Traduction de «informations pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des campagnes d'information sur les risques présentés par les médicaments falsifiés, lancées par les autorités nationales, pourraient s'avérer très utiles et bénéfiques pour les patients en vue de renforcer la protection de la santé humaine.
In order to better protect human health, information campaigns about the risks of falsified medicines, initiated by national authorities, could be very useful and beneficial to patients.

51. estime que la Commission doit concentrer ses efforts pour aider les nouveaux États membres à préparer leurs citoyens à l'adoption de l'euro en menant une campagne d'information intensive, superviser le déroulement de cette campagne lorsqu'elle a déjà été lancée et rendre compte régulièrement des bonnes pratiques et de l'application des plans d'action nationaux pour l'adoption de l'euro; estime également que les bonnes pratiques et le savoir-faire acquis dans le cadre des processus de transition antérieurs pourraient s'avérer utiles pour le processus de transition des nouveaux États membres, mais aussi dans la perspective du prochain élargissement et de la préparation des nouveaux pays candidats;
51. Considers that the Commission must concentrate its efforts on helping the new Member States to prepare their citizens for the adoption of the euro by undertaking an intensive information campaign, supervising its implementation where such a campaign is already underway and reporting regularly on best practises on the implementation of the National Action Plans for the adoption of the euro; considers also that best practices and know-how acquired from the previous changeovers is likely to be useful for the changeover of the new Member States and for the forthcoming enlargement and preparation of the new applicant countries;

La présente communication aborde les principaux aspects du processus de basculement, en particulier l'introduction de l'euro fiduciaire, la conversion des systèmes administratifs et financiers, l'incidence réelle et perçue du passage à l'euro sur les prix, et l'avis des citoyens concernant les campagnes d'information et de communication; de plus, certaines conclusions tirées dans cette communication pourraient s'avérer utiles à d'autres pays qui adopteront l'euro à l'avenir.
This Communication covers the most important aspects of the changeover process, in particular the cash changeover, the conversion of the administrative and financial systems, the real and perceived impact of the euro's introduction on prices, and the citizens' opinion on the information and communication campaigns; additionally, some conclusions are drawn which may be of value for future changeovers.

10. souligne l'importance du suivi de l'exécution du budget, moyen de s'assurer de l'exécution des politiques; se félicite des améliorations apportées récemment à l'information sur l'exécution par la Commission, en particulier du système d'alerte prévisionnel; relève que, grâce à ce système, les chiffres relatifs à la première année d'exécution des dépenses des nouveaux programmes pour 2007-2013 seront livrés en 2007; considère que ces informations pourraient s'avérer utiles en incitant la Commission et les États membres à respecter pleinement les priorités politiques du Parlement définies dans le budget 2007 et dans la présente résolution;
10. Underlines the importance of monitoring budget implementation as a tool for examining the delivery of policy; welcomes the recent improvements in the provision of data on implementation by the Commission and in particular the Budget Forecast Alert (BFA) system; notes that due to the BFA, initial implementation figures for the first year of spending of the new programmes for 2007-2013 will become available during 2007; considers that this information may prove useful in pushing the Commission and the Member States to respect fully the Parliament's political priorities defined in the 2007 budget and in this resolution;

10. souligne l'importance du suivi de l'exécution du budget, moyen de s'assurer de l'exécution de la politique; se félicite des améliorations apportées récemment à l'information sur l'exécution par la Commission, en particulier du système d'alerte prévisionnel; relève que, grâce à ce système, les chiffres relatifs à la première année d'exécution des dépenses des nouveaux programmes pour 2007-2013 seront livrés en 2007; considère que ces informations pourraient s'avérer utiles en incitant la Commission et les États membres à respecter pleinement les priorités politiques du Parlement définies dans le budget 2007 et dans la présente résolution;
10. Underlines the importance of monitoring budget implementation as a tool for examining the delivery of policy; welcomes the recent improvements in the provision of data on implementation by the Commission and in particular the Budget Forecast Alert system; notes that due to the BFA, initial implementation figures for the first year of spending of the new programmes for 2007 - 2013 will become available during 2007; considers that this information may prove useful in pushing the European Commission and the Member States to fully respect the EP political priorities defined in the 2007 budget and in this resolution;

Les informations dont disposent d'autres autorités pourraient s'avérer utiles aux autorités fiscales et pourraient, à ce titre, leur être transmises au-delà du champ d'application de la coopération judiciaire, pour permettre une meilleure identification de la structure d'un groupe et de sa localisation dans des centres offshore.
Information available to other supervisors may be relevant for tax purposes and could be passed on to tax authorities, outside the scope of judicial cooperation, to better identify a group's structure and location in offshore centres.

4. La Commission peut demander au responsable de la mise sur le marché d'une substance de lui fournir, dans des délais compatibles avec le délai global imparti pour le programme, des informations complémentaires qu'elle juge nécessaires à l'évaluation de cette substance. Pour certaines substances en particulier, des informations relatives aux quantités normales et aux quantités maximales employées dans les catégories alimentaires définies à l'annexe III pourraient s'avérer nécessaires.
4. The Commission may request additional information considered to be relevant for the evaluation of a particular substance from the person responsible for placing it on the market within deadlines which are consistent with the overall deadline of the programme. In particular, for certain substances it might become necessary to submit information on the normal and maximum use levels in food categories as outlined in Annex III.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,

La Commission examine, en particulier, l'application de la présente directive aux traitements de données constituées par des sons et des images, relatives aux personnes physiques, et elle présente les propositions appropriées qui pourraient s'avérer nécessaires en tenant compte des développements de la technologie de l'information et à la lumière de l'état des travaux sur la société de l'information.
The Commission shall examine, in particular, the application of this Directive to the data processing of sound and image data relating to natural persons and shall submit any appropriate proposals which prove to be necessary, taking account of developments in information technology and in the light of the state of progress in the information society.