Vertaling van "indiqué qu'elle envisageait " (Frans → Engels) :

La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

La Commission a communiqué à toutes les parties intéressées les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de proposer le maintien des mesures antidumping en vigueur.
The Commission disclosed to all interested parties the essential facts and considerations on the basis of which it intended to maintain the anti-dumping measures in force.

En 2012, l’UE a adopté un programme ambitieux — le cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie —, dans lequel elle exposait la manière dont elle envisageait d’honorer l’obligation qui lui incombe conformément au traité de promouvoir la démocratie, l’État de droit, ainsi que l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme.
In 2012 the EU adopted an ambitious programme – the Strategic Framework on Human Rights and Democracy – which sets out how it intended to honour its Treaty obligation to advance democracy, the rule of law, as well as the universality and indivisibility of human rights.

Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.
This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.

La Commission du droit de l'Ontario, notamment, a indiqué qu'elle envisageait neuf possibilités pour corriger la situation, mais elle n'a pas encore présenté de recommandation au gouvernement de l'Ontario.
In particular, the Law Commission of Ontario testified that they are considering nine different options to address the issue, but they have yet to make a recommendation to the Ontario government.

7. Lorsque, dans l’un des cas visés au paragraphe 1, point a), et en vertu du paragraphe 4 du présent article, l’autorité appropriée, après consultation des autorités destinataires de la notification, estime qu’aucune mesure de substitution permettant d’atteindre le résultat visé au paragraphe 4, point c), n’est disponible, elle décide si le constat visé à l’article 59, paragraphe 3, qu’elle envisageait est approprié.
7. Where, in a case referred to in point (a) of paragraph 1, and pursuant to paragraph 4 of this Article, the appropriate authority, after consulting the notified authorities, assesses that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of paragraph 4, the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 59(3) under consideration is appropriate.

La Commission a indiqué qu'elle envisageait la création d'une journée européenne de la sécurité routière.
The Commission stated that it was considering the introduction of a European Road Safety Day.

À l'issue du Conseil de ministres, la Présidence grecque du Conseil, a indiqué qu'elle envisageait de soumettre la question aux chefs d'État et de gouvernement de l'UE "ainsi que tout autre problème susceptible d'apparaître".
The Greek Presidency of the Council indicated its intention after the Ministers' meeting to refer the matter to the EU's Heads of State and Government, "together with any other issue that might arise".

Campina a d'ailleurs indiqué qu'elle envisageait d'abolir graduellement l'indemnité de départ dans le cadre d'une nouvelle structure de financement de la coopérative.
It is noted that Campina has also indicated that it intends to phase out the resignation fee in the context of the introduction of a new financing structure for the cooperative.

Après avoir rappelé quelques-unes des propositions récentes de la Commission qui ont un intérêt pour les syndicats, telles que l'audit communautaire des entreprises et l'Eco-Label, M. Van Miert a indiqué que la Communauté avait reconnu l'importance d'une consultation étroite avec tous les secteurs et qu'elle envisageait notamment dans le cadre du cinquième programme d'action la création d'un Forum dans lequel seraient représentés tous les secteurs de l'économie pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement soutenable.
After mentioning some of the recent Commission proposals of interest to trade unions, such as the Community eco-audit scheme for businesses and the eco-label, Mr Van Miert said that the Community had recognized the importance of close consultations with all sectors and that under the fifth action programme it was considering setting up a forum in which all sectors of the economy would be represented with a view to implementing a sustainable development strategy.