Vertaling van "informations permettant d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Informations minimales permettant aux formations de combat d'échanger en temps de guerre des munitions d'artillerie de 155 mm de différentes origines nationales
The minimum of information required by field formations to enable nations to interchange 155 mm artillery ammunition for use in war

technique permettant de protéger l'information en transit
technique to safeguard information in transit

informations permettant l'identification médico-légale
forensic identification information

Groupe de travail chargé d'examiner un système d'information et de documentation, y compris la question de l'informatisation
Working group on a system of information and documentation, including the question of computerization

Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen
Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en œuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d'afficher automatiquement ces informations au démarrage de l'équipement radioélectrique ou permettant à l'utilisateur final de sélectionner l'affichage des informations concernées.
In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automatically displayed upon starting up the radio equipment, or a function allowing the end-user to select the display of the relevant information.

(47) Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en oeuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d'afficher automatiquement ces informations au démarrage de l'équipement radioélectrique ou permettant à l'utilisateur final de sélectionner l'affichage des informations concernées.
(47) In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automatically displayed upon starting up the radio equipment, or a function allowing the end-user to select the display of the relevant information.

À défaut d'informations permettant d'évaluer cet avantage et étant donné que ce programme a déjà été examiné lors d'une précédente procédure de l'Union relative aux subventions passibles de mesures compensatoires, la source d'information la plus appropriée pour l'évaluation de l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs a été l'évaluation faite pour ce programme dans l'enquête relative au papier fin couché, dûment ajustée le cas échéant ainsi que cela a été expliqué au considérant (252).
In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous CVD proceeding by the Union, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in the Coated Fine Paper investigation, duly adjusted if needed as mentioned in recital (252) above.

Outre le régime de transparence prévu par le présent règlement, la Commission devrait examiner, dans le cadre de sa révision de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (5), si l’inclusion par les entreprises d’investissement des informations sur les ventes à découvert dans les déclarations d’opérations faites auprès des autorités compétentes apporterait des informations utiles complémentaires permettant aux autorités compétentes de suivre l’évolution du niveau des ventes à découvert.
In addition to the transparency regime provided for in this Regulation, the Commission should consider, in the context of its revision of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (5), whether inclusion by investment firms of information about short sales in transaction reports to competent authorities would provide useful supplementary information to enable competent authorities to monitor levels of short selling.

Il devrait examiner, en particulier: le champ d'application et les caractéristiques d'éventuelles règles harmonisées concernant l'indication de l'origine, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine; la valeur ajoutée pour le consommateur d'éventuelles exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne l'entretien, la taille, les substances dangereuses, l'inflammabilité et la performance environnementale des produits textiles; l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres textiles contenues dans le produit textile, permettant au consommateur de comprendre aisément la composition et, en particulier, l'utilisation de fibres naturelles ou synthétiques; l'étiquetage social et électronique; ainsi que l'apposition sur l'étiquette d'un numéro d'identification permettant d'obtenir à la demande des informations supplémentaires, notamment via l'internet, concernant le produit et son fabricant.
The report should examine, in particular: the scope and features of possible harmonised rules on the indication of origin, taking into account the results of developments on potential horizontal country-of-origin rules; the added value to the consumer of possible labelling requirements relating to care instructions, size, hazardous substances, flammability and environmental performance of the textile products; the use of language-independent symbols or codes for identifying the textile fibres contained in a textile product, enabling the consumer to understand easily the composition and, in particular, the use of natural or synthetic fibres; social labelling and electronic labelling; as well as the inclusion of an identification number on the label to obtain additional on-demand information, especially via the Internet, about the product and the manufacturer.

(k) "champ visuel": toutes les surfaces d'un emballage pouvant être lues à partir d'un unique angle de vue et permettant un accès rapide et aisé aux informations de l'étiquetage en ce sens que le consommateur n'a pas besoin, pour lire ces informations, d'examiner l'emballage sous plusieurs faces;
(k) 'field of vision' means all the surfaces of a package that can be read from a single viewing point, permitting rapid and easy access to labelling information by allowing consumers to read that information without needing to turn the package back and forth;

f) «information»: la transmission par l’employeur de données aux représentants des travailleurs afin de permettre à ceux-ci de prendre connaissance du sujet traité et de l’examiner; l’information s’effectue à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés, qui permettent notamment aux représentants des travailleurs de procéder à une évaluation en profondeur de l’incidence éventuelle et de préparer, le cas échéant, des consultations avec l’organe compétent de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire;
‘information’ means transmission of data by the employer to the employees’ representatives in order to enable them to acquaint themselves with the subject matter and to examine it; information shall be given at such time, in such fashion and with such content as are appropriate to enable employees’ representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare for consultations with the competent organ of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings;

définir précisément le terme "information", sans laisser de possibilités d'interprétations diverses, et ce en respectant l'esprit de la directive 2002/14/CE, c'est à dire en permettant aux représentants des travailleurs d'examiner les données fournies et de ne pas se borner à attendre la fin de la procédure d'information si les décisions des entreprises ont des conséquences directes sur les travailleurs;
define precisely the term 'information', leaving no scope for alternative interpretations, at the same time and complying with the spirit of Directive 2002/14/EC by enabling workers' representatives to scrutinise the information provided, without waiting for the end of the information procedure, if decisions by undertakings have direct implications for workers;

(a) définir précisément le terme "information", sans laisser de possibilités d'interprétations diverses, et ce en respectant l'esprit de la directive 2002/14/CE, c'est à dire en permettant aux représentants des travailleurs d'examiner les données fournies et de ne pas se borner à attendre la fin de la procédure d'information si les décisions des entreprises ont des conséquences directes sur les travailleurs;
(a) define precisely the term 'information', leaving no scope for alternative interpretations, at the same time and complying with the spirit of Directive 2002/14/EC, i.e. by enabling workers' representatives to scrutinise the information provided, without waiting for the end of the information procedure, if decisions by undertakings have direct implications for workers;

2. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon consistent notamment à examiner le taux d'immobilisation de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives permettent à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.
2. Measures to evaluate the performance of the flag States shall include, inter alia , port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics, excluding constructive total losses, and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet the flag State obligations.