Vertaling van "imposerait une charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

équilibrage de charge | équilibrage des charges | équilibrage de charges | répartition de charge | répartition des charges | répartition de charges | équilibrage des lignes | balancement de charge | balancement des charges
load balancing

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

prise en charge des voies aériennes
Airway management

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique
tire load capacity | load rating | maximum load rating | load capacity | maximum load capacity | maximum load-carrying capacity | tire rating | load range | tire load rating | load carrying capacity | load-carrying capacity | maximum design tyre load

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exiger des opérateurs économiques ayant déjà élaboré des fiches de données de sécurité qu'ils procèdent immédiatement à une mise à jour de ces fiches conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 modifiée imposerait une charge disproportionnée.
To require economic operators who have already compiled safety data sheets to update these immediately in accordance with the amended Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 would impose a disproportionate burden.

Le CASE a justifié ces exemptions sur la base de la charge disproportionnée que la restriction proposée imposerait pour ces pièces de rechange, du fait des faibles volumes concernés, de la réduction progressive de la quantité de décaBDE requise (à mesure que les véhicules et les machines arrivent en fin de vie) et du coût des essais des matériaux de remplacement pour la production de ces pièces.
SEAC justified those exemptions on the basis of the disproportionate burden that the proposed restriction would impose in relation to such spare parts, given the low volumes involved, the progressive reduction in the quantity of decaBDE required (as vehicles and machinery reached the end-of-life stage) and the cost of testing alternative materials for the production of such spare parts.

3. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, autoriser l’exportation de produits et d’équipements contenant des hydrochlorofluorocarbures, lorsqu’il est établi que, compte tenu de la valeur économique de la marchandise en question et de sa durée de vie restante probable, l’interdiction d’exportation imposerait une charge disproportionnée à l’exportateur.
3. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise the export of products and equipment containing hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that in view of the economic value and the expected remaining lifetime of the specific good, the prohibition of export would impose a disproportionate burden on the exporter.

Je souscris entièrement à la position du gouvernement, à savoir que l'adoption de ce projet de loi imposerait une charge déraisonnable au système de retraite de l'État, tant au niveau administratif que technique et financier.
I completely agree.that this bill, if passed, would unreasonably burden the governmental retirement system administratively, technically and financially.

En introduisant des obligations de consignation et de reprise individuelle en fonction de la proportion des emballages réutilisables sur le marché allemand, cette réglementation imposerait une charge particulière aux producteurs d'eaux minérales naturelles provenant d'autres États membres, constituant ainsi une entrave aux échanges intracommunautaires qui ne serait pas justifiée par des raisons tenant à la protection de l'environnement.
According to the Commission, by introducing deposit and return obligations that depend on the proportion of reusable packaging on the German market that legislation imposes a particular burden on producers of natural mineral water that comes from other Member States and thus constitutes a barrier to intra-Community trade which is not justified by reasons relating to environmental protection.

En outre, assurer la sécurité d'un transit de ce type imposerait une charge disproportionnée aux autorités lituaniennes car elles devraient escorter tous les bus pendant toute la durée du transit.
Further, securing such transit, would put a disproportionate burden for the Lithuanian authorities as they would have to accompany all buses throughout the transit.

Par contre, créer un comité sénatorial parallèle aggraverait les problèmes de charge de travail et d’organisation du calendrier des séances — dont votre Comité a déjà fait valoir ailleurs qu’ils sont le principal obstacle au bon fonctionnement de l’actuel système des comités au Sénat —, contrecarrerait les efforts visant à limiter le nombre de comités et de sous-comités et imposerait des contraintes et des exigences excessives aux sénateurs qui voudraient siéger aux deux comités chargés du dossier des langues officielles.
On the other hand, a parallel committee would exacerbate the workload and scheduling problems that your Committee has elsewhere argued are the central problem affecting the existing committee system, directly conflict with attempts to restrain the number of committees and subcommittees, and impose excessive demands on Senators desiring to participate in both official languages committees.

Lorsqu'un Etat membre peut prouver que l'introduction de la portabilit du num ro ou de la pr s lection de l'op rateur imposerait une charge excessive certains organismes ou cat gories d'organismes, il pourra solliciter une suspension temporaire de ces obligations.
Where a Member State can prove that the introduction of this facility would impose an excessive burden on certain organizations or classes of organization, it may request the temporary suspension of such obligations.

L'application des règles communautaires à ces entreprises leur imposerait des charges administratives disproportionnées par rapport à l'ouverture du marché qui pourrait en résulter.
The application of Community rules to such undertakings would place a disproportionate administrative burden upon them in relation to any possible opening of the market.