Vertaling van "imposant à l'ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]
income taxable at source

Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit
Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions

ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer

ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]
Reduced Instruction Set Computer

être imposable à un certain taux
be subject to a rate of taxation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

terrain de golf intégré à un ensemble immobilier | golf intégré à un ensemble immobilier
real estate-related golf facility

être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)
be subject to the tax

ensemble de mise à feu
firing contact assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son champ d’application englobe déjà la télédiffusion classique et les services de médias audiovisuels à la demande, et elle impose un ensemble de règles minimales à ces deux types de services.
The scope of the Directive already covers both traditional television broadcasts and on-demand audiovisual media services, and imposes a set of minimum rules on both types of services.

Il ne s'agit pas d'imposer un ensemble de règles passe-partout.
They should not be seen as imposing a 'one-size-fits-all' set of rules.

(30 bis) En vue d'atteindre l'objectif général d'"Horizon 2020", qui est d'offrir une simplification et une harmonisation accrues du financement européen de la recherche et de l'innovation, les entreprises communes devraient éviter d'imposer des ensembles de règles différents d'"Horizon 2020".
(30a) With a view to achieving the overall aim of Horizon 2020 which is to bring about the greater simplification and harmonisation of the European research and innovation funding landscape, Joint Undertakings should avoid different sets of rules from Horizon 2020.

CK. considérant que la loi sur les Églises a mis en place un nouveau régime juridique concernant la réglementation des associations religieuses et des Églises en Hongrie, régime qui impose un ensemble d'exigences relatives à la reconnaissance des Églises et subordonne cette reconnaissance à l'approbation préalable d'une majorité des deux tiers au Parlement;
CK. whereas the Act on Churches established a new legal regime for the regulation of religious associations and churches in Hungary, which imposed a set of requirements for the recognition of churches and made such recognition conditional on prior approval by the parliament by a two-thirds majority;

CJ. considérant que la loi sur les Églises a mis en place un nouveau régime juridique concernant la réglementation des associations religieuses et des Églises en Hongrie, régime qui impose un ensemble d'exigences relatives à la reconnaissance des Églises et subordonne cette reconnaissance à l'approbation préalable d'une majorité des deux tiers au Parlement;
CJ. whereas the Act on Churches established a new legal regime for the regulation of religious associations and churches in Hungary, which imposed a set of requirements for the recognition of churches and made such recognition conditional on prior approval by the parliament by a two-thirds majority;

11. observe que la vague de protestations sans précédent reflète également les inquiétudes légitimes de nombreux citoyens turcs, qui craignent que le gouvernement n'aspire à imposer un ensemble uniforme de valeurs éthiques et de croyances religieuses sur la société turque dans son ensemble; rappelle que dans le cadre d'une politique démocratique, les gouvernements se doivent de promouvoir la tolérance et de garantir la liberté de religion et de conviction de tous les citoyens; demande au gouvernement de respecter la pluralité et la richesse de la société turque;
11. Observes that the unprecedented wave of protests also reflects the legitimate concerns of many Turkish citizens that the government is aspiring to impose a single set of ethical values and religious beliefs upon Turkish society as a whole; reiterates that, in a democratic polity, governments must promote tolerance and ensure freedom of religion and belief for all citizens; calls on the government to respect the plurality and richness of Turkish society;

Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 4, les ARN devraient imposer un ensemble approprié de mesures correctrices en tenant notamment compte des principes énoncés ci-dessous.
Where SMP is found on Market 4, NRAs should impose an appropriate set of remedies taking into account in particular the principles set out below.

Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 4, les ARN devraient imposer un ensemble approprié de mesures correctrices.
Where SMP is found within Market 4 an appropriate set of remedies should be applied.

Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.
Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.

Mais, par trop laconique et générale, cette initiative apparaît insuffisante au rapporteur, qui propose d’y apporter certaines clarifications, notamment l’obligation faite aux services de la Commission de proposer, si la situation douanière venait à l’imposer, un ensemble de mesures concrètes à mettre en ouvre pour garantir le revenu des producteurs communautaires de banane.
The rapporteur therefore makes a number of clarifications, including a requirement for the Commission to put forward a set of practical measures to guarantee Community banana producers’ incomes, where warranted by the customs situation.