Traduction de «indiquer que l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

infirmier d'entreprise
Company nurse

Formule S777 [ Sommaire supplémentaire indiquant l'adresse de l'entreprise ]
Form S777 [ Payroll Address Supplementary Header ]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

bêtabloquant contre-indiqué
Beta blocker contraindicated

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Création d’ un site web consacré à l ’ initiative «Jeunesse en mouvement» et aux possibilités d ’ études, de formation et de mobilité dans l ’ Union (2010): ce site web devrait fournir des informations exhaustives sur l’ensemble des programmes concernés de l’Union, sur les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage et sur les droits des jeunes en la matière dans l’Union. Il devrait être progressivement enrichi et par exemple faire le lien entre les activités de l’Union et les initiatives nationales et régionales, renseigner sur les possibilités de financement et les programmes d’études et de formation en Europe (compte tenu des outils sur la transparence en cours d’élaboration et du portail Ploteus, qui existe déjà), et indiquer des entreprises de qualité proposant des stages ou des activités analogues.
- Set up a dedicated Youth on the Move website for information on EU learning and mobility opportunities (2010): This website should give full transparency to all relevant EU programmes, opportunities and rights related to learning mobility for young people, and be progressively developed, e.g. linking EU actions to national and regional initiatives, providing information about funding possibilities, education and training programmes across Europe (taking account of ongoing work on transparency tools and the existing PLOTEUS portal), listing quality enterprises providing traineeships and similar.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d'un régime d'aides et que des montants d'aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées, conformément au présent règlement, à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

a)en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.
(a)in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.

en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.
in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.

b)lorsqu'une entreprise, conformément au droit national, déroge à un des codes de gouvernement d'entreprise visés au point a) i) ou ii), elle indique les parties de ce code auxquelles elle déroge et les raisons de cette dérogation; si l'entreprise a décidé de ne faire référence à aucune disposition d'un code de gouvernement d'entreprise visé au point a) i) ou ii), elle en explique les raisons.
(b)where an undertaking, in accordance with national law, departs from a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), an explanation by the undertaking as to which parts of the corporate governance code it departs from and the reasons for doing so; where the undertaking has decided not to refer to any provisions of a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), it shall explain its reasons for not doing so.

2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.
2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.

CONSIDERANT QU'IL EST INDIQUE , LES ENTREPRISES PREFERANT , EN REGLE GENERALE , SE RESERVER LES DEUX POSSIBILITES , DE PREVOIR L'UTILISATION D'UN FORMULAIRE UNIQUE POUR LES DEMANDES D'ATTESTATION NEGATIVE ET POUR LES NOTIFICATIONS DANS LE BUT DE SIMPLIFIER LA PROCEDURE POUR TOUTES LES ENTREPRISES PARTICIPANTES ET POUR LES SERVICES COMPETENTS .
WHEREAS IT IS ADVISABLE , IN VIEW OF THE GENERAL PREFERENCE OF UNDERTAKINGS TO HAVE THE TWO ALTERNATIVES OPEN TO THEM , TO PROVIDE FOR THE USE OF A SINGLE FORM FOR APPLICATIONS FOR NEGATIVE CLEARANCE AND FOR NOTIFICATION IN ORDER TO SIMPLIFY THE PROCEDURE FOR ALL PARTIES TO AN AGREEMENT AND FOR THE COMPETENT DEPARTMENTS ;