Traduction de «imputables à l'usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]
misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]
flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]

logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire
owner-occupied property

signalisation d'usager à usager [ SUU ]
user-to-user signaling (1) | user-to-user signalling (2) [ UUS | UUS ]

signalisation d'usager à usager | SUU
User-to-user signalling | UUS

danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants
causing danger by means of nuclear energy, radioactivity or ionising radiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* L'usage des drogues illicites et de certains médicaments, est un facteur d'accident de plus en plus préoccupant, de même que la tendance plus récente de polyconsommation, associant la prise de drogues et la consommation d'alcool. Si aucune mesure n'est prise rapidement, il pourrait bientôt y avoir davantage d'accidents de la route imputables aux drogues qu'à l'alcool.
* The use of illicit drugs and some medicines, is an increasingly worrying factor in road accidents, as is the more recent trend towards combining drug-taking with drinking. If nothing is done urgently, there could soon be more accidents due to drugs than to alcohol.

Dans le cadre des redevances prélevées pour générer un rendement raisonnable de l'actif, et en corrélation directe avec les économies réalisées grâce aux améliorations de l'efficacité, la Commission devrait étudier la possibilité d'établir une réserve aux fins de réduire les incidences d'une augmentation soudaine des coûts imputés aux usagers de l'espace aérien en période de baisse des niveaux de trafic.
In the context of those revenues raised to provide a reasonable return on assets, and in direct correlation with the savings made from efficiency improvements, the Commission should study the possibility of establishing a reserve aimed at reducing the impact of a sudden increase in charges to airspace users at times of reduced levels of traffic.

5. Conformément à l’article 11, paragraphe 6, point c), point ii), du règlement (CE) no 549/2004 et à l’article 15, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 550/2004, et sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement, l’objectif d’efficacité économique s’applique à tous les coûts fixés imputables aux usagers de l’espace aérien.
5. Pursuant to Article 11(6)(c)(ii) of Regulation (EC) No 549/2004 and Article 15(2)(a) and (b) of Regulation (EC) No 550/2004, and without prejudice to Article 4(2) of the present Regulation, target setting on cost-efficiency shall apply to all determined costs chargeable to airspace users.

Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

(25) Dans le cadre des redevances prélevées pour générer un rendement raisonnable de l'actif, et en corrélation directe avec les économies réalisées grâce aux améliorations de l'efficacité, la Commission devrait étudier la possibilité d'établir une réserve aux fins de réduire les incidences d'une augmentation soudaine des coûts imputés aux usagers de l'espace aérien en période de baisse des niveaux de trafic.
(25) In the context of those revenues raised to provide a reasonable return on assets, and in direct correlation with the savings made from efficiency improvements, the Commission should study the possibility of establishing a reserve aimed at reducing the impact of a sudden increase in charges to airspace users at times of reduced levels of traffic.

- la règle d'éligibilité a été appliquée de manière incorrecte pour l'imputation des revenus obtenus de la vente des terrains destinés à un usage industriel.
- the eligibility rule had been incorrectly applied as regards the charging of income obtained from the sale of land for industrial use.