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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Frein
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Muqueuse
Orale
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «imposant l'indication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accomp ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Trouble mental, sans autre indication

Mental disorder, not otherwise specified


Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, il faut disposer d'un nombre plus élevé d'indices pour réduire l'importance systémique d'indices plus larges et renforcer la capacité des utilisateurs d'imposer une plus grande discipline sur les marchés et prévenir ou empêcher la manipulation des indices.

Indeed, greater availability of benchmarks is needed to reduce the systemic importance of some large benchmarks and strengthen the user's ability to impose effective market discipline and pre-empt or deter benchmark manipulation.


La rapporteure pour avis estime également que l'intégrité de la production des indices exige d'imposer des limites à la fourniture volontaire d'informations de la part de contributeurs aux administrateurs d'indices ou d'indices de référence.

We also believe that the integrity of the production of indices requires that limits are established to the voluntary nature of the flow of information from contributors do administrators of indices or benchmarks.


Il convient donc d'habiliter les autorités compétentes à imposer une obligation de contribution aux indices de référence d'importance critique de la part d'entités surveillées afin de préserver la crédibilité de l'indice de référence en question.

It is therefore necessary to include a power for the relevant competent authority to require mandatory contributions from supervised entities to critical benchmarks in order to preserve the credibility of the benchmark in question.


Toutefois, une personne qui se contente de publier ou de se référer à un indice de référence dans le cadre d'une activité journalistique, sans disposer d'un pouvoir de contrôle sur la fourniture de cet indice, ne devrait pas être soumise aux obligations que le présent règlement impose aux administrateurs.

However, where a person merely publishes or refers to a benchmark as part of his or her journalistic activities but does not have control over the provision of that benchmark, that person should not be subject to the requirements imposed on administrators by this Regulation.


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En outre, dans la mesure où ce sont eux qui contrôlent le processus d'élaboration des indices, le fait de leur imposer une obligation d'agrément ou d'enregistrement et de les soumettre à une surveillance est le moyen le plus efficace d'assurer l'intégrité des indices de référence.

Further, as administrators control the benchmark process, requiring authorisation and supervision or registration of administrators is the most effective way of ensuring the integrity of benchmarks.


Des dispositions spécifiques relatives aux indices de référence sont donc requises pour préserver l’intégrité des marchés et permettre aux autorités compétentes d’imposer une interdiction formelle de manipuler les indices de référence.

Therefore, specific provisions in relation to benchmarks are required in order to preserve the integrity of the markets and ensure that competent authorities can enforce a clear prohibition of the manipulation of benchmarks.


En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règ ...[+++]

Furthermore, although it is true that Regulation 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, has introduced a great number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, there is nothing in those rules to suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, for that principle is not at all the subject-matter of the regulation which aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which ...[+++]


Il y a lieu d’observer que, s’il est vrai que le règlement n° 1/2003 a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, il est également constant que lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement.

Although it is true that Regulation 1/2003 has introduced a large number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, it is also the case that those rules do not suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, since that principle is not at all the subject-matter of the regulation.


Le terme «national», lorsqu'il est question des obligations que le présent protocole impose aux organisations d'intégration économique régionale est interprété, sauf indication contraire, comme s'appliquant à la région considérée.

the terms ‘national’ and ‘nationwide’ shall, with respect to the obligations under the Protocol on Parties that are regional economic integration organisations, be construed as applying to the region in question unless otherwise indicated.


Elle impose l’indication claire du prix de vente et du prix à l’unité pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs, afin d’améliorer l’information des consommateurs et de faciliter la comparaison des prix.

It requires the selling price and the unit price of all products offered by traders to consumers, to be clearly indicated in order to improve consumer information and to enable price comparisons.


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