Traduction de «imprévues d'un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hospitalisation imprévue
Unexpected hospital admission

éventualité | dépense imprévue | faux frais divers | imprévu
contingency

client sans réservation | cliente sans réservation | sans réservation | SR | client imprévu | cliente imprévue | passant | passante
walk-in | walk-in guest | chance guest

événement imprévu en vol [ évènement imprévu en vol ]
in-flight contingency

événement imprévu [ événement fortuit | évènement imprévu | évènement fortuit ]
accidental case

convention pour dépenses imprévues [ convention relative à des dépenses imprévues ]
contingency agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

habilitation à pourvoir aux dépenses imprévues | pouvoirs discrétionnaires
contingency authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alan Williams: En vertu de l'article 506 de l'accord sur le commerce intérieur, en cas d'urgence imprévu—et j'insiste sur le terme «imprévu»—nous pouvons et devons agir.
Mr. Alan Williams: Under section 506 of the agreement on internal trade, if there's an unforeseen emergency—and I put the emphasis on the word “unforeseen”—we can basically do what we have to do.

Grâce à cette proposition de la Commission, le FEM pourrait intervenir en cas de licenciements massifs dus à des crises imprévues ou de répercussions négatives d’accords commerciaux dans le secteur agricole grâce à un soutien accordé temporairement aux agriculteurs pour les aider à s’adapter plus facilement.
The Commission proposal would allow the EGF to also react to large-scale redundancies caused by unforeseen crises as well as to negative effects of trade agreements on the agricultural sector through transitory support to farmers to facilitate their adaptation.

Le champ d’application du FEM couvrira la mondialisation et les crises imprévues: le FEM aidera les travailleurs ayant perdu leur emploi, ainsi que les dirigeants ayant cessé leurs activités en raison de modifications structurelles du commerce mondial, d’une crise majeure imprévue ou, dans le cas des agriculteurs, d’effets négatifs résultant de la conclusion de nouveaux accords commerciaux par l’Union européenne.
The scope of the EGF will cover globalisation and unexpected crises: The EGF will provide assistance to workers who have lost their jobs, and managers who have ceased their activities because of structural changes in world trade patterns, an unexpected major crisis or - in the case of farmers - the negative impacts of new trade agreements concluded by the EU.

B. Si l’une ou l’autre des parties estime qu’un nouveau type de propriété intellectuelle non couvert par un plan de gestion de la technologie ou par un accord entre les organismes d’exécution désignés peut naître d’une activité de coopération dans le cadre du présent accord, ou si d’autres difficultés imprévues surgissent, les parties entament sans délai des discussions en vue d’assurer la protection, l’exploitation et la diffusion adéquates de la propriété intellectuelle en question sur leur territoire respectif, conformément à leur législation nationale.
B. In the event either Party concludes that a new type of intellectual property not covered in a TMP or agreement between designated implementing agencies may result from a cooperative activity undertaken pursuant to this Agreement, or if other unforeseen difficulties arise, the Parties shall enter into immediate discussions in order to assure that the protection, exploitation and dissemination of the intellectual property in question are adequately provided for in their respective territories, in accordance with their national legislation.

B. Si l’une ou l’autre des parties estime qu’un nouveau type de propriété intellectuelle non couvert par un plan de gestion de la technologie ou par un accord entre les entités désignées peut naître d’une activité de coopération dans le cadre du présent accord, ou si d’autres difficultés imprévues surgissent, les parties entament sans délai des discussions dans le but d’assurer la protection, l’exploitation et la diffusion adéquates de la propriété intellectuelle en question sur leur territoire respectif.
B. In the event either Party concludes that a new type of intellectual property not covered in a TMP or agreement between designated entities may result from a cooperative activity undertaken pursuant to this Agreement, or if other unforeseen difficulties arise, the Parties shall enter into immediate discussions with the object of assuring that the protection, exploitation and dissemination of the intellectual property in question are adequately provided for in their respective territories.

Personnellement, si je devais conclure un accord pour acheter un terrain ou n'importe quoi d'autre et que cet accord prévoit des choses futures, imprévues et inconnues, en signant cet accord j'accepte aussi ces choses sans avoir la moindre idée de ce qu'elles sont.
Just on a personal basis, when I'm involved in some kind of agreement to buy an acreage, to buy whatever it happens to be, and then I'm making agreements that down the road there are these unforeseen, unknown things, whatever they happen to be, I'm agreeing to that too, and I don't have a clue what it is. I would never sign a document to that effect.

Les pouvoirs adjudicateurs introduisent, dans leurs accords de fournitures, des clauses appropriées leur permettant de résilier un accord de fournitures en cas de circonstances imprévues (par exemple, le lancement d’une nouvelle série de billets).
Contracting authorities should introduce appropriate clauses into their supply agreements, which allow them to terminate a supply agreement if unforeseen circumstances arise (e.g. the launch of a new series).

B. Si l'une ou l'autre des parties ou un participant estime qu'un nouveau type de propriété intellectuelle non couvert par un plan de gestion de la technologie ou par un accord entre les participants peut naître d'une activité coopérative dans le cadre du présent accord, ou si d'autres difficultés imprévues surgissent, les parties entament immédiatement des discussions dans le but de veiller à ce que la protection, l'exploitation et la diffusion de la propriété intellectuelle en cause soient convenablement assurées sur leur territoire respectif.
B. In the event either Party or a participant concludes that a new type of intellectual property not covered in a TMP or agreement between participants may result from a cooperative activity undertaken pursuant to this Agreement, or if other unforeseen difficulties arise, the Parties shall enter into immediate discussions with the object of assuring that the protection, exploitation and dissemination of the intellectual property in question are adequately provided for in their respective territories.

b) les actions d'urgence en faveur de pays, de groupes de réfugiés ou d'autres groupes de populations vulnérables qui ont à faire face à des difficultés graves et imprévues résultant de circonstances exceptionnelles, comparables à des calamités naturelles, la Commission agissant après consultation, par télex, des États membres, à qui un délai de 48 heures est accordé pour la formulation d'éventuelles objections;
(b) emergency action to help countries, groups of refugees or other vulnerable sections of the population having to face serious unforeseen difficulties as a result of exceptional circumstances comparable to natural disasters, after consulting the Member States by telex and giving them 48 hours to put forward any objections;

3.9. Accord relatif aux sauvegardes L'article XIX du GATT autorise un membre à prendre des mesures visant à protéger une industrie nationale spécifique contre un accroissement imprévu des importations qui lui cause ou menace de lui causer un préjudice grave.
3.9. Agreement on safeguards Article XIX of the Gatt permits a member to take action to safeguard a specific domestic industry against an unforeseen increase in imports which is causing, or is likely to cause, serious injury.