Traduction de «imputable à l'ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]
misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]

ensemble des sinistres devant être imputés à chaque exercice
run-off of each year of claims

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]
flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]

danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants
causing danger by means of nuclear energy, radioactivity or ionising radiation

profit imputable à une mercatique stratégique [ PIMS ]
profit impact of marketing strategy [ PIMS ]

imputation à l'arrivée
collect call (1) | reverse-charge call (2) | reverse charging (3) [ REV ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, la réorganisation des services pour l'emploi accuse dans l'ensemble un certain retard de réalisation, probablement imputable en partie aux lourdeurs administratives et bureaucratiques liées à sa mise en oeuvre.
There has, however, been some delay overall in reorganising employment services, probably because of administrative and bureaucratic problem in implementation amongst other reasons.

On fait une annonce, et même si on sait que les premiers débours seront faits seulement dans deux ans, on impute l'ensemble des montants prévus aux états financiers de l'année de l'annonce.
They make announcements and even if they know that the first outlays won't be made for two years, they post the total of the forecasted amounts in the financial statements of the announcement year.

Il a fait la même chose pour les bourses d'études du millénaire, en imputant l'ensemble des dépenses des bourses du millénaire au budget de l'année dernière, alors qu'on commencera à les verser uniquement en l'an 2000.
He did the same thing with the Millenium Scholarship Fund, charging the entire expenditure for the Millenium Fund to last year's budget, when in fact they will only begin giving these scholarships in the year 2000.

a)à un taux forfaitaire sur la base de l’ensemble des frais de réalisation des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu’un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances et taxes sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d’opérateurs en tenant compte de l’incidence que le type d’activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s’y rapportant ont sur la répartition de l’ensemble des frais de réalisation de ces contrôles officiels; ou
(a)at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged for each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned, and the relevant risk factors, have on the distribution of the overall costs of those official controls; or

3. Tout montant imputé sur le fonds de garantie des participants institué par le règlement (CE) no 1906/2006, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont associés, sont transférés au fonds à compter du 31 décembre 2013.
3. Any sums from the participant Guarantee Fund set up by Regulation (EC) No 1906/2006 as well as all its rights and obligations shall be transferred to the Fund as of 31 December 2013.

Pour les autres secteurs couverts par le système communautaire, il y a lieu de mettre en place un système transitoire en vertu duquel la quantité de quotas délivrés à titre gratuit en 2013 représenterait 80 % de la quantité correspondant au pourcentage des émissions globales de la Communauté pendant la période 2005-2007 imputable aux installations concernées, en proportion de la quantité annuelle totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté.
For other sectors covered by the Community scheme, a transitional system should be put in place for which free allocation in 2013 would be 80 % of the amount that corresponded to the percentage of the overall Community-wide emissions throughout the period from 2005 to 2007 that those installations emitted as a proportion of the annual Community-wide total quantity of allowances.

À n'en pas douter, il peut être dans l'intérêt d'autres États membres, ou plutôt de la société dans son ensemble, que certains délinquants soient incarcérés pendant une certaine période, notamment en termes de prévention, mais il semble difficile d'imputer les coûts d'emprisonnement à l'ensemble de la société.
Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole.

Dans le domaine militaire ou dans le domaine privé, on doit faire qu'on assume l'ensemble des coûts et que, sous le principe de l'utilisateur-payeur, qu'on s'assure que chacun contribue de façon adéquate, de telle façon que, quand on aura à évaluer l'impact, les coûts réels de l'activité de la défense, on puisse avoir la réalité et non pas des chiffres tronqués qui ne nous permettent pas de connaître l'ensemble des coûts auxquels le gouvernement contribue ou que le gouvernement impute à ce secteur.
Whether it is the military or the private sector, everyone must bear the overall costs. Under the user pay principle, everyone must make an adequate contribution, so that when the time comes to determine the real costs of defence activities, these costs will be based on actual figures, not incomplete data that does not allow us to know the overall government costs in this sector.

Sur l'ensemble de l'aéroport, 100 millions de dollars par année, mais comme les tarifs par passager dans l'aérogare 3 étaient déjà augmentés à 7 $, pour faire une règle de trois, pour calculer ce qui restait à imputer sur ce qu'on peut imputer sur les aérogares 1 et 2, c'est extrêmement considérable.
For the whole airport, it is $100 million a year, but since the rate in terminal 3 had already been raised to $7 per passenger, the additional charges for terminals 1 and 2 are quite a lot.

Le but de la proposition consiste d'une part : (1) COM(92) 405 - à mettre progressivement les Etats membres sur un pied d'égalité dans le recouvrement de leurs dépenses d'infrastructure en imputant celles- ci aux utilisateurs - et à appliquer le principe de l'égalité de traitement à l'ensemble des opérateurs de la Communauté.
The purpose of the proposal is: 1 COM(92)405 - to put the Member States on an equal footing for the recovery of their road infrastructure costs by charging them to the users; - to apply the principle of equal treatment to all Community carriers.