Vertaling van "informations concernant l'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

Union de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Lisbon Union for the protection of appellations of origin and their international registration

Annexe concernant les preuves documentaires de l'origine
Annex concerning documentary evidence of origin

fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine
false declaration concerning country or place of origin

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations
Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

recueil d'informations d'origine électromagnétique
electromagnetic information gathering

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour informer les visiteurs et le personnel d'EXPO Milano 2015 du risque éventuel lié à la consommation de produits non conformes et garantir que ces produits ne sont pas consommés ni commercialisés en dehors du site d'EXPO Milano 2015 en raison du risque qu'ils comportent pour la santé publique, les autorités italiennes doivent informer du fait que certains produits d'origine animale provenant de pays tiers ne sont pas conformes aux normes de l'Union en matière de santé publique, mais seulement à celles des pays tiers d'origine concernés, et que la consommation et la commercialisation de ces produits sont interdites en dehors du site d'EXPO Milano 2015.
In order to inform the visitors and staff of ‘EXPO Milano 2015’ of the possible risk for consumption of any non-conform products and to ensure that those products are not consumed and marketed outside the ‘EXPO Milano 2015’ site due to the public health risk they may pose, the Italian authorities should provide information that certain products of animal origin originating from third countries do not comply with Union public health standards but only with those of the relevant third countries of origin and that the consumption and marketing of those products is prohibited outside the ‘EXPO Milano 2015’ exhibition site.

une meilleure lisibilité des informations (taille de police minimale pour les informations obligatoires); une présentation harmonisée et plus claire des allergènes, tels que le soja, les fruits à coque, le gluten ou le lactose, dans la liste des ingrédients pour les denrées alimentaires préemballées (mise en évidence grâce à la taille de caractères, au style ou à la couleur de fond); les indications obligatoires relatives aux allergènes pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés; l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la majorité des denrées alimentaires transformées; l’indication obligatoire de l’origine pour les viandes porcine, ovine, caprine et la viande de volaille fraîches; des exigences identiques en matière d'étiquetage pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin; une liste des nanomatériaux manufacturés figurant parmi les ingrédients; les informations spécifiques concernant l’origine végétale des huiles et graisses raffinées; le renforcement des règles visant à empêcher les pratiques trompeuses; l'indication des ingrédients de substitution pour les succédanés alimentaires; les indications claires «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué»; et la signalisation claire des produits décongelés.
Improved legibility of information (minimum font size for mandatory information); Clearer and harmonised presentation of allergens (e.g. soy, nuts, gluten, lactose) for prepacked foods (emphasis by font, style or background colour) in the list of ingredients; Mandatory allergen information for non-prepacked food, including in restaurants and cafes; Requirement of certain nutrition information for majority of prepacked processed foods; Mandatory origin information for fresh meat from pigs, sheep, goats and poultry; Same labelling requirements for online, distance-selling or buying in a shop; List of engineered nanomaterials in the ingredients. Specific information on the vegetable origin of refined oils and fats; Strengthened rules to prevent misleading practices; Indication of substitute ingredient for 'Imitation' foods; Clear indication of "formed meat" or "formed fish"; and Clear indication of defrosted products.

une meilleure lisibilité des informations (taille de police minimale pour les informations obligatoires); une présentation harmonisée et plus claire des allergènes dans la liste des ingrédients pour les denrées alimentaires préemballées (mise en évidence grâce à la taille de caractères, au style ou à la couleur de fond); les indications obligatoires relatives aux allergènes pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés; l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la majorité des denrées alimentaires transformées; l’indication obligatoire de l’origine pour les viandes porcine, ovine, caprine et la viande de volaille fraîches; des exigences identiques en matière d'étiquetage pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin; une liste des nanomatériaux manufacturés figurant parmi les ingrédients; les informations spécifiques concernant l’origine végétale des huiles et graisses raffinées; le renforcement des règles visant à empêcher les pratiques trompeuses; l'indication des ingrédients de substitution pour les succédanés alimentaires; les indications claires «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué»; et la signalisation claire des produits décongelés.
Improved legibility of information (minimum font size for mandatory information); Clearer and harmonised presentation of allergens for prepacked foods (emphasis by font, style or background colour) in the list of ingredients; Mandatory allergen information for non-prepacked food, including restaurants and cafes; Requirement of certain nutrition information for majority of prepacked processed foods; Mandatory origin information for fresh meat from pigs, sheep, goats and poultry; Same labelling requirements for online, distance-selling or buying in a shop; List of engineered nanomaterials in the ingredients. Specific information on the vegetable origin of refined oils and fats; Strengthened rules to prevent misleading practices; Indication of substitute ingredient for 'Imitation' foods; Clear indication of "formed meat" or "formed fish"; and Clear indication of defrosted products.

Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par (i) numéro de dossier pertinent, (ii) entité, entreprise, entrepreneur ou particulier, (iii) ministre ou ministère, (iv) type de correspondance ou de dossier, (v) date, (vi) objet, (vii) origine, (viii) destination prévue, (ix) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (x) base, ressource ou installation militaire, (xi) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui es ...
Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or individuals, broken down by minister or department, relevant file number, correspondence or file type, date, purpose, origin, intended destination, other officials copied or involved; (c) what are the specific rules for the retention or renewal of any such license; (d) what are all rules, files, and correspondence related to observer and dockside monitoring of these license-holders and users, broken down by (i) all relevant file numbers, (ii) entities, companies, contractors, or individuals, (iii) minister or department, (iv) correspondence or file type, (v) date, (vi) purpose, (vii) origin, (viii) intended destination, (ix) other officials copied or involved, (x) military base, asset, or facility, (xi) type of activity or contract; (e) what differences exist in the conditions for licenses between different regions, zones, or provinces; and (f) what are the rules specific to keeping as opposed to releasing fish caught on boats used for recreational or touristic purposes, broken down by province and number of applicable licensees?

En tout état de cause, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance ne devrait pas tromper le consommateur et devrait se fonder sur des critères clairement définis garantissant l’application de règles identiques dans toute l’industrie et permettre au consommateur de mieux comprendre l’information concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire.
In all cases, the indication of country of origin or place of provenance should be provided in a manner which does not deceive the consumer and on the basis of clearly defined criteria which ensure a level playing field for industry and improve consumers’ understanding of the information related to the country of origin or place of provenance of a food.

un système d'étiquetage de l'origine visant à fournir aux consommateurs des informations exactes sur le pays d'origine et des informations supplémentaires assurant la pleine traçabilité des produits textiles, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine;
an origin labelling scheme aimed at providing consumers with accurate information on the country of origin and additional information ensuring full traceability of textile products, taking into account the results of developments on potential horizontal country-of-origin rules;

8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.
8. If despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM or because such measures prove to be inadequate, or because the home Member State of the AIFM fails to act within a reasonable timeframe, the AIFM persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the investors of the relevant AIF, the financial stability or the integrity of the market in the host Member State of the AIFM, the competent authorities of the host Member State of the AIFM may, after informing the competent authorities of the home Member State of the AIFM, take all appropriate measures needed in order to protect the investors of the relevant AIF, the financial stability and the integrity of the market in the host Member State, including the possibility of preventing the AIFM concerned to further market the units or shares of the relevant AIF in the host Member State.

2. À partir du 1er juillet 2009 au plus tard, un message automatique du fournisseur d’origine informe l’abonné itinérant qu’il utilise un service en itinérance et lui donne des informations personnalisées de base sur le tarif applicable à la fourniture de services de données en itinérance réglementés dans l’État membre concerné, sauf si l’abonné a notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de cette information.
2. From 1 July 2009 at the latest, an automatic message from the home provider shall inform the roaming customer that he is roaming and provide basic personalised tariff information on the charges applicable to the provision of regulated data roaming services to that roaming customer in the Member State concerned, except where the customer has notified his home provider that he does not require this information.

élaborer des orientations communes concernant la production d'informations sur les pays d'origine; créer un "portail commun" pour les bases de données nationales d'informations sur les pays d'origine et d'autres informations pertinentes; trouver une solution pragmatique aux difficultés de traduction rencontrées par les États membres lorsqu'ils traitent des informations sur les pays d'origine provenant de sources différentes.
the establishment of common guidelines on the production of COI, the establishment of a "common portal" to Member States' COI databases as well as other relevant information, a pragmatic solution to the translation difficulties facing Member States in dealing with COI from different sources.

Les premières actions, approuvées par la Commission et qui marquent un début important de coopération communautaire en la matière concernent : a) L'adoption d'un Vade-mecum sur la Protection civile dans la Communauté européenne Il s'agit d'un manuel décrivant la situation actuelle en matière de secours dans la Communauté, avec des informations sur les mécanismes de mise en alerte, sur le déclenchement de l'alarme en temps opportun, sur les possibilités de faire appel à une aide extérieure, ainsique sur la coordination (1) A l'exception des accidents d'origine nucléaire, des accidents d'origine chimique, de la pollution marine et des eaux douces, du terrorisme et des épidémies de masse, qui font l'objet d'autres procédures. - 2 - des interventions dépassant les frontières nationales et sur le catalogue des moyens pouvant être mis en oeuvre (équipement, personnel, services, banque de données, etc.) b) Création d'un réseau permanent de correspondants "Protection civile" Ce réseau, qui devra entrer en fonction à partir du 1er juillet 1987, aura pour tâche de permettre l'échange d'informations immédiateset rapides sur les besoins et les moyens disponibles dans la Communauté pour faire face aux catastrophes naturelles et d'origine humaine qui s'y produisent.
The initial measures, which have been approved by the Commission and mark an important "first" in Community cooperation in the field, include the following : a) Adoption of a guide to civil protection in the European Community The purpose of this guide will be to describe the latest situation as regards disaster relief in the Community, including information on mechanisms for placing the emergency services on alert and for raising the alarm in good time, on the possibilities for calling on outside assistance, on the coordination of action extending beyond national frontiers and on the range of resources which can be deployed (equipment, personnel, services, data bases, etc.). b) Creation of a permanent network of civil protection liaison officers The task of this network, which is due to become operational on 1 July 1987, will be to enable the prompt exchange of information on requirements and resources in the Community for dealing with natural and man-made disasters.