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Avance qui avait été défalquée
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Dommage causé par inadvertance
Inadvertance
Intubation œsophagienne par inadvertance
Par inadvertance
Préjudice causé par inadvertance

Vertaling van "inadvertance qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dommage causé par inadvertance [ préjudice causé par inadvertance ]

inadvertent harm


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


intubation œsophagienne par inadvertance

Inadvertent oesophageal intubation


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Irradiation par inadvertance d'un malade au cours d'un acte médical

Inadvertent exposure of patient to radiation during medical care






contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, en Pologne, il n'y avait encore qu'environ 400 kilomètres d'autoroutes en 2001, moins qu'en Lituanie ou en Slovénie (435 kilomètres), et il n'y en avait que 113 kilomètres en Roumanie. En Estonie, il y en avait moins de 100 kilomètres et en Lettonie pas du tout.

In Poland, therefore, there were still only around 400 kms of motorway in 2001, less than in Lithuania or Slovenia (435 kms), and in Romania, just 113 kms. In Estonia, there were less than 100 kms and in Latvia, none at all.


M. Bird a demandé à retirer son vote, reconnaissant qu’il avait voté par inadvertance puisqu’il avait « pairé » avec un député absent.

Mr. Bird asked to have his vote withdrawn, acknowledging that he had voted inadvertently since he was paired with an absent Member.


Il s'agit du projet de loi C-41, dans lequel, par inadvertance, notre comité avait supprimé l'article 1.

It relates to Bill C-41, when this committee, inadvertently, eliminated clause 1 of that bill.


Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.

By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.


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Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]


Il a négligé, comme il le fait fréquemment, de mentionner un fait important, à savoir que l'administrateur du scrutin avait dit que les demandes de renseignements visaient à vérifier l'admissibilité de certaines entités agricoles et à confirmer auprès du producteur que l'entité n'avait pas présenté par inadvertance un plus grand nombre de déclarations que celles auxquelles elle avait droit.

He neglected, as he often does, to mention an important fact, which is that the vote administrator had said that the inquiries were to verify the eligibility of farming entities and to confirm with the producer that the farming entity had not inadvertently submitted more declarations than it was eligible for.


[16] La recommandation de l'UE sur la GIZC n’avait pas invité la Roumanie et la Bulgarie à soumettre des rapports, mais la Roumanie avait envoyé des données provisoires et des contributions au 31 décembre 2006 (la Bulgarie n'avait transmis aucune contribution officielle).

[16] While the EU ICZM Recommendation did not ask Romania and Bulgaria to submit reports, draft material and contributions had been received from Romania by 31.12.2006 (no formal contributions had been received from Bulgaria).


Après avoir empiété de façon si inacceptable sur l'indépendance judiciaire du juge Jerome, les fonctionnaires du ministère de la Justice ont cherché à minimiser les dégâts en créant délibérément un faux scénario conçu pour induire en erreur l'avocat de la défense et les Canadiens. On voulait les amener à croire que Ted Thompson s'était mis en rapport avec le juge en chef Isaac dans le simple but de discuter du calendrier de 12 futures affaires d'expulsion et que ce n'était que par inadvertance qu'il avait parlé des trois affaires d'expulsion dont était saisi le juge Jerome.

Following this horrendous act of interference into the judicial independence of Judge Jerome, justice department officials sought to minimize the damage by deliberately creating a false scenario designed to mislead defence counsel and Canadians into believing that Ted Thompson has approached Chief Justice Isaac for the innocent purpose of discussing the scheduling of 12 future deportation cases and had inadvertently discussed the three deportation cases being handled by Judge Jerome.


Je crois que l'honorable sénateur a d'ailleurs mentionné que, si jamais, par inadvertance, on n'avait pas inscrit quelqu'un sur la liste, on pourrait le faire le jour même.

I believe the honourable senator mentioned that, if anyone is inadvertently left off a list, he or she can register on voting day.




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inadvertance qu'il avait ->

Date index: 2023-07-01
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