démocratie en Europe, et notre liberté pourrait elle aussi être mise en danger.
The United States has thus discarded its historical role and, this being the case, it could be the start of a serious crisis, a crisis which, as Norman Mailer said, could affect democracy within the United States, and if it affects democracy within the United States it could also affect democracy in Europe too, and our freedom could be under threat as well.

Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les informations complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquelles elle pourrait refuser l'autorisation.
It results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask the Commission for further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation.