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Traduction de «indique qu'elle procèdera » (Français → Anglais) :

Elle procèdera également à une étude des avantages économiques de ces technologies, dont elle diffusera les résultats, pour encourager les entreprises, notamment les PME, à les utiliser.

It will also conduct a study on the economic benefits of PETs and disseminate its results in order to encourage enterprises, in particular SMEs, to use them.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelle ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and ...[+++]


Elle a non seulement changé sur le plan interne par rapport à ce qu'elle était avant l'arrivée de ses dirigeants actuels en 2013, mais son poids accru et la nouvelle attention qu'elle porte à son positionnement sur la scène internationale indiquent qu'elle cherche à jouer un plus grand rôle et à exercer une plus grande influence sur un système de gouvernance mondiale en pleine évolution.

Not only is China different internally than it was before the current leadership took over in2013, but China's increasedweight and a renewed emphasis on "going global" mean that itis seeking a bigger role and exerting greater influence on anevolvingsystem of global governance.


Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles communiquent le coût des conseils, qu’elles précisent la base sur laquelle s’appuie le conseil qu’elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du ...[+++]

In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.


En particulier, elle procédera à une évaluation proportionnée de la viabilité à long terme de la banque concernée lorsque la nécessité d'une aide d'État trouve son origine dans la crise de la dette souveraine et ne résulte pas d'une prise de risques excessive (2), et elle tiendra compte, dans son analyse, de la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables dans l'ensemble du marché unique, notamment au regard de l'évolution de la répartition des charges dans l'Union.

It will, in particular, undertake a proportionate assessment of the long-term viability of banks where the need for State aid stems from the sovereign crisis and is not a result of excessive risk-taking (2), and will reflect in its assessment the need to maintain a level playing field across the single market, having regard in particular to the evolution of burden-sharing in the Union.


Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs limites nationales suivantes, actuellement applicables dans l’État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d’entre elles: lorsque les valeurs limites d’exposition professionnelle sont énumérées, il convient d’utiliser l’identité chimique telle qu’elle est indiquée dans la section 3.

Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture. When listing occupational exposure limit values, the chemical identity as specified in Section 3 shall be used.


Elle indique qu'elle procèdera à une évaluation finale du plan d'action drogue 2005-2008 et qu'elle élaborera une proposition établissant le plan d'action drogue 2009-2012.

It indicates its intention to undertake a final evaluation of the 2005-08 action plan on drugs and to draft a proposal on the 2009-12 action plan.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelle ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and ...[+++]


Lors de la rédaction du rapport qu'elle fera dans les 5 ans après l'entrée en vigueur du règlement en vertu de l'article 65 du règlement, elle procédera à un état de la situation en la matière et à un réexamen des dispositions pertinentes du règlement".

In the report that it is to make five years after the entry into force of the Regulation under Article 65, it will take stock of the situation and review the relevant provisions of the Regulation".




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indique qu'elle procèdera ->

Date index: 2022-10-29
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