Vertaling van "indirecte sur l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

utilisation indirecte d'une base
indirect database operation | program database operation

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]
applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii) nécessaires pour mener l'action indirecte ou utiliser les résultats de l'action indirecte, et
(ii) needed for carrying out the indirect action or for using the results of the indirect action, and

Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Afin de contribuer à atteindre l’objectif de l’Union de 20 % en matière d’efficacité énergétique, cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l’utilisation rationnelle de ces produits.
It should also, indirectly, encourage the efficient use of these products in order to contribute to the EU’s 20 % energy efficiency target.

(3) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie devrait orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits. Cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l'utilisation rationnelle de ces produits afin de contribuer à atteindre l'objectif communautaire de 20 % en matière d'efficacité énergétique.
(3) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products should influence the end-user’s choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of the energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products in order to contribute to the EU´s 20% energy efficiency target.

(3) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie peut orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits. Cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l'utilisation rationnelle de ces produits.
(3) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products may influence the end-user's choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use , thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products.

4. attire l'attention sur le fait que l'Union a maintenant adopté plus d'une douzaine d'actes juridiques qui gouvernent, directement ou indirectement, l'utilisation des PPP; souligne néanmoins que les dispositions envisagées pour régir l'utilisation des PPP vont dans la bonne direction;
4. Points out that the EU has now adopted more than a dozen legal acts which directly or indirectly regulate the use of PPPs; stresses, however, that the proposed provisions governing the use of PPPs are leading in the right direction;

4. attire l'attention sur le fait que l'Union européenne a maintenant adopté plus d'une douzaine d'actes qui gouvernent, directement ou indirectement, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques; souligne néanmoins que les dispositions envisagées sur l'utilisation des PPP vont dans la bonne direction;
4. Points out that the EU has now adopted more than a dozen legal acts which directly or indirectly regulate the use of PPPs; stresses, however, that the proposed provisions governing the use of PPPs are leading in the right direction;

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs (5) sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) (6).
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes (5) on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) (6).

5. Un transporteur associé ne favorise pas, directement ou indirectement, son propre SIR en exigeant d’un abonné qu’il utilise un SIR particulier pour vendre ou émettre des billets pour l’un des produits de transport qu’il fournit lui-même directement ou indirectement.
5. A parent carrier shall neither directly nor indirectly discriminate in favour of its own CRS by requiring the use of any specific CRS by a subscriber for sale or issue of tickets for any transport products provided either directly or indirectly by itself.

(9) considérant que toutes les formes de publicité indirecte et de parrainage ainsi que la distribution gratuite produisent les mêmes effets que la publicité directe et qu'il y a donc lieu, sans préjudice du principe fondamental de la liberté d'expression, de les réglementer, y compris les formes indirectes de publicité qui, bien que ne mentionnant pas directement le produit du tabac, utilisent un nom, une marque, un symbole ou tout autre élément distinctif utilisé pour les produits du tabac; que, toutefois, l'application de ces dispositions peut être différée par les États membres, afin de permettre l'ajustement des pratiques commerciales et le remplacement du parrainage en faveur des produits du tabac par d'autres formes de support appropriées;
(9) Whereas all forms of indirect advertising and sponsorship, and likewise free distribution, have the same effects as direct advertising, and whereas they should, without prejudice to the fundamental principle of freedom of expression, be regulated, including indirect forms of advertising which, while not mentioning the tobacco product directly, use brand names, trade marks, emblems or other distinctive features associated with tobacco products; whereas, however, Member States may defer application of these provisions to allow time for commercial practices to be adjusted and sponsorship of tobacco products to be replaced by other suitable forms of support;