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Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Direction incluant houle et mer de vent
Direction incluant houle et mer du vent
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Section de l'Asie-Pacifique
Voyage incluant une nuit à l'hôtel
Voyage incluant une nuitée

Vertaling van "incluant l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
voyage incluant une nuitée [ voyage incluant une nuit à l'hôtel ]

Travel/Overnight status


direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]

wind sea wave direction


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker




nævus à mélanocytes de la paupière, incluant le canthus

Melanocytic nevi of eyelid, including canthus


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


Section de l'Asie-Pacifique (incluant Iran)

Asia-Pacific Section (including Iran)


coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, à l'article 7, la liberté doit être interprétée comme n'incluant pas la propriété, n'incluant pas la liberté de contrat et, bref, n'incluant pas la liberté économique.

The product is a s. 7 in which liberty must be interpreted as not including property, as not including freedom of contract, and, in short, as not including economic liberty.


Le professeur Hogg écrit encore ceci: «Il en résulte un article 7 où la liberté doit être interprétée comme n'incluant pas la propriété, comme n'incluant pas la liberté contractuelle, en un mot, comme n'incluant pas la liberté économique».

Professor Hogg also wrote: “The product is a section 7 in which liberty must be interpreted as not including property, as not including freedom of contract, and, in short, as not including economic liberty”.


Il en résulte un article 7 où la liberté doit être interprétée comme n'incluant pas la propriété, comme n'incluant pas la liberté de passer un contrat ni, en somme, la liberté économique.

The product is a section 7 in which liberty must be interpreted as not including property, as not including freedom of contract, and in short, as not including economic liberty.


En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'auto ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Memb ...[+++]


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En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires , incluant au moins une majorité simple des membres issus d'Ét ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions , which shall include at least a simple majority from members of participating Member State ...[+++]


Veuillez décrire brièvement le mécanisme national d'obligations en matière d'efficacité énergétique visé à l'article 7, paragraphe 1, en incluant des informations concernant les modalités de contrôle et de vérification (article 7, paragraphes 1 et 6, article 20, paragraphe 6, annexe XIV, partie 2, point 3.2, de la directive 2012/27/UE).

Please provide a short description of the national energy efficiency obligation scheme as referred to in Article 7(1) including information on how monitoring and verification is ensured (EED Article 7(1) and (6), Article 20(6), Annex XIV Part 2.3.2).


Question n 477 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’article 3.7 des Politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, entre le 19 octobre 2007 et le 19 octobre 2009, quel est le montant total des fonds provenant du Trésor qui ont été utilisés pour payer: a) les indemnités de départ du personnel exonéré du Cabinet, incluant le Bureau du premier ministre, les bureaux de tous les ministres et les bureaux de tous les ministres d’État; b) les indemnités de cessation d’emploi du personnel exonéré du ...[+++]

Question No. 477 Hon. John McCallum: With respect to section 3.7 of the Treasury Board’s Policies and Guidelines for Ministers’ Offices, between October 19, 2007 and October 19, 2009 what is the total amount of funds dispersed from the Consolidated Revenue Fund to pay for: (a) severance pay for departing exempt staff of the combined Cabinet including the Prime Minister’s Office, all Ministers’ offices and all Ministers of States’ offices; and (b) separation pay for departing exempt staff of the combined Cabinet including the Prime Minister’ ...[+++]


1. En incluant la majoration prévue à l’article 110 septies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, le barème visé à l’article 110 sexties dudit règlement (ci-après “le barème”) établit:

1. By including the increase provided for in Article 110f(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, the scale referred to in Article 110e of that Regulation (hereinafter the scale) shall establish:


Lorsque les inspections visées à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 7 donnent lieu à une immobilisation, l'autorité compétente informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'État dont le navire est autorisé à battre pavillon (ci-après dénommée 'administration du pavillon') ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet État, de toutes les circonstances dans lesquelles une intervention a été jugée nécessaire.

In the event that the inspections referred to in Article 5(2) and Article 7 give rise to detention, the competent authority shall immediately inform, in writing and including the report of inspection, the administration of the State whose flag the ship is entitled to fly (hereinafter called 'flag administration') or, when this is not possible, the Consul or, in his absence, the nearest diplomatic representative of that State, of all the circumstances in which intervention was deemed necessary.


1. La décision recherchée est que l’appel soit accueilli, que la condamnation soit annulée et que la déclaration appropriée soit prononcée conformément aux articles 24(1) et 52 de la Charte canadienne des droits et libertés, déclarant que l’ajout du cannabis sativa, ses préparations, ses produits dérivés et autres préparations synthétiques similaires, incluant toutes les substances énumérées à l’Annexe en vertu des paragraphes 3(1) à (6) de la Loi sur les stupéfiants, L.R.C. 1985, ch.N-1 et ses amendements, et(ou) les dispositions ana ...[+++]

1. The relief sought is that the appeal be allowed, the conviction set aside and that the appropriate declaration be made pursuant to s.24(1) and s.52 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms declaring that the inclusion of cannabis sativa, its preparations, derivatives and similar synthetic preparations, including all of those substances set out in the Schedule under s.3(1) to (6) to the Narcotic Control Act, R.S.C. 1985, Chap.N-1 as amended to date, and/or the analogous provisions of the Controlled Drugs and Substances Act insofar as they relate to the personal possession and use contrary to ss.3(1) and (2) of the Narcotic Contro ...[+++]


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