Vertaling van "informations fassent l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

objet d'information [ objet informationnel ]
information object

diffusion de l'information [ livraison d'informations | livraison d'objets informationnels ]
information delivery [ info delivery ]

informations nominatives faisant l'objet de traitements automatisés
personal data processed by automatic methods

informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété
proprietary information on a non-proprietary basis

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

Sécurité des informations et des objets [ SIO ]
Information Security and Facility Protection [ ISFP ]

objets d'information maritime
marine information objects | MIO

Information Objet : Organismes de charité enregistrés et associations enregistrées d'athlétisme
Information Re: Charitable Organizations and Amateur Associations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela garantira une large diffusion des informations relatives aux possibilités de financement auprès de toutes les parties intéressées et contribuera à la transparence. Pour améliorer la transparence en ce qui concerne l'utilisation du Fonds, il convient que la liste des bénéficiaires, l'intitulé des projets et le montant du financement public alloué aux projets fassent l'objet d'une publication.
This will ensure that information on possible funding opportunities is disseminated widely to all interested parties and support transparency, To further enhance transparency about use of the funds, the list of beneficiaries, the names of projects and the amount of public funding allocated to projects should be published.

1. Les États membres veillent à ce que les actions d'information et de publicité prévues à l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 514/2014 fassent l'objet d'une large diffusion par diverses formes et méthodes de communication.
1. The Member State shall ensure that information and publicity measures provided for in Article 53(1) of Regulation (EU) No 514/2014 are disseminated widely using various forms and methods of communication.

Les États membres veillent à ce que les informations essentielles relatives à leur programme national fassent l'objet d'une large diffusion, en précisant les contributions financières concernées, et à ce qu'elles soient mises à la disposition de toutes les parties intéressées.
The Member State shall ensure that the key elements regarding the national programme are disseminated widely, with details of the financial contributions concerned, and that they are made available to all interested parties.

Lorsque le responsable du traitement demande que des informations supplémentaires lui soient fournies pour confirmer l'identité de la personne concernée, il convient que ces informations fassent l'objet d'un traitement uniquement pour cette finalité précise et qu'elles ne soient pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard de ladite finalité.
Where the controller requests the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject, that information should be processed only for that specific purpose and should not be stored for longer than needed for that purpose.

Les dispositions directement applicables d’un règlement devraient permettre de garantir que toutes les personnes qui fournissent des conseils au sujet des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ou les vendent fassent l’objet d’exigences uniformes en ce qui concerne la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail.
The directly applicable rules of a regulation should ensure that all those advising on, or selling, PRIIPs are subject to uniform requirements in relation to the provision of the key information document to retail investors.

Un meilleur échange d’informations peut contribuer à éviter que ces ressources fassent l'objet d'achats redondants, surveillent la même zone maritime deux fois, ou recueillent la même information plusieurs fois et effectuent des missions en mer qui se chevauchent.
Enhanced information exchange could help avoiding that such resources are acquired in duplication, screen the same sea area twice, or collect the same information several times and carry out overlapping missions at sea.

Il convient que les agriculteurs qui notifient à tout moment aux autorités nationales compétentes l'existence de demandes d'aide inexactes ne fassent pas l'objet de réductions ni d'exclusions quelle que soit la raison de l'inexactitude, pour autant qu'ils n'aient pas été informés de l'intention de l'autorité compétente de réaliser un contrôle sur place et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'irrégularités dans la demande.
Farmers who give notice to the competent national authorities at any time of incorrect aid applications should not be subject to any reductions or exclusions irrespective of the reason of the incorrectness, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.