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Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Décret de remise sur les échantillons commerciaux
Entité intermédiaire non imposée
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Structure intermédiaire non imposée

Vertaling van "imposées par l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]

Commercial Samples Remission Order


Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]


Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]


entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure


contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

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Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

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gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et ...[+++]

5. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, the requirement to maintain a capital conservation buffer under Article 129 of this Directive and any requirement imposed under Article 104 of this Directive.


13. Les établissement d'importance systémique n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 qu'ils détiennent pour répondre aux exigences visées au paragraphe 4 et 5 pour satisfaire aux exigences imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013et par les articles 129 et 130 de la présente directive ainsi qu'aux exigences imposées par les articles 102 et 104 de la présente directive.

13. Systemically important institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirements under paragraphs 4 and 5 to meet any requirements imposed under Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 and Articles 129 and 130 of this Directive and any requirements imposed under Articles 102 and 104 of this Directive.


4. Les établissements n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire à l'exigence du paragraphe 3 pour satisfaire aux exigences imposées à l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013ainsi qu'aux articles 129 et 130 de la présente directive, et aux exigences imposées en vertu des articles 102 et 104 de la présente directive.

4. Institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirement under paragraph 3 to meet any requirements imposed under Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 and Articles 129 and 130 of this Directive and any requirements imposed under Articles 102 and 104 of this Directive.


Ils ne comprennent pas le coût des sanctions imposées par les États membres conformément à l’article 9 du règlement-cadre ni le coût des éventuelles mesures correctrices imposées par les États membres conformément à l’article 11 du règlement-cadre;

They shall not include the costs of penalties imposed by Member States according to Article 9 of the framework Regulation nor the costs of any corrective measures imposed by Member States according to Article 11 of the framework Regulation;


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une majorité des droits de vote doit être détenue par des cabinets d'audit agréés dans tout État membre ou par des personnes physiques remplissant au moins les conditions imposées aux articles 4 et 6 à 12; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent aussi avoir été agréées dans un autre État membre.

A majority of the voting rights must be held by audit firms which are approved in any Member State or by natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12; Member States may provide that such natural persons must also have been approved in another Member State.


les personnes physiques qui effectuent des contrôles légaux de comptes au nom du cabinet d'audit doivent au moins remplir les conditions imposées aux articles 4 et 6 à 12 et doivent être agréées en tant que contrôleurs légaux dans l'État membre concerné ;

The natural persons who carry out statutory audits on behalf of the firm must satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12 and must be approved as statutory auditors in that Member State.


une majorité d'un maximum de 75% des membres de l'organe d'administration ou de direction du cabinet d'audit doit être composée de cabinets d'audit agréés dans tout État membre ou de personnes physiques remplissant au moins les conditions imposées aux articles 4 et 6 à 12; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent aussi avoir été agréées dans un autre État membre.

A majority up to a maximum of 75% of the members of the administrative or management body of the firm must be audit firms which are approved in any Member State or natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12; Member States may provide that such natural persons must also have been approved in another Member State.


(a) les personnes physiques qui effectuent des contrôles légaux de comptes au nom du cabinet d’audit doivent au moins remplir les conditions imposées aux articles 4 et 6 à 12 et doivent être agréées en tant que contrôleurs légaux dans l'État membre concerné;

(a) the natural persons who carry out statutory audits on behalf of the firm must satisfy at least the conditions imposed in Articles 4 and 6 to 12 and must be approved as statutory auditors in that Member State;


(b) une majorité des droits de vote doit être détenue par des cabinets d'audit agréés dans tout État membre ou par des personnes physiques remplissant au moins les conditions imposées aux articles 4 et 6 à 12; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent aussi être agréées dans tout État membre.

(b) a majority of the voting rights must be held by audit firms which are approved in any Member State or by natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12; Member States may provide that such natural persons must also be approved in any Member State.


(41) sont réputées avoir cet agrément aux fins de la présente directive si la législation dudit État membre prévoit que, pour s'engager dans ce type d'activité, elles doivent satisfaire à des conditions comparables à celles imposées aux articles 9 à 14.

(41), shall be deemed to be so authorised for the purpose of this Directive, if the laws of those Member States provide that to take up such activities they must comply with conditions comparable to those imposed in Articles 9 to 14.


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