Vertaling van "indiqué qu'elle aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Lessard elle-même a indiqué qu'elle aurait de la difficulté à déterminer quel type de publicité préférentielle ne tomberait pas sous le coup de l'interdiction de la publicité de style de vie.
In response to questioning, Professor Lessard said that she too would have difficulty coming up with a brand preference ad which would not be covered by a lifestyle ban.

Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.

La Commission a fait une déclaration indiquant qu'elle aurait préféré des conclusions plus ambitieuses.
The Commission made a statement indicating that it would have preferred more ambitious conclusions.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

Comme indiqué aux considérants 41 et 43 du règlement provisoire, une demande d’examen individuel formulée par un producteur-exportateur en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, n’a pu être acceptée au stade provisoire car elle aurait empêché d’achever l’enquête en temps utile.
As indicated in recitals 41 to 43 of the provisional Regulation a request for individual examination (IE) pursuant to Article 17(3) of the basic Regulation by one exporting producer could not be accepted at the provisional stage as it would have prevented the timely completion of the investigation at that stage.

Sur la seconde méthode, la France indique qu’elle découle de la décision de la Commission concernant l’aide d’État mise à exécution par la Belgique en faveur d’ABX Logistics, dans laquelle la Commission a examiné un prix de cession négatif, présentant, comme en l’espèce, le caractère d’un prix de marché, en le comparant aux coûts que l’État actionnaire aurait effectivement supportés dans le cadre d’une liquidation amiable ou judiciaire tels qu’expertisés par un tiers indépendant.
On the second method, France states that it follows from the Commission decision on the State aid implemented by Belgium for ABX Logistics, in which the Commission examined a negative sale price, having, as in this case, the character of a market price, by comparing it to the costs which the State shareholder would actually bear in the event of a voluntary liquidation or compulsory liquidation as assessed by an independent third party.

Si la cellule de presse de la SNCB avait voulu dire que le gouvernement belge devait seulement approuver un texte de transmission à la Commission, elle aurait indiqué que le problème à résoudre était un pur problème de forme, et non pas de substance.
If SNCB’s press department had wanted to say that the Belgian Government only had to approve a text for communication to the Commission, it would have indicated that the problem to be resolved was purely a problem of form, and not one of substance.

Après la décision prise le 3 juin 1999 par la Commission d'ouvrir une enquête approfondie en vertu du règlement sur les concentrations, Airtours a indiqué, le 10 juin 1999, qu'elle acceptait que son offre devienne caduque, mais qu'elle aurait la possibilité, dans le cas où la Commission arrêterait une décision positive, de lancer une nouvelle offre concernant First Choice.
After the Commission decided on 3 June 1999 to launch a detailed investigation under the Merger Regulation, Airtours announced on 10 June 1999 that it had allowed its bid to lapse but it would have the possibility, in the event of a clearance decision by the Commission, to launch a new offer for First Choice.

La Commission a largement approuvé les recommandations générales contenues dans le rapport, mais a indiqué qu'elle aurait souhaité que le groupe s'attache davantage à analyser et à évaluer l'impact des législations nationales.
The Commission broadly welcomed the report's general recommendations, but indicated that it would have welcomed more commitment from the Group in analysing and assessing the impact of national legislation.

Le sénateur Tardif : Mme McFadyen avait indiqué qu'elle aurait les indications nécessaires pour terminer le rapport dans deux semaines, mais voilà qu'un mois est presque passé et le rapport n'est toujours pas terminé.
Senator Tardif: Ms. McFadyen said that she apparently would have all of the required information in order to complete the report within two weeks, but now nearly a month has gone by and the report still is not finished.