Vertaling van "indiqué personnellement l'allégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

Lignes directrices à l'intention du personnel pour ce qui est du traitement des allégations concernant les Premières Nations
Guidelines for Staff on the Handling of Allegations Involving First Nations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demandé à l'Agence d'adopter des procédures efficaces permettant de régler les situations potentielles d'allégations de conflits d'intérêts au sein de l'Agence; demande également à l'Agence de publier sur son site internet la déclaration d'intérêts et le parcours professionnel de ses experts, de son personnel de direction, des membres de son conseil d'administration et de toute autre personne dont les activités sont liées à la procédure de certification; indique que l'Agence doit suivre les principes directeurs de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) dans le domaine des conflits d'intérêt,
called on the Agency to adopt effective processes that duly address potential cases of allegations of conflicts of interest within the Agency; called on the Agency, moreover, to publish on its website the declarations of interest and the professional background of its experts, management staff, Management Board members and of any other persons whose activities are related to the certification process; indicated that the Agency should follow the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines in the area of conflicts of interest,

- demande à l'Agence d'adopter des procédures efficaces permettant de régler les situations potentielles d'allégations de conflits d'intérêts au sein de l'Agence; demande également à l'Agence de publier sur son site internet la déclaration d'intérêts et le parcours professionnel de ses experts, de son personnel de direction, des membres de son conseil d'administration et de toute autre personne dont les activités sont liées à la procédure de certification; indique que l'Agence doit suivre les principes directeurs de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) dans le domaine des conflits d'intérêt,
- called on the Agency to adopt effective processes that duly address potential cases of allegations of conflicts of interest within the Agency; called on the Agency, moreover, to publish on its website the declarations of interest and the professional background of its experts, management staff, Management Board members and of any other persons whose activities are related to the certification process; indicated that the Agency should follow the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines in the area of conflicts of interest,

– (EN) M. le Président, Alexander Litvinenko a témoigné devant la commission Mitrokhin Commission en Italie et m'a indiqué personnellement l'allégation selon laquelle Romano Prodi était un agent d'une sorte de KGB.
– Mr President, Alexander Litvinenko testified to the Mitrokhin Commission in Italy and made to me personally the allegation that Romano Prodi was an agent of some kind of the KGB.

Dans une décision sur une affaire d'allégations formulées par un député au sujet de la conduite d'un autre député, le président Jerome a indiqué que «les controverses portant sur des faits, des opinions et des conclusions à tirer des faits sont matière à débat et ne constituent pas une question de privilège» (1520) Le leader du gouvernement à la Chambre a signalé que, à de nombreuses occasions, des députés ont pris la parole en invoquant une atteinte personnelle à leurs privilèges pour que paraisse au compte rendu leur interprétation d'une situation qui les concerne directement.
In a ruling on a case of allegations made by one member against another in respect of his conduct, Speaker Jerome indicated that ``a dispute as to facts, a dispute as to opinions and a dispute as to conclusions to be drawn from an allegation of fact is a matter of debate and not a question of privilege'' (1520 ) The government House leader pointed out that there have been many occasions when members have risen to make statements under the guise of a statement of personal privilege in order to put on record their understanding of a situation involving themselves.