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Traduction de «informations prouvant qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]

Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE continuera d’agir comme moteur du développement planétaire en prouvant qu’elle sait tenir ses promesses.

The EU will continue to be a driving force for global development by showing how its promises are kept.


La personne sollicitant l'ouverture du compte fournit les informations demandées par l'administrateur national, parmi lesquelles figurent au moins les informations indiquées à l'annexe IV et des éléments prouvant que la plate-forme externe de négociation offre un niveau de sécurité équivalent voire supérieur à celui garanti par le registre de l'Union conformément au présent règlement et qu'elle a mis en place des dispositions en ma ...[+++]

The person requesting the account shall provide information as required by the national administrator. This information shall include, at a minimum, the information set out in Annex IV and evidence that the external trading platform ensures a level of security equivalent or higher than the security ensured by the Union Registry in accordance with this Regulation and that it has security arrangements in place that offer at least a level of protection equivalent to the approval of an additional account representative required in Article 23(3).


elles sont étayées par des éléments scientifiquement valides prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l’information est exprimée ou présentée.

they are supported by scientifically valid evidence of understanding of such forms of expression or presentation by the average consumer.


1 bis. Avant le 1 janvier 2014, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie fournissent à la Commission les informations prouvant qu'elles satisfont aux conditions ex ante mentionnées ci-dessus.

1a. By 1 January 2014 Bulgaria, Lithuania and Slovakia shall provide the Commission with the information showing that they fulfil the above ex ante conditionalities.


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1 bis. Au plus tard le 1 er janvier 2014, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie fournissent à la Commission les informations prouvant qu'elles satisfont aux conditions ex ante visées au paragraphe 1.

1a. By 1 January 2014 Bulgaria, Lithuania and Slovakia shall provide the Commission with the information on their fulfilment of the ex ante conditionalities referred to in paragraph 1.


Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.


3. Pour toute réclamation jusqu'à concurrence de 220 000 EUR par passager , la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ne peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant qu'elle a exercé la diligence requise conformément au paragraphe 4, point a), sauf si le montant total de la réclamation est supérieur au montant pour lequel, conformément à la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs , la législation national ...[+++]

3. For any claim up to the amount of EUR 220 000 per passenger , a bus and/or coach undertaking shall not exclude or limit its liability by proving that it has taken the care required pursuant to paragraph 4( a) , unless the total amount of the resulting claim exceeds the amount for which compulsory insurance is, in conformity with Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles , required u ...[+++]


c) elle est étayée par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont est présentée l’information et a recours à une telle présentation.

(c) it is supported by evidence of understanding of and use of the presentation of the information by the average consumer.


Ma foi, bon nombre d'entre nous se sont penchés sur ces arrêts et les trouvent extrêmement préoccupants, dans la mesure où l'on nous demande en permanence de justifier les mesures prises en démontrant qu'elles ne dérangent pas les marchés et non en prouvant qu'elles assurent la qualité des services et qu'elles protègent les droits des travailleurs.

Well, many of us have indeed considered them and consider them extremely worrying, when we are constantly being asked to justify measures on the basis of their not disturbing markets rather on the basis of their delivering a high quality of services and quality of workers rights etc.


- (EN) Monsieur le Président, en nous tenant tous informés sur un sujet trop souvent relégué en marge de nos débats, Mme Echerer a montré sa capacité à travailler tard, prouvant qu’elle mérite son droit de propriété intellectuelle et les royalties qui en découlent.

– Mr President, Mrs Echerer, having kept us all informed on a subject which too often is relegated to the sidelines of our debates here, has shown herself to be a late night performer deserving of her intellectual property and of successive royalties.




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Date index: 2025-05-11
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