Traduction de «indiquer l'origine des renseignements reçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer l'origine des renseignements reçus
acknowledge information received

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CA. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un «entre-deux» où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du «tiers service» ou le principe du «contrôle par l'entité d'origine», qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;
CA. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ’originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;

BZ. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un "entre-deux" où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du "tiers service" ou le principe du "contrôle par l'entité d'origine", qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;
BZ. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ‘originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;

renseignements sur le point de savoir si les données statistiques qu'elle établit indiquent le pays d'origine des marchandises ou des services achetés et, dans l'affirmative, de quelle façon elle détermine ou estime le pays d'origine et quels sont les obstacles techniques rencontrés dans l'établissement de données sur l'origine;
whether the statistical data that it collects includes the country of origin of the goods or services that are procured, and if so, how it determines or estimates the country of origin, and the technical impediments in collecting country of origin data;

2. En cas de doutes fondés, si aucune réponse n’a été reçue à l’expiration du délai indiqué au paragraphe 1 ou si les renseignements fournis dans la réponse ne sont pas suffisants pour déterminer l’origine réelle des produits, une deuxième communication est adressée aux autorités compétentes.
2. If in cases of reasonable doubt there is no reply within the period specified in paragraph 1, or if the reply does not contain sufficient information to determine the real origin of the products, a second communication shall be sent to the competent authorities.

Ces dossiers devraient indiquer: l'espèce, le sexe, l'âge, le poids, l'origine, des renseignements cliniques et diagnostiques, le type d'hébergement actuel et passé, l'historique de l'utilisation expérimentale de l'animal et tout autre renseignement pertinent pour la gestion et la réalisation de procédures expérimentales, comme des rapports sur le comportement ou le statut de l'animal, et ses compagnons/relations sociales préférés.
These should include: species, sex, age, weight, origin, clinical and diagnostic information, present and previous housing system, history of experimental use and any other information relevant for management and experimental procedures, such as reports on their behaviour or status, and favoured social companions/social relationship.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting the application for recognition of a marketing authorization, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter "reference Member State"), that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting an application for mutual recognition of marketing authorizations, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter: the reference Member State) that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine ont été respectées dans les différents États ACP, États membres, pays et territoires d'outre-mer concernés.
The authorities consulted shall furnish the relevant information concerning the conditions under which the product has been made, indicating especially the conditions in which the rules of origin have been respected in the various ACP States, Member States, OCT concerned.