Vertaling van "inclure à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* les accords doivent inclure une annexe énumérant les membres des parties signataires auxquels le texte est destiné.
* Agreements should include an annex listing the members of the signatory parties at whom the text is directed.

Par conséquent, il conviendrait de modifier l’annexe de la décision 2008/294/CE en fonction des conclusions du rapport 48 de la CEPT afin d’inclure ces technologies dans l’annexe et de permettre leur utilisation à bord des aéronefs.
Therefore, the Annex to Decision 2008/294/EC should be amended, based on the results of the CEPT Report 48, to include these technologies and allow their use on board aircraft.

La directive introduit une clause de révision pour modifier les annexes, où sont spécifiées: les maladies animales à prendre en compte (annexe I), la description des éléments obligatoires qui doit inclure la marque d'identification spéciale pour les viandes en provenance d'un territoire soumis à des restrictions de police sanitaire (annexe II) et les principes généraux pour la certification (annexe III).
The Directive contains a revision clause with a view to amending the Annexes, where the following are specified: animal diseases covered (Annex I), description of the compulsory elements, which should include special identification markings for meat from a territory subject to animal health restrictions (Annex II), and general principles of certification (Annex IV).

L'annexe IV de la directive 2006/48/CE est considérée comme étant modifiée de façon à inclure l'annexe I, section C, point 8, de la directive 2004/39/CE.
Annex IV to Directive 2006/48/EC shall be considered to be amended to include point 8 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC.

L'annexe IV de la directive 2006/48/CE est considérée comme étant modifiée de façon à inclure l'annexe I, section C, point 8, de la directive 2004/39/CE;
Annex IV to Directive 2006/48/EC shall be considered to be amended to include point 8 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC;

* les accords doivent inclure une annexe énumérant les membres des parties signataires auxquels le texte est destiné;
* Agreements should include an annex listing the members of the signatory parties at whom the text is directed;

évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux, en tenant compte des économies d'énergie, d'inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans l'annexe II et, s'il y a lieu, faire des propositions visant à modifier l'annexe II afin d'inclure de tels autres produits et équipements.
assess whether the inclusion of further products and equipment containing fluorinated greenhouse gases in Annex II is technically feasible and cost-effective, taking account of energy-efficiency, and, if appropriate, make proposals to amend Annex II in order to include such further products and equipment.

évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux, en tenant compte des économies d'énergie, d'inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans l'annexe II et, s'il y a lieu, faire des propositions visant à modifier l'annexe II afin d'inclure de tels autres produits et équipements;
assess whether the inclusion of further products and equipment containing fluorinated greenhouse gases in Annex II is technically feasible and cost-effective, taking account of energy-efficiency, and, if appropriate, make proposals to amend Annex II in order to include such further products and equipment;

Elle doit également inclure les Annexes A du présent document, dûment remplies à la machine (et non à la main) ainsi que les coordonnées bancaires du candidat.
It should include Annex A to this document, duly filled by machine (not handwritten), as well as full details of the applicant's bank account.