Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Lorsque l'urgence est décidée par le Parlement
Spe 8

Traduction de «indique d'urgence lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque des avis scientifiques indiquent que l’un des stocks concernés se situe en dessous de ce niveau, le TAC pour ce stock doit être réduit. Cette mesure peut être complétée, le cas échéant, par des mesures comme des mesures techniques, des mesures d’urgence de la Commission ou des États membres.

When scientific advice states that any of the stocks concerned is below that point, the TAC for that stock should be reduced This measure may be complemented as necessary by measures such as technical measures, Commission or Member State emergency measures.


Dans le cas d'une personne disparue exposée à un risque élevé, il y a lieu d'inscrire la mention “URGENT” au début du champ 311 du formulaire M et d'y expliciter le motif de l'urgence. [Lorsque le mineur disparu est non accompagné (30), le terme explicatif “Mineur non accompagné” doit être indiqué.] L'urgence peut être soulignée par un appel téléphonique indiquant l'importance du formulaire M et sa nature urgente.

In the case of a high-risk missing person, field 311 of the M form shall begin with the word “URGENT” and an explanation of the reason for the urgency (When the missing minor is unaccompanied (30), the explanatory term “Unaccompanied minor” shall be indicated). This urgency may be reinforced by a telephone call highlighting the importance of the M form and its urgent nature.


Monsieur le Président, actuellement, comme la députée l'indique, les femmes autochtones ne peuvent pas s'adresser à un tribunal pour obtenir l'occupation exclusive du domicile familial. Elles ne peuvent même pas demander une ordonnance de protection d'urgence lorsque leur domicile familial se trouve dans une réserve, alors que toute autre femme au Canada a ce droit.

Mr. Speaker, currently, as the hon. member alludes to and it is a fact, aboriginal women cannot go to court to seek exclusive occupation of the family home or even apply for emergency protection orders when living in a family home on reserve, a right which every other woman in Canada has.


1. Lorsqu'un État membre dispose d'éléments de preuve indiquant la présence ou un risque imminent d'introduction sur son territoire d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union, mais qui, d'après les constatations des autorités compétentes effectuées sur la base de preuves scientifiques préliminaires, est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, il peut prendre immédiatement des mesures d'urgence consistant à appliq ...[+++]

1. Where a Member State has evidence concerning the presence in, or imminent risk of introduction into its territory of an invasive alien species, which is not included on the Union list but which the competent authorities have found, on the basis of preliminary scientific evidence, to be likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it may immediately take emergency measures, consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Lorsqu'un État membre dispose d'éléments de preuve indiquant la présence ou un risque imminent d'introduction sur son territoire d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union, mais qui, d'après les constatations des autorités compétentes effectuées sur la base de preuves scientifiques préliminaires, est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, il peut prendre immédiatement des mesures d'urgence consistant à appliq ...[+++]

1. Where a Member State has evidence concerning the presence in, or imminent risk of introduction into its territory of an invasive alien species, which is not included on the Union list but which the competent authorities have found, on the basis of preliminary scientific evidence, to be likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it may immediately take emergency measures, consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1).


lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.

where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.


lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.

where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.


L’expérience a montré que l’efficacité du plan d’urgence antipiraterie était maximale lorsque ce plan était mis en œuvre d’avance, qu’un exercice était effectué avant d’arriver dans la zone, que le plan était passé en revue et que tous les membres du personnel avaient reçu des instructions sur leurs fonctions et savaient notamment reconnaître le signal d’alarme indiquant une attaque de pirates.

The anti-piracy contingency plan has been shown to be most effective when implemented in advance. A drill is conducted prior to arrival in the area, the plan reviewed and all personnel briefed on their duties, including familiarity with the alarm signal signifying a piracy attack.


7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, l'État ACP effectue, de sa propre initiative ou à la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires, ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions, et l'État ACP concerné peut, à cette fin, inviter la ...[+++]

7. Where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Protocol are being contravened, the ACP State on its own initiative or at the request of the Community shall carry out appropriate enquires or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions and for this purpose the ACP State concerned may invite the participation of the Community in these enquiries.


3. Les États membres présentent des demandes d'aide dès que la nature précise de l'aide demandée a été identifiée et, lorsqu'une demande porte la mention «urgent» ou qu'un délai est indiqué, donnent les motifs de l'urgence ou du délai.

3. Member States shall submit requests for assistance as soon as the precise nature of the assistance required is identified and, where a request is marked 'urgent` or a deadline is indicated, explain the reasons for the urgency or deadline.




D'autres ont cherché : indique d'urgence lorsque     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

indique d'urgence lorsque ->

Date index: 2022-07-12
w