Traduction de «incluses dans lesdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]
IF-THEN element [ IF-THEN gate ]

Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]
Forum of Local Authorities for Social Inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. Lorsque, dans la présente loi, mention est faite d’une loi abrogée et remplacée par les Statuts revisés du Canada de 1970, ou d’une disposition d’une telle loi, cette mention doit, après l’entrée en vigueur desdits Statuts revisés, se lire, en ce qui concerne toute opération ou question subséquente, comme étant une mention de la loi ou disposition correspondante incluse dans lesdits Statuts revisés.
41. A reference in this Act to any Act that is repealed and replaced by the Revised Statutes of Canada, 1970, or to any provision of such an Act, shall, after the coming into force of those Revised Statutes, be read as regards any transaction, matter or thing subsequent thereto as a reference to the corresponding Act or provision included in those Revised Statutes.

1. invite la Commission à évaluer les incidences des mesures d'assainissement budgétaire sur l'égalité des genres; demande aux États membres d'accorder une attention toute particulière à l'égalité des genres dans le cadre de leurs programmes de stabilité et de convergence et de leurs programmes nationaux de réforme, entre autres en veillant à ce que des descriptions transparentes des effets en matière de genre produits par les recettes et les dépenses proposées soient incluses dans lesdits programmes;
1. Calls on the Commission to assess the impact of fiscal consolidation measures on gender equality; calls on the Member States to pay specific attention to gender equality in their Stability and Convergence Programmes and National Reform Programmes (NRPs), inter alia by ensuring that transparent descriptions of the gender effects of the proposed revenue and expenditure are included in these programmes;

40. reconnaît les efforts déployés par le secteur publicitaire et les membres de l'engagement de l'Union pour répondre à la demande, inscrite dans la directive SMA, d'élaborer des codes déontologiques en matière de communications commerciales, accompagnant les programmes à destination des enfants ou inclus dans lesdits programmes, sur les aliments et les boissons riches en graisse, en sucre et en sel;
40. Recognises the efforts made by the advertising industry and members of the EU Pledge, to respond to the AVMSD’s call for codes of conduct for commercial communications, accompanying or included in children’s programmes, of foods and beverages high in fat, sugar and salt;

sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hôpitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;
except that there may be included in the reimbursement claim payments made by the province or by a municipality for the upkeep of inmates in homes for special care and the number of persons in respect of whom such payments are made, provided that said imates are unemployed and in need and the payments claimed do not exceed what an individual might reasonably be expected to pay for accommodation of a comparable kind and quality in the same locality and provided further that said inmates are not such as would normally be cared for in general, acute, chronic or convalescent hospitals, tuberculosis sanatoria, mental institutions, institutions for incurables, orphanages or child welfare institutions;

b) Le Canada accorde sur l’impôt canadien une déduction à l’égard des impôts sur le revenu payés ou dus aux États-Unis sur lesdits éléments, sauf que cette déduction n’a pas à excéder 15 p. 100 du montant brut de ces éléments qui a été inclus, aux fins de l’impôt du Canada, lors du calcul du revenu du citoyen; et
(b) Canada shall allow a deduction from the Canadian tax in respect of the income tax paid or accrued to the United States on such items, except that such deduction need not exceed 15 per cent of the gross amount of such items that has been included in computing the income of the citizen for Canadian tax purposes; and

Attendu que des traités ont été conclus à l’occasion avec les Indiens concernant l’abandon, moyennant divers équivalents, de leurs droits personnels et usufruitiers sur des territoires maintenant inclus dans la province de la Colombie-Britannique, lesdits équivalents comprenant la mise à part, pour l’usage exclusif des Indiens, de certaines étendues de terre définies, connues sous le nom de réserves indiennes;
Whereas from time to time treaties have been made with the Indians for the surrender for various considerations of their personal and usufructuary rights to territories now included in the Province of British Columbia, such considerations including the setting apart for the exclusive use of the Indians of certain definite areas of land known as Indian Reserves;

6. Sauf ainsi qu’il est prescrit à l’article qui suit immédiatement, la moitié de la considération payable, soit par voie d’achat, soit en deniers, soit comme loyer, redevance ou autrement, à l’égard de toute vente, location ou autre aliénation d’un claim minier jalonné comme susdit, et si, dans toute autre vente, location ou autre aliénation, fait à l’avenir de terres d’une réserve de sauvages de la province d’Ontario, des minéraux sont inclus, et que la considération pour cette vente, location ou autre aliénation a été, à la connaissance du département des affaires des sauvages, affectée par l’existence réelle présumée de ces minéraux dans lesdits terrains, la moitié de la considération payable à l’égard de cette autre vente, location ou autre aliénation, doit être immédiatement, à sa réception de temps à autre, versée à la province d’Ontario; le Dominion du Canada n’a affaire qu’à l’autre moitié, ainsi qu’il est prescrit à l’article numéro 1 du présent traité.
6. Except as provided in the next following paragraph, one-half of the consideration payable, whether by way of purchase money, rent, royalty or otherwise, in respect of any sale, lease or other disposition of a mining claim staked as aforesaid, and, if in any other sale, lease or other disposition hereafter made of Indian Reserve lands in the Province of Ontario, any minerals are included, and the consideration for such sale, lease or other disposition was to the knowledge of the Department of Indian Affairs affected by the existence or supposed existence in the said lands of such minerals, one-half of the consideration payable in respect of any such other sale, lease or other disposition, shall forthwith upon its receipt from time to time, be paid to the Province of Ontario; the other half only shall be dealt with by the Dominion of Canada as provided in the paragraph of this agreement numbered 1.

6. recommande à tous les États membres de produire régulièrement des comptes satellite ISBL et demande que le travail des bénévoles soit inclus dans lesdits comptes, afin que les décideurs politiques puissent prendre en considération les ISBL dans l'élaboration des politiques; demande également à la Commission d'étudier les moyens d'inclure le bénévolat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat;
6. Recommends that all Member States produce regular NPI "satellite accounts" and calls for the inclusion of volunteer work in these satellite accounts so that policy makers can take account of NPIs in their policy formulation; calls on the Commission to consider how volunteering might be included as a special category in the statistical accounts of EUROSTAT;

w) exclure de ces directives toute condition expresse ou implicite qui subordonne la signature du futur accord UE-CAN à la conclusion préalable des négociations du cycle de l'OMC, sans préjudice d'inclusion dans lesdites directives, en temps utile, des résultats du programme de travail de Doha compatibles avec l'objectif premier de l'association UE-CAN, à titre de preuve du soutien tangible et décisif apporté au processus andin d'intégration régionale;
(w) as a demonstration of tangible, decisive support for the Andean regional integration process, refrain from including any explicit or tacit subordinating conditions of any kind, making the conclusion of the future EU-CAN agreement conditional on prior completion of the WTO round negotiations, without prejudice to incorporating in the agreement, in due course, those results of the Doha working programme which are compatible with the ultimate aim of the EU-ANC association;