Traduction de «informations minimales qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles minimales qu’elle établit garantissent notamment que les victimes sont traitées avec respect, reçoivent des informations sur leurs droits et leur affaire et qu’elles peuvent participer activement à la procédure.
The minimum rules it establishes inter alia ensure that victims are treated with respect, get information on their rights and on their case and can actively participate in proceedings.

8. Le CRU informe la BCE et l’ABE de l’exigence minimale qu’elle a déterminée pour chaque établissement et chaque entreprise mère en vertu du paragraphe 1.
8. The Board shall inform the ECB and the EBA of the minimum requirement that it has determined for each institution and parent undertaking under paragraph 1.

8. Le CRU informe la BCE et l'ABE de l'exigence minimale qu'elle a déterminée pour chaque établissement et chaque entreprise mère en vertu du paragraphe 1 et, le cas échéant, des exigences énoncées au paragraphe 4 .
8. The Board shall inform the ECB and the EBA of the minimum requirement that it has determined for each institution and parent undertaking under paragraph 1 and, where relevant the requirements provided for in paragraph 4 .

8. Le CRU informe la BCE et l'ABE de l'exigence minimale qu'elle a déterminée pour chaque établissement et chaque entreprise mère en vertu du paragraphe 1.
8. The Board shall inform the ECB and the EBA of the minimum requirement that it has determined for each institution and parent undertaking under paragraph 1.

Elle fixe des normes minimales communes à appliquer en matière d’information des personnes soupçonnées d’une infraction pénale ou poursuivies à ce titre, sur leurs droits et sur l’accusation portée contre elles, en vue de renforcer la confiance mutuelle entre les États membres.
It lays down common minimum standards to be applied in the field of information about rights and about the accusation to be given to persons suspected or accused of having committed a criminal offence, with a view to enhancing mutual trust among Member States.

Au cas où une ARN pourrait démontrer que les conditions du marché sur le territoire d'un État membre exigent une autre échelle minimale efficace, elle pourrait s'écarter de l'approche recommandée.
In case an NRA can prove that the market conditions in the territory of that Member State would imply a different minimum efficient scale, it could deviate from the recommended approach.

qui ont une licence de pêche visée au règlement (CE) no 1281/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu'elles doivent contenir
which have a fishing licence as referred to in Commission Regulation (EC) No 1281/2005 of 3 August 2005 on the management of fishing licences and the minimal information to be contained therein

La quantité d'informations minimales qu'elle prévoit est trop élevée et indigeste.
The minimum amount of information it provides for is too great and too indigestible.

La mise en application du règlement (CE) n° 1281/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu’elles doivent contenir sème la colère et l’indignation parmi les petites et moyennes entreprises de pêche en Grèce.
The entry into force of Regulation (EC) No 1281/2005 has caused anger and indignation among small and middle-sized fishermen in Greece.

(1 bis) Le règlement (CE) n° 1281/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu'elles doivent contenir* modifie les dispositions de la législation communautaire applicable aux licences de pêche afin d'adapter les exigences minimales en matière d'information et de clarifier le rôle des licences de pêche dans la gestion de la capacité des navires.
(1a) Commission Regulation (EC) No 1281/2005 of 3 August 2005 on the management of fishing licences and the minimal information to be contained therein* modifies the provisions of Community law applying to fishing licences in order to adapt the minimum information requirements and to clarify the role of the fishing license in the management of fleet capacity.