Traduction de «indemnité prévue pour les voyages à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité prévue pour les voyages à l'étranger
allowance for travel abroad

les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]
Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]

indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]
removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Lorsqu’il se produit un accident à l’égard duquel un marin a droit, ou les personnes à sa charge ont droit, de demander l’indemnité prévue par la loi d’un pays étranger, le marin ou les personnes à sa charge sont tenus de décider s’ils opteront pour l’indemnité prévue par cette loi ou par la présente loi et de donner avis de leur option, sinon ils sont présumés avoir décidé de ne pas demander l’indemnité prévue par la présente loi.
6 (1) Where an accident happens in respect of which a seaman or his dependants are entitled to claim compensation under the law of any foreign country, they are bound to elect whether they will claim compensation under that law or under this Act, and to give notice of that election, and if an election is not made and notice not given it shall be presumed that they have elected not to claim compensation under this Act.

(3) Aucune indemnité n’est à verser à l’égard d’un accident mentionné au paragraphe (1), sauf si le marin ou les personnes à sa charge soumettent, au ministre, sur une formule approuvée par celui-ci, une renonciation à tout droit à l’indemnité prévue par la loi d’un pays étranger mentionnée à ce paragraphe.
(3) No compensation is payable in respect of any accident mentioned in subsection (1) unless the seaman or their dependants submit to the Minister, in a form approved by the Minister, a waiver of all claims for compensation under the foreign law referred to in that subsection.

l’indemnité prévue par la Directive sur les voyages
the allowances established by the Travel Directive

Il savait que l'indemnité prévue en vertu du traité de paix avait été versée aux anciens combattants de Hong Kong en deux paiements forfaitaires, financés par le produit de la vente de biens japonais à l'étranger et attribués au Canada par l'intermédiaire de la Commission des réclamations de guerre.
They were aware that the compensation provided for under the peace treaty was paid to the Hong Kong veterans in the form of two lump-sum payments, realized from the sale of Japanese assets abroad and allocated in Canada through the War Claims Commission.

Pour sept d’entre eux, représentant un montant de 22 117 euros et concernant des travaux de construction, des coûts de personnel ainsi que des indemnités journalières et des frais d’hôtel, les pièces justificatives essentielles à l’appui des dépenses (telles des factures, des justificatifs de paiement, des éléments probants établissant un lien entre les frais de personnels et les activités prévues au titre du projet, des preuves de voyage et de participation à des réunions pour justifier les indemnités journalières et les frais d’hôtel) n’ont pas été communiquées (39).
For seven of them, relating to construction works, staff costs, daily allowances and hotel accommodation amounting to 22 117 euro, the essential supporting documents for the expenditure (e.g. invoices, proof of payment, evidence demonstrating the link between staff costs and project activities, evidence of travel and meeting participation to justify daily allowances and hotel accommodation) were not provided (39).

pour un voyage d’une durée totale de plus de six heures et ne nécessitant pas de nuitée: un montant équivalent à la moitié de l’indemnité journalière prévue à l’article 2;
for a journey of a total duration of more than six hours and not requiring an overnight stay: an amount equivalent to half the daily allowance provided for in Article 2;

pour un voyage d’une durée totale de quatre à six heures: un montant équivalent à un quart de l’indemnité journalière prévue à l’article 2;
for a journey of a total duration of between four and six hours: an amount equivalent to one quarter of the daily allowance provided for in Article 2;

pour un voyage d’une durée totale de deux à quatre heures: un montant équivalent à un huitième de l’indemnité journalière prévue à l’article 2;
for a journey of a total duration of between two and four hours: an amount equivalent to one eighth of the daily allowance provided for in Article 2;

pour un voyage d’une durée totale de plus de six heures et nécessitant une nuitée: un montant équivalent à l’indemnité journalière prévue à l’article 2, sur présentation des pièces justificatives.
for a journey of a total duration of more than six hours and requiring an overnight stay: an amount equivalent to the daily allowance provided for in Article 2, subject to the presentation of supporting documents.

Le sénateur Kelleher: Il n'y a rien de prévu pour les voyages à l'étranger?
Senator Kelleher: There is nothing in here for world travel?