Traduction de «indiqué qu'elle soumettrait » (Français → Anglais) :

La Commission avait déjà annoncé qu'elle soumettrait un document de suivi au début de l'année 2003.
The Commission had already announced that a follow-up document would be published early in 2003.

Elle a non seulement changé sur le plan interne par rapport à ce qu'elle était avant l'arrivée de ses dirigeants actuels en 2013, mais son poids accru et la nouvelle attention qu'elle porte à son positionnement sur la scène internationale indiquent qu'elle cherche à jouer un plus grand rôle et à exercer une plus grande influence sur un système de gouvernance mondiale en pleine évolution.
Not only is China different internally than it was before the current leadership took over in2013, but China's increasedweight and a renewed emphasis on "going global" mean that itis seeking a bigger role and exerting greater influence on anevolvingsystem of global governance.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs limites nationales suivantes, actuellement applicables dans l’État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d’entre elles: lorsque les valeurs limites d’exposition professionnelle sont énumérées, il convient d’utiliser l’identité chimique telle qu’elle est indiquée dans la section 3.
Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture. When listing occupational exposure limit values, the chemical identity as specified in Section 3 shall be used.

La Commission européenne a déclaré au cours de nos négociations qu’elle était en principe favorable à un tel amendement et qu’elle soumettrait probablement une proposition à cet effet dans un avenir proche.
I am happy that the European Commission stated during the negotiations that it is in principle in favour of such an amendment and will probably table a proposal to this effect in the near future.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

La Commission a déjà déclaré qu’elle soumettrait une proposition bien à elle, mais le Conseil, à croire qu’il est bloqué sur pilotage automatique, continue d’organiser des réunions sur la proposition de ces quatre États membres.
The Commission has already said it will table a proposal of its own, but the Council, as if on automatic pilot, continues to hold meetings on the proposal of those four Member States.

À cette occasion, la Commission a indiqué qu'elle soumettrait un rapport sur les conditions d'application de la directive "bien-être en transport".
On that occasion, the Commission said that it would submit a report on the conditions of implementation of the ‘welfare in transport’ directive.

Dans sa réponse à la question E-3520/01 posée par l'auteur de la présente question, la Commission européenne avait informé ce dernier qu'elle prévoyait de financer "une étude indépendante sur l'utilisation de variétés de vigne interspécifiques", sur la base de laquelle elle soumettrait un rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
In its reply to Question E-3520/01 the Commission said that it would "finance an independent study on the use of inter-specific wine varieties" on the basis of which it would send a report to Parliament and the Council by 31 December 2003.

De plus, elle a annoncé qu'elle soumettrait la nouvelle proposition au Parlement européen sur la base d'une analyse préalable de la situation des services d'inspection nationaux.
It has also announced that it will submit the new proposal to the European Parliament on the basis of a prior analysis of the situation of the inspection services in the Member States.