Vertaling van "indiqué à l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par les moyens indiqués à l'article...
through the means indicated in article...

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]
used goods [ second-hand goods ]

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]
Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme cela est indiqué dans l’annexe de la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre «Horizon 2020»[31], «[c]es éléments communs offrent des occasions de codéveloppement précoce, en particulier par des PME, de technologies utiles aux deux secteurs, ce qui pourrait permettre d’aboutir à des innovations importantes plus rapidement que dans un schéma de retombées ultérieures».
As stated in the annex of the proposal for a Council decision establishing the Specific Programme Implementing Horizon 2020[31], "these commonalities offer opportunities for early co-development, in particular by SMEs, of technologies across space and non-space communities, potentially resulting in breakthrough innovations more rapidly than achieved in spin-offs at a later stage".

Comme indiqué dans le livre blanc, la réforme de la politique régionale dans le cadre d'AGENDA 2000 a fourni une bonne occasion de développer, concrétiser et préciser les possibilités d'aide en faveur des SER et de donner davantage de poids aux SER dans les programmes énergétiques.
As pointed out in the White Paper, the reform of the Regional Policy under AGENDA 2000 presented a good opportunity to extend, consolidate and clarify the aid opportunities available for RES and to increase the weight given to RES within the energy programmes.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'indiquer à l'extérieur de ce comité, non pas durant les deux dernières semaines puisque, contrairement à ce que vous aviez indiqué, il n'y a pas eu de négociation ou même de discussion sur la question, mais auparavant, alors qu'on avait eu l'occasion de s'en parler, et comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici même, dans ce comité, je suis tout à fait disposé à faire un certain nombre d'aménagements—appelons ça des compromis—sur un certain nombre d'éléments qui apparaissaient irritants pour la Tribune de la presse.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, as I've already indicated to you outside the confines of this committee - not during the past two weeks because, contrary to what you said, there have been no negotiations or even any discussion about this matter - and as I have stated on several occasions here in committee, I'm quite prepared to make a number of concessions, which could qualify as a compromise, on a number of issues which appear to be a problem for the Press Gallery.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’indiquer, ce secret a été institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux, en les mettant à l’abri de toutes ingérences ou pressions extérieures, qu’elles proviennent de l’administration elle-même, des candidats intéressés ou de tiers.
As the Court of Justice has already had occasion to state, that secrecy was introduced with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings, by protecting them from all external interference and pressures, whether these come from the Union administration itself or the candidates concerned or third parties.

2. Lorsqu'un État membre estime que le recouvrement d'un montant ne peut pas être effectué ou attendu, il indique à la Commission, à l'occasion d'une communication spéciale, le montant non recouvré et les faits pertinents pour la décision d'imputation de la perte en application de l'article 70, paragraphe 2, du règlement de base.
2. Where a Member State considers that an amount cannot be recovered or is not expected to be recovered, it shall inform the Commission, in a special report, of the amount not recovered and the facts relevant to the decision on apportionment of the loss under Article 70(2) of basic Regulation.

Lorsqu'un État membre estime que le recouvrement d'un montant ne peut pas être effectué ou attendu, il indique à la Commission, à l'occasion d'une communication spéciale, le montant non recouvré et les raisons pour lesquelles ce montant est, à son avis, à la charge de la Communauté ou de l'État membre.
Where a Member State considers that an amount cannot be recovered or is not expected to be recovered, it shall inform the Commission, in a special report, of the amount not recovered and the reasons why the amount should, in its view, be borne by the Community or by the Member State.

« Alors que plus de 10.000 écoles, dans 30 pays, participent aux partenariats Comenius chaque année, cette semaine sera l'occasion de souligner le succès de ce programme qui permet aux écoles d'intégrer une dimension européenne dans leurs activités », a indiqué Viviane Reding, commissaire en charge de l'Education et de la Culture, à l'occasion du lancement de cette semaine.
"Given that over 10 000 schools, in 30 countries, are involved in Comenius partnerships every year, this Week will provide an opportunity to underscore the success of the programme, which allows schools to incorporate a European dimension into their work", said Viviane Reding, the Member of the Commission in charge of Education and Culture, at the launch of the Week.

M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce a indiqué ce jour, lors de la conférence de presse organisée à l'occasion de l'ouverture de la 4ème conférence ministérielle de l'OMC, que l'UE se présentait à Doha dans un état d'esprit constructif, déterminée à arrêter un programme pour le nouveau cycle de négociations commerciales internationales.
European Commissioner for Trade, Pascal Lamy today in a press conference on the occasion of the opening of the 4 WTO Ministerial Conference said that the EU has come to Doha in a determined and constructive frame of mind to agree on a programme of negotiations for a new round on international trade talks.

Saisissant l'occasion pour adresser aux autres membres de l'OMC un message les invitant à fournir eux aussi un effort, il a indiqué que "si ceux-ci y consentent, toutes les chances sont réunies pour que nous dégagions un ensemble de résultats dans lequel chacun trouvera son compte".
He took the opportunity to send a message to other WTO members that efforts would be required from them as well: "if they do, then there's every chance we'll come away with a win-win result for all concerned".