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Abus d'une substance psycho-active
Activités incompatibles
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Division des tâches
Déclaration antérieure incompatible
Déclaration incompatible antérieure
Démence alcoolique SAI
Fonctions incompatibles
Hallucinose
Incompatibilités
Itinéraires incompatibles
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Paranoïa
Psychose SAI
Récupération des aides d'État incompatibles
Résiduel de la personnalité et du comportement
Séparation des fonctions
Séparation des fonctions incompatibles
Séparation des responsabilités
Séparation des tâches
Séparation des tâches incompatibles
Tâches incompatibles

Vertaling van "incompatibles avec l'état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqu ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


récupération des aides d'État incompatibles

recovery of incompatible state aids


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles

incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties


déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure

previous inconsistent statement


séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches

segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aides d'État: la Commission constate que l'impôt hongrois sur la publicité est incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État // Bruxelles, le 4 novembre 2016

State aid: Commission finds Hungarian advertisement tax in breach of EU rules // Brussels, 4 November 2016


Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

On this basis, the Commission concluded that the measure was incompatible with EU State aid rules.


La Commission européenne a constaté que l'impôt hongrois sur la publicité était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État du fait que ses taux progressifs procurent un avantage sélectif à certaines sociétés.

The European Commission has found that the Hungarian advertisement tax is in breach of EU State aid rules because its progressive tax rates grant a selective advantage to certain companies.


Aides d’État: la Commission ordonne à l'Espagne de récupérer auprès du gestionnaire ferroviaire ADIF une aide d'État incompatible avec le marché intérieur versée en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse // Bruxelles, le 25 juillet 2016

State aid: Commission orders Spain to recover incompatible State aid for high speed train test centre from railway operator ADIF // Brussels, 25 July 2016


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E. considérant que l'Union européenne et ses États membres ont vivement critiqué les arrestations qui ont eu lieu le 14 décembre 2014, déclarant qu'elles sont "incompatibles avec les valeurs européennes" et "incompatibles avec la liberté des médias"; considérant cependant que le président Erdogan a répondu à l'Union de se mêler de ses propres affaires et de garder ses opinions pour elle-même;

E. whereas the EU and its Member States have strongly criticised the arrests which took place on 14 December 2014, saying that they are ‘incompatible with European values’ and ‘incompatible with the freedom of media’; whereas, however, President Erdogan has told the EU to ‘mind its own business and keep its own opinions to itself’;


G. considérant que l'Union européenne et ses États membres ont vivement critiqué les arrestations qui ont eu lieu le 14 décembre 2014, déclarant qu'elles sont «incompatibles avec les valeurs européennes» et «incompatibles avec la liberté des médias»; que le président Erdoğan a fermement rejeté les critiques de l'Union;

G. whereas the EU and its Member States have strongly criticised the arrests which took place on 14 December 2014, saying that they are ‘incompatible with European values’ and ’incompatible with the freedom of media’; whereas President Erdoğan has firmly rejected the EU’s criticism;


G. considérant que l'Union européenne et ses États membres ont vivement critiqué les arrestations qui ont eu lieu le 14 décembre 2014, déclarant qu'elles sont «incompatibles avec les valeurs européennes» et «incompatibles avec la liberté des médias»; que le président Erdoğan a fermement rejeté les critiques de l'Union;

G. whereas the EU and its Member States have strongly criticised the arrests which took place on 14 December 2014, saying that they are ‘incompatible with European values’ and ‘incompatible with the freedom of media’; whereas President Erdoğan has firmly rejected the EU’s criticism;


4. La rémunération versée au titre des services fournis par le rapporteur et corapporteur et tout appui scientifique et technique y afférent est sans préjudice de l'obligation pour les États membres de s'abstenir de donner aux membres et aux experts du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance des instructions incompatibles avec les tâches qui incombent à titre individuel à ces membres et experts en leur qualité de rapporteur ou de corapporteur , ou incompatibles avec ...[+++]

4. The remuneration for the services provided by the rapporteur and the co-rapporteur and any related scientific and technical support shall be without prejudice to the obligation of Member States to refrain from giving the members and experts of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee instructions incompatible with the individual tasks of those members and experts in their capacity as rapporteur or co-rapporteur, or incompatible with the tasks and responsibilities of the Agency.


la reconnaissance ou l’exécution est manifestement incompatible avec l’ordre public de l’État requis, notamment dans les cas où la procédure aboutissant au jugement en l’espèce était incompatible avec les principes fondamentaux d’équité procédurale de cet État.

recognition or enforcement would be manifestly incompatible with the public policy of the requested State, including situations where the specific proceedings leading to the judgment were incompatible with fundamental principles of procedural fairness of that State.


D’après la jurisprudence de la Cour de justice et l’article 10 du Traité, lorsqu’un État membre rencontre des difficultés à exécuter une décision de la Commission exigeant le remboursement d’aides d’État illégales et incompatibles, l’État membre et la Commission doivent coopérer afin de trouver une solution à ces difficultés.

According to the case law of the Court of Justice and Article 10 of the Treaty, when a Member State encounters difficulty in enforcing a Commission decision requiring the reimbursement of an illegal and incompatible state aid, the Member State and the Commission must cooperate in order to find a solution to the difficulty.


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