Vertaling van "indiquera s'il appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le montant total alloué à des opérations se déroulant en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union au titre du programme de coopération ne dépasse pas 20 % du soutien apporté par le FEDER au programme, ou 30 % dans le cas de programmes de coopération pour lesquels la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union consiste en régions ultrapériphériques;
the total amount allocated under the cooperation programme to operations located outside the Union part of the programme area does not exceed 20 % of the support from the ERDF at programme level, or 30 % in the case of cooperation programmes for which the Union part of the programme area consists of outermost regions;

En dotant LIFE d'un budget adéquat et en lui consacrant une part visible de ses dépenses totales, l'UE indiquera clairement le sérieux de ses engagements en faveur de l'environnement et du climat.
Endowing LIFE with an adequate budget and a visible share within overall EU spending will be a strong signal that the EU takes its environment and climate commitments seriously.

Votre établissement de crédit vous indiquera aussi sur demande si certains produits sont garantis ou non.
Your credit institution will also inform you on request whether certain products are covered or not.

· la Commission évaluera et indiquera, au plus tard le 1 janvier 2015, s'il est nécessaire d'agir pour harmoniser des bandes de fréquences supplémentaires;
· The Commission shall assess and report by no later than 1 January 2015 whether there is a need for action to harmonise additional spectrum bands.

La directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (3) has been substantially amended several times (4).

65. appuie les conclusions du Conseil de l'emploi et des affaires sociales sur l'éradication de la violence faite aux femmes et souligne l'importance de l'engagement pris par la Commission de mener une politique plus active de prévention de la violence faite aux femmes; invite la Commission à lancer une consultation sur une directive visant à combattre la violence contre les femmes, qui indiquera, notamment, les efforts que les États membres sont tenus de faire pour combattre la violence contre les femmes;
65. Supports the conclusions of the Employment and Social Affairs Council on the eradication of violence against women, and highlights the importance of the Commission's ongoing commitment to pursuing a more active policy to prevent violence against women; calls on the Commission to initiate consultation on a directive to combat violence against women that will outline, among other things, the efforts the Member States are obliged to make to combat violence against women;

Concrètement, l’étiquette indiquera pour ces paramètres le niveau de A à G auquel appartient le pneumatique.
In practical terms, the label will indicate for these parameters the level from A to G which the tyre is classified as.

Dans le cas de points de l'ordre du jour qui nécessitent une prise de décision, par consensus ou par un vote, lors d'une réunion du Code alimentaire, la Commission indiquera s'il appartient à la Communauté ou aux États membres qui la constituent de voter.
In the case of agenda items which may necessitate taking a decision by consensus or by a vote in a Codex Alimentarius meeting, the Commission will give an indication on whether it is the Community or its Member States who should vote.

d) l'une au moins des entités du groupe appartient au secteur de l'assurance et l'une au moins appartient au secteur bancaire ou à celui des services d'investissement;
(d) at least one of the entities in the group is within the insurance sector and at least one is within the banking or investment services sector;

(10) considérant que la directive 94/19/CE autorise les États membres à dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts, lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et, en particulier, qui garantit sa solvabilité; que, lorsqu'un établissement de crédit qui appartient à un tel système est également une entreprise d'investissement, les États membres devraient aussi être autorisés, sous certaines conditions, à le dispenser de l'obligation de s'affilier à un système d'indemnisation des investisseurs;
(10) Whereas Directive 94/19/EC allows a Member State to exempt a credit institution from the obligation to belong to a deposit-guarantee scheme where that credit institution belongs to a system which protects the credit institution itself and, in particular, ensures its solvency; whereas, where a credit institution belonging to such a system is also an investment firm, a Member State should also be allowed, subject to certain conditions, to exempt it from the obligation to belong to an investor-compensation scheme;