Vertaling van "indépendant chargé d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

Experts indépendants chargés de l'étude Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence
Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition

Experts indépendants chargés de l'étude Sécurité sociale dans l'agriculture
Independent Experts on Social Security in Agriculture

Expert indépendant chargé d'enquêter sur la situation en El Salvador
Independent Expert for El Salvador

Expert indépendant chargé d'étudier la question de l'impact des conflicts armés sur les enfants
Independent Expert of the Secretary-General to Study the Impact of Armed Conflict on Children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.
The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.

Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.
In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.

Ce point examine notamment le mandat et l’indépendance des organes chargés de faire respecter la loi, leur degré de spécialisation, la coopération entre la police et le ministère public, l’application de sanctions dissuasives, les systèmes de communication et de bases de données sécurisés, le traitement de dispositions en matière d´immunité.
This includes assessing the mandate and independence of law enforcement bodies, their level of specialisation, cooperation between police and prosecution, whether deterrent sanctions are applied, secure communication and databases, handling of immunity provisions.

Toujours en 2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 171 du traité.
Also during 2008, the Commission will present to the European Parliament and the Council a Communication on the methodology and terms of reference of the review to be carried out by independent experts by 2010 concerning the ERC's structures and mechanisms, against the criteria of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency and which will explicitly look at the advantages and disadvantages of a structure based on an Executive Agency, against an alternative structure based on Article 171 of the Treaty.

Ces recommandations concernent, entre autres, la fixation d'un objectif d'économies précis pour la réduction des charges administratives, la création d'un comité d'experts indépendant chargé d'examiner les propositions législatives de la Commission, la concentration des activités de la Commission sur les questions les plus importantes qui doivent être réglées au niveau de l'UE et sur les besoins des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'une accélération et une meilleure diffusion du processus législatif européen.
These recommendations include the setting of a firm target for administrative‑burden savings, the creation of an independent body of experts to review impact assessments on the administrative costs of Commission legislative proposals, concentration of the Commission's work on the most important questions that have to be resolved at EU level and on the needs of small and medium-sized undertakings, and more rapid and better information on European legislation.

Nous proposons que le gouvernement envisage de créer un groupe de travail indépendant chargé d'examiner cette question afin de déterminer si les cotisations sont équitables pour les travailleurs indépendants du Québec.
We are suggesting that the government consider setting up an independent working group to examine this issue to see if the premiums are fair for self-employed people in the province of Quebec.

Ce qu'il faut, à mon sens, c'est un bureau indépendant chargé d'examiner ces questions qui ait accès à toute l'information disponible et aux experts, qu'il s'agisse de services sociaux, des services juridiques ou autres, et qui soit capable d'en arriver en toute indépendance à une conclusion ou à une décision.
The key, in my view, is having an independent office to look at these issues, with access to all of the available information, access to expertise, either in terms of social work, law, or other services, and that is able to independently come to some judgment or conclusion.

Un comité d’investissement, constitué de professionnels indépendants, sera chargé d’examiner les opérations potentielles et de les approuver, sans considération de la localisation géographique du projet concerné.
An Investment Committee, consisting of independent professionals, shall be responsible for examining potential operations and approving the support for operations irrespective of the geographic location of the project concerned.

Le Commissaire à l'agriculture et au développement rural, M. Mac Sharry a annoncé, lors de la dernière réunion de la Commission, la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'examiner de manière systématique les réglementations de l'ensemble des organisations de marchés agricoles communautaires en vue de leur simplification.
The Commissioner for Agriculture and Rural Development, Mr Ray Mac Sharry, announced at the last Commission meeting the creation of a group of independent experts who will examine the rules of all the agricultural market organizations for the purposes of simplification.

En mars 1990, la Commission avait décidé la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'examiner de manière systématique les réglementations des organisations communes de marché en vue de leur simplification.
In March 1990, the Commission decided to create a group of independent experts to examine systematically the regulations on the common organization of the markets with a view to simplifying them.