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Auditionner des témoins
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre des témoignages
Incapable de garder l'équilibre
Incapable de rendre témoignage
Incapable de tousser
Incapable de témoigner
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir
S'entendre sur le contenu d'une ordonnance
S'entendre sur les modalités d'une ordonnance

Vertaling van "incapables de s'entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [ s'entendre sur les modalités d'une ordonnance ]

agree on the terms of an order


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing


incapable de rendre témoignage | incapable de témoigner

unfit to testify










auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque les autorités compétentes dans les États membres concernés sont incapables de s’entendre sur l’action à mener pour remédier au manquement aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission coordonne sans retard les mesures prises et les actions entreprises par les autorités compétentes conformément au présent titre lorsque les informations auxquelles la Commission a accès:

1. Where the competent authorities in the Member States concerned are unable to agree on appropriate action to address the non-compliance with the rules referred to in Article 1(2), the Commission shall coordinate without delay the measures and actions undertaken by competent authorities in accordance with this Title where information available to the Commission either:


pour les essais cliniques menés sur des participants mineurs ou majeurs incapables, une description des procédures appliquées pour recueillir le consentement éclairé des représentants désignés légalement ainsi que l'implication du participant mineur ou du majeur incapable.

in clinical trials with minors or incapacitated subjects, the procedures to obtain informed consent from the legally designated representatives, and the involvement of the minor or incapacitated subject shall be described.


certains bénéfices pour la population représentée par les participants incapables concernés, lorsque l'essai clinique se rapporte directement à une condition médicale mettant la vie en danger ou invalidante dont est atteint le participant et qu'un tel essai comporte un risque minimal pour le participant incapable concerné et impose une contrainte minimale à ce dernier par rapport au traitement standard de la condition dont il est atteint.

some benefit for the population represented by the incapacitated subject concerned when the clinical trial relates directly to the life-threatening or debilitating medical condition from which the subject suffers and such trial will pose only minimal risk to, and will impose minimal burden on, the incapacitated subject concerned in comparison with the standard treatment of the incapacitated subject's condition.


3. Aux fins du présent règlement, un participant qui relève à la fois de la définition de «mineur» et de celle de «participant incapable» est réputé être un participant incapable.

3. For the purposes of this Regulation, a subject who falls under the definition of both ‘minor’ and ‘incapacitated subject’ shall be deemed to be an incapacitated subject.


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pour les essais cliniques menés sur des participants mineurs ou majeurs incapables, une description des procédures appliquées pour recueillir le consentement éclairé des représentants désignés légalement ainsi que l'implication du participant mineur ou du majeur incapable;

in clinical trials with minors or incapacitated subjects, the procedures to obtain informed consent from the legally designated representatives, and the involvement of the minor or incapacitated subject shall be described;


certains bénéfices pour la population représentée par les participants incapables concernés, lorsque l'essai clinique se rapporte directement à une condition médicale mettant la vie en danger ou invalidante dont est atteint le participant et qu'un tel essai comporte un risque minimal pour le participant incapable concerné et impose une contrainte minimale à ce dernier par rapport au traitement standard de la condition dont il est atteint.

some benefit for the population represented by the incapacitated subject concerned when the clinical trial relates directly to the life-threatening or debilitating medical condition from which the subject suffers and such trial will pose only minimal risk to, and will impose minimal burden on, the incapacitated subject concerned in comparison with the standard treatment of the incapacitated subject's condition.


3. Aux fins du présent règlement, un participant qui relève à la fois de la définition de «mineur» et de celle de «participant incapable» est réputé être un participant incapable.

3. For the purposes of this Regulation, a subject who falls under the definition of both ‘minor’ and ‘incapacitated subject’ shall be deemed to be an incapacitated subject.


Par fonctionnalités, on devrait entendre les différentes façons d’utiliser le contenu numérique, par exemple l’observation du comportement des consommateurs; par fonctionnalités, on devrait entendre également l’absence ou la présence de restrictions techniques, telles que la protection au moyen de la gestion des droits numériques ou l’encodage régional.

The notion of functionality should refer to the ways in which digital content can be used, for instance for the tracking of consumer behaviour; it should also refer to the absence or presence of any technical restrictions such as protection via Digital Rights Management or region coding.


considérant qu'aucune fin évidente ne se profile à l'horizon en Afghanistan, avec une coalition de forces internationales en place mais incapable de défaire les talibans et les autres insurgés et un mouvement d'insurrection et des talibans incapables de prendre le dessus sur ces forces militaires,

whereas there is no obvious end in sight in Afghanistan, with a coalition of international forces in place but unable to defeat the Taliban and the other insurgents, and an insurgency and Taliban movement unable to prevail against these military forces,


(1) considérant que l'article 2, point 1, de la directive 95/21/CE (4) précise qu'il y a lieu d'entendre par «conventions», les conventions citées dans cet article et en vigueur au moment de l'adoption de la directive; que l'article 2, point 2, précise qu'il faut entendre par «mémorandum d'entente», le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982, dans la version en vigueur de la date de l'adoption de la directive;

(1) Whereas Article 2(1) of Directive 95/21/EC (4) defines 'Conventions` in terms of the Conventions cited in that Article in force at the time of adoption of the Directive; whereas Article 2(2) stipulates that 'MOU` means the Memorandum of Understanding on port State control, signed in Paris on 26 January 1982, as it stood at the date of adoption of the Directive;




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incapables de s'entendre ->

Date index: 2022-08-02
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