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Barre
Barreau
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement dirimant
Empêcher la contrebande
Empêcher le marché noir
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Il n'empêche que
Indian
Indien non inscrit
Obstacle
Pays du sous-continent indien
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Sous-continent indien

Vertaling van "indiens n'empêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling






Entente de règlement Canada/bande d'Indiens cris de Loon River, n° 476

Canada/Loon River Cree Band of Indians No 476 Settlement Agreement


Indien non inscrit (n'ayant pas statut légal)

non status Indian (non registered)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Brazeau : Monsieur Watson, j'accepte votre argument que rien dans la Loi sur les Indiens n'empêche quiconque de demander des informations financières mais ne conviendrez-vous pas aussi que rien dans la Loi sur les Indiens ne donne un recours quelconque si des dirigeants ne veulent pas fournir ces informations?

Senator Brazeau: Mr. Watson, I take your point on the fact that the Indian Act does not prevent anyone from asking for financial information, but would you also agree that the Indian Act does not provide any recourse in the case that the leadership would not provide that information either?


La Loi sur les Indiens nous empêche d'accorder de l'assistance sociale au gens qui vivent hors-réserve.

The Indian Act stops us from giving them social assistance when they live off-reserve.


Je ne sache pas qu'il y ait quoi que ce soit dans la Loi sur les Indiens qui empêche les membres d'une première nation quelconque de demander un niveau particulier de reddition de comptes financiers à leurs dirigeants élus.

I am not aware of anything in the Indian Act that stops members of any particular First Nation requesting any level of financial accountability that they want from their elected leaders.


Le fait de travailler sur les occasions à offrir à tout le monde est vital ; empêcher les tensions sociales inacceptables est une question de justice pour des millions d’Indiens.

Working on opportunities for everyone is a matter of survival, it prevents unacceptable social tensions and is an issue of justice for millions of Indians.


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Toutefois, la proposition ne reflète pas le principal obstacle à un tel accord, à savoir l’échec des États-Unis et de l’Inde à parvenir à un accord sur un mécanisme spécial de sauvegarde destiné à empêcher que les produits ne soient bradés sur le marché indien au détriment de l’importante population rurale et agricole de l’Inde.

However, the motion does not reflect the key stumbling block to such an agreement, namely the failure of the US and India to reach agreement on a special safeguard mechanism to prevent dumping of products onto the Indian market to the detriment of India's large rural/farming population.


- (EN) Ma réunion avec le président indien m’a empêché de voter sur cette résolution.

My meeting with the President of India meant that I was unable to vote on this resolution.


Nous soutenons le gouvernement indien dans sa lutte contre le terrorisme, mais il convient d’en dire bien plus que cela, et une partie est reprise dans l’amendement que mon groupe a déposé par rapport à cette résolution, un amendement où nous demandons des avancées, afin que l’Inde renforce le droit constitutionnel de manière correcte et empêche la violence enter les communautés à l’intérieur de son territoire. Nous sommes surtout conscients aux rapports récents d’Amnesty International sur les problèmes rencontrés au Gujarat et sur le ...[+++]

We support the Indian Government in its fight against terrorism, but there is more to be said than that and some of it is said in my group's amendment to the resolution where we call for further steps to be taken to enforce Indian constitutional law properly and to prevent communal violence inside India. We are particularly aware, for example, of recent Amnesty International reports on problems in Gujarat and the responses to the 2002 massacre there.


Nous ne pouvons pas continuer à vouloir exporter nos produits en Inde et à empêcher que les produits indiens entrent dans nos pays.

We cannot expect to keep on exporting our products to India while stopping imports of Indian products into our countries.


Bien que le régime prévu dans la Loi sur les Indiens n'empêche pas les femmes de posséder des terres de réserve, on a l'impression qu'elles ne le peuvent pas.

While the land possession system in the Indian Act does not prohibit women from possessing reserve property, there is the perception that women are not entitled to possess reserve land.


Les Premières nations affirment que l'obligation de tenir des élections tous les deux ans aux termes de la Loi sur les Indiens les empêche d'adopter des plans stratégiques à long terme et aussi de mettre en œuvre des processus durables avant de faire face à d'autres élections.

Concerns have been raised by First Nations that the requirement under the Indian Act to have elections every two years has made it difficult for First Nations to set long-term strategic plans and as well to implement sustainable processes before they face another election.




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indiens n'empêche ->

Date index: 2024-10-11
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