Traduction de «indique clairement qu'aucun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier
no record letter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pétitionnaires veulent que le projet de loi S-10 soit amendé de manière à éliminer les échappatoires, à indiquer clairement qu'aucun Canadien ne devrait utiliser des armes à sous-munitions, à interdire sans équivoque les investissements dans la production de telles armes, et à tenir compte des obligations positives que le Canada a assumées en signant la Convention sur les armes à sous-munitions.
The petitioners want amendments to Bill S-10 to close the loopholes, making it clear no Canadians should ever be involved in the use of cluster munitions, including explicit prohibition on investment in cluster munition production, and to add mention of the positive obligations Canada has assumed in signing the Convention on Cluster Munitions.

En réponse aux réserves exprimées par un certain nombre d'États membres concernant la base juridique proposée pour la décision relative à la Turquie, le Conseil a fait une déclaration (doc. 13988/12 ADD 1) dans laquelle il indique clairement qu'aucune décision définitive ne pourra être adoptée par le Conseil d'association UE-Turquie tant que la Cour de justice n'aura pas rendu un arrêt dans deux affaires concernant la même base juridique pour des décisions similaires dans le cadre des accords avec d'autres pays tiers.
In response to the misgivings of a number of member states about the legal basis proposed for the decision regarding Turkey, the Council issued a statement (13988/12 ADD 1) making it clear that no final decision can be adopted by the EU-Turkey Association Council until the European Court of Justice has given its rulings in two cases concerning the same legal basis for similar decisions in the framework of the agreements with other third countries.

60. souligne l'importance que les États membres signent et ratifient la Convention européenne sur la nationalité, qui indique clairement qu'aucune législation nationale ne saurait contenir de règles constituant une discrimination fondée sur le sexe, la religion ou l'origine nationale ou ethnique;
60. Stresses the importance for the Member States to sign and ratify the European Convention of Nationality, which clearly states that no discrimination shall exist in a state's internal nationality law on the grounds of sex, religion, national or ethnic origin;

Je me suis abstenu de voter parce que le rapport indique clairement qu’aucune donnée scientifique fiable n’est disponible à ce sujet.
I have abstained, because the report clearly states that no reliable scientific data is available on this subject.

La résolution concerne un élément essentiel du droit, qui indique clairement qu’aucune sanction ne peut être liée à la nationalité.
The resolution concerns an essential feature of the law, which makes it very clear that no sanction can be linked to nationality.

Dans ce cas, le document publicitaire et/ou l'accord initial avec le client doivent indiquer clairement qu'aucun conseil n'est fourni.
In such cases, product promotional literature and/or the initial agreement with the client shall make clear that no advice is being provided.

Enfin, la décision de la Commission indique clairement qu'aucun soutien supplémentaire ne pourra être octroyé avant le 31 décembre 2004 sous forme d'aide à la restructuration.
Finally, the Commission's decision makes it clear that no additional support in the form of restructuring aid may be granted before 31 December 2004.

Toutefois, pour qu'il n'y ait aucune confusion ni aucun malentendu, nous avons inclus un article de non-dérogation dans ce projet de loi-pour indiquer clairement qu'aucune de ses dispositions n'abroge les droits actuellement protégés par l'article 35 de la Constitution, ou n'y porte atteinte. Cela s'applique aussi au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
But just so there will still be no room for confusion or misunderstanding, we have included a non-derogation clause in the bill to emphasize that the bill should not be interpreted to reduce protection of aboriginal and treaty rights given by section 35 of the Constitution, including the inherent right of self-government.

Le dernier point est de faire en sorte que les traités internationaux visant à protéger les droits de la personne soient respectés en confirmant dans l'article pertinent de l'accord que les États parties y ont adhéré et en indiquant clairement qu'aucune disposition de l'accord de libre-échange ne peut avoir préséance sur ces traités et ne peut les enfreindre—quelque chose, juste pour finir, que nous croyons être vrai dans l'ALENA où des dispositions de l'accord de l'ALENA ont clairement abouti à des violations des droits économiques et sociaux.
The last point is to ensure the enforcement of international human rights instruments by affirming the operative section of the agreement that state parties have adhered to in these instruments, and indicating clearly that no part of the trade agreement will take precedence over, or will be in violation of, these agreements—something, just to end, that we believe was true in NAFTA, where clear parts of the NAFTA agreement led to violations of economic and social rights.