Traduction de «industrielle et lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque la Commission constate que des modifications ou des actualisations apportées à un système industriel compromettent la capacité d'un importateur responsable à se conformer aux obligations prescrites par les articles 4, 5, 6 et 7 ou lorsqu'elle constate que des infractions répétées ou importantes au règlement commises par des importateurs responsables sont dues à des lacunes de leur système industriel, elle retire le certificat d'équivalence.
5. The Commission shall withdraw the recognition of equivalence where it has determined that changes or updates to an industry scheme compromise a responsible importer's ability to comply with its obligations under Articles 4, 5, 6 and 7, or where repeated or significant cases of non-compliance by responsible importers relate to deficiencies in the scheme.

Notre économie est essentiellement basée sur le secteur de la construction et, lorsque les entreprises de construction remportent un contrat, elles suivent un processus qui mène à la création de nouvelles collectivités industrielles et résidentielles, où une famille peut trouver tout ce dont elle a besoin lorsqu'elle emménage dans une maison, où une entreprise peut trouver tout ce dont elle a besoin lorsqu'elle ouvre un nouveau complexe industriel, et ainsi de suite.
We are, if nothing else, a bricks and mortar economy and as the construction trades win a contract they then put into practice a process that leads to the development of new communities, industrial, residential communities. Out of that comes everything a family needs when it moves into a home, everything a business needs when it opens in a new industrial complex, and it goes on and on.

137. fait observer les tendances suivies actuellement par les prix énergétiques mondiaux, qui sont liées au recours à des ressources pétrolières et gazières non conventionnelles aux États-Unis et aux événements au Proche-Orient, et relève que ces niveaux élevés affichés par les prix de l'énergie constituent un facteur important minant la compétitivité de l'industrie européenne; souligne la nécessité de présenter des études analysant les facteurs influençant les prix de l'énergie; invite la Commission à tenir compte de ces données comme elle le fait dans ses analyses d'impacts lorsqu'elle présentera des propositions à l'avenir; souligne que la stratégie RISE nécessite de la cohérence entre les politiques industrielle, énergétique et climatique; constate que la diminution des prix énergétiques aux États-Unis a permis d'effectuer des investissements industriels supplémentaires; renvoie aux résolutions du Parlement sur ces investissements; met en avant le rôle extrêmement important joué par les industries à forte consommation d'énergie, qui produisent des matériaux de base essentiels; souligne que ces industries sont exposées au risque de fuite de carbone et qu'il convient dès lors de prendre des précautions spécifiques pour maintenir leur compétitivité; demande à la Commission de présenter des recommandations afin de prévenir le risque de fuite de carbone;
137.Highlights current trends in global energy prices, which are linked to unconventional oil and gas resources in the USA as well as developments in the Middle East, and notes that high energy prices are an important factor affecting the competitiveness of European industries; stresses the need to provide analyses of the factors influencing the price of energy; calls on the Commission to take this into account as done in its impact assessments when making future proposals; emphasises that RISE requires coherence between industrial, energy and climate policies; notes that lower energy prices in the USA have permitted additional industrial investments; refers to Parliament’s resolutions on such investments; highlights the hugely important role of the energy-intensive industries, which produce essential basic materials; stresses that these industries are subject to the risk of carbon leakage and that special precautions are therefore needed to keep it competitive; asks the Commission to come forward with recommendations to prevent the risk of carbon leakage;

Lorsqu'elle est tirée par la demande, elle peut également s'avérer être un outil puissant au service de l'industrie européenne, en l'aidant à gagner en compétitivité et à se placer au premier rang des innovateurs pour toute une série de produits industriels, tout en relevant des défis sociétaux.
Also demand led innovation can be powerful, thereby helping European industry to become more competitive and to become innovation leader for a series of industrial goods, at the same time addressing societal challenges.

4. souligne que dans un contexte de concurrence internationale accrue, les entreprises européennes se distinguent par leur capacité d'innovation, les hautes technologies qu'elles développent et la qualité des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent; appelle la Commission à favoriser la reconnaissance, dans l'AMP, de critères complémentaires à celui du prix et en lien avec l'objet du marché pour l'attribution des marchés publics, notamment l'aptitude à garantir une plus grande sécurité au travail; invite la Commission, lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange avec des pays non membres de l'AMP, à inclure de tels critères complémentaires, tout en tenant compte du niveau de développement de l'autre partie pour le choix et la définition de ces critères; considère que de meilleures règles sur les marchés publics permettraient de créer plus d'emplois de qualité, de soutenir la politique industrielle européenne et de promouvoir un développement social et environnemental durable;
4. Stresses that, in a context of increased international competition, European undertakings stand out through their capacity for innovation, the high technology they develop and the quality of the social and environmental standards they apply; calls for the Commission to encourage the recognition within the GPA not just of the price criterion, but of additional criteria related to the subject matter in the award of public procurement contracts, in particular as regards the ability to improve safety at work; calls on the Commission to apply additional criteria of that kind when negotiating free trade agreements with non-GPA countries, taking into account the level of development of the other parties concerned when selecting and defining those criteria; considers that better rules on public procurement would make for the creation of more high quality jobs, support for European industrial policy and the promotion of sustainable environmental and social development;

L’avocat général rappelle toutefois que la brevetabilité des utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales n’est pas interdite, en vertu de la directive, lorsqu’elle concerne les seules inventions ayant un objectif thérapeutique ou de diagnostic qui s’appliquent à l’embryon humain et lui sont utiles – par exemple pour corriger une malformation et améliorer ses chances de vie.
The Advocate General observes, however, that the patentability of uses of human embryos for industrial or commercial purposes is not prohibited under the directive where it concerns only inventions for therapeutic or diagnostic purposes which are applied to the human embryo and are useful to it – for example to correct a malformation and improve its chances of survival.

Aux termes de la directive IPPC, les autorités des États membres sont tenues de tenir compte des documents de référence MTD lorsqu'elles délivrent les autorisations à chaque installation industrielle et fixent les valeurs limites d'émission (VLE) pour des installations particulières.
Under the IPPC Directive, Member State authorities are required to take the BREF documents into account when granting permits for individual industrial installations and setting emission limit values (ELVs) for particular installations.

C’est la position qu’a adopté à juste titre la Commission, lorsqu’elle a basé la recommandation sur l’article 157 du Traité relatif à la compétitivité des activités industrielles connexes, rendant ainsi la codécision possible.
That is the view that the Commission has taken, quite rightly, when basing the recommendation on Article 157 of the Treaty, on the competitiveness of related industrial activities, thereby making codecision possible.

ADOPTE LES PRESENTES CONCLUSIONS : Afin de développer les questions soulevées dans la résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant le rapport entre la compétitivité industrielle et la protection de l'environnement, LE CONSEIL : 1. prend acte de la nécessité d'assurer le suivi de la communication de la Commission, attend un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les questions soulevées dans la résolution mentionnée ci- dessus et considère que d'autres mesures sont nécessaires ; 2. considère qu'un dialogue approfondi avec l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, sur le thème de la compétitivité industrielle et de la protection de l'environnement est essentiel tant pour la Commission et les Etats membres lorsqu'ils élaborent la politique de la Communauté en matière d'environnement que pour l'industrie lorsqu'elle définit ses stratégies en conséquence.
Notes the need for a follow-up to the Commission communication and is looking forward to having a report on the progress made on issues raised in the abovementioned Resolution and considers that further actions are required. 2. Considers that an in-depth dialogue on industrial competitiveness and environmental protection with industry, including SMEs, is an essential element both for the Commission and Member States in shaping the Community's environmental policy, and for industry in defining its strategies accordingly.

Les règles applicables en vertu de cette décision de la Commission sont précisées ci-dessous. En principe, la Commission ne soulèvera pas d'objections à l'encontre des aides d'importance mineure notifiées en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE lorsqu'elles satisfont aux critères ci-après. Pour les nouveaux programmes d'aide, à l'exclusion des secteurs industriels visés par des orientations spécifiques de la Communauté(1), ainsi que pour les aides dans les secteurs de l'agriculture (comme défini à l'annexe II du traité CEE), de la pêche, des transports et du charbon, lorsque : - l'entreprise bénéficiaire n'emploie pas plus de 150 personnes (contre 100 auparavant) et que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'écus (antérieurement : 10 millions d'écus), et - que l'intensité de l'aide n'excède pas 7,5 %, ou - au cas où l'aide vise à favoriser la création d'emplois, lorsqu'elle ne dépasse pas 3 000 écus par emploi créé (antérieurement : 2 000 écus), ou - lorsqu'en l'absence d'investissements spécifiques ou d'objectifs en matière de création d'emplois, le volume total de l'aide qu'un bénéficiaire peut recevoir n'est pas supérieur à 200 000 écus/ (1) Actuellement, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques et les véhicules à moteur.
Following the Commission decision the following rules will apply: In principle the Commission will not object to aid schemes of minor importance notified under Article 93.3 EEC as long as they meet the following criteria: A. New aid schemes excluding both those industrial sectors covered by specific Community policy statements (steel, shipbuilding, synthetic fibres, motor vehicles) and aids in the agricultural (as defined in Annex II of EEC Treaty), fishery, transport and coal sectors, where: - the enterprise benefiting from the aid does not employ more than 150 people (previously 100), has an annual turnover of not more than 15 mecu (previously 10 mecu) and - where the aid intensity does not exceed 7.5% or - when the aid is designed to lead to job creation, it amounts to no more than 3000 ecu (previously 2000 ecu) per job created, or - when, in the absence of specific investment or job creation objectives the total volume of aid a beneficiary may receive is not more than 200 000 ecu.