Traduction de «indépendantes et lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit des services d'assistance en escale ou lorsqu'elle contrôle directement ou indirectement une entreprise chargée de la prestation de ces services, l'autorité de supervision indépendante surveille la bonne coordination des services d'assistance en escale ainsi que les mesures prises par l'entité gestionnaire pour assurer le respect des règles de conduite.
If the managing body of the airport provides groundhandling services or directly or indirectly controls an undertaking which does so, the independent supervisory authority shall monitor the proper coordination of groundhandling services and the enforcement of the rules of conduct by the managing body.

20. encourage l’Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d’évaluation des risques, à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu’elle rejette des appréciations divergentes; encourage l’Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent sur une procédure particulière d’évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process;

20. encourage l'Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d'évaluation des risques de façon à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu'elle rejette des appréciations divergentes des siennes; encourage l'Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent du sien sur une procédure particulière d'évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process

20. encourage l'Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d'évaluation des risques, à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu'elle rejette des appréciations divergentes; encourage l'Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent sur une procédure particulière d'évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process;

une analyse des substances, matériaux ou conceptions alternatives possibles sur base du cycle de vie, y compris des informations sur la recherche indépendante, les études ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs et les activités de développement du demandeur, lorsqu’elles sont disponibles, ainsi qu’une analyse de la disponibilité de ces alternatives;
an analysis of possible alternative substances, materials or designs on a life-cycle basis, including, when available, information about independent research, peer-review studies and development activities by the applicant and an analysis of the availability of such alternatives;

Nous devons absolument demander des enquêtes sur les irrégularités électorales, réclamer une commission électorale indépendante, exiger que la cour d’appel soit réellement indépendante lorsqu’elle statue sur des recours électoraux et le vérifier, et affirmer que de nouvelles élections sont nécessaires.
We absolutely must call for investigations into the electoral irregularities, call for an independent electoral commission, call for the Court of Appeal to be truly independent in dealing with electoral appeals and verify this, and state that new elections are necessary.

les communications relatives aux biens, aux services ou à l'image de l'entreprise, de l'organisation ou de la personne élaborées d'une manière indépendante, en particulier lorsqu'elles sont fournies sans contrepartie financière.
communications relating to the goods, services or image of the undertaking, organisation or person, compiled in an independent manner, particularly when provided for no financial consideration.

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

(39) Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.
(39) A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.

6 terdecies. exhorte la Commission à proposer un cadre législatif pour l'élaboration obligatoire de rapports au sens de la stratégie européenne pour le développement durable et exige des sociétés transnationales qu'elles publient leurs rapports annuels selon une triple approche, vérifiée par une partie indépendante, qui mesure leurs performances à l'aide de critères environnementaux, sociaux et économiques; souhaiterait que les orientations développées par la Global Reporting Initiative (GRI) servent de référence pour l'élaboration de ce cadre législatif; souligne que les sociétés doivent indiquer dans leurs rapports les normes environnementales qu'elles appliquent lorsqu'elles opèrent et investissent dans des pays tiers et montrer en quoi ces normes se rapportent à la législation pertinente de l'UE en matière d'environnement;
6l. Urges the Commission to propose a legislative framework for mandatory reporting which, in line with the EU Strategy on Sustainable Development, requires transnational companies to publish an independently verified 'triple bottom line' in their annual reports that measures their performance against environmental, social and economic criteria; recommends that the guidelines developed by the Global Reporting Initiative (GRI) serve as reference point for the formulation of such a legislative framework; stresses that companies should indicate in their reports the environmental standards which they apply when they operate and invest in third countries and illustrate how these standards relate to the relevant pieces of EU environmental legislation;