Vertaling van "importée dans l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]
Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

marchandises importées temporairement pour essais
goods imported temporarily for testing

frais de transport et d'assurance des marchandises importées
cost of transport and insurance of the imported goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

diffusion intérieure de techniques importées
domestic dissemination of imported technologies

technologie importée
imported technology

adaptation de la technologie importée aux besoins locaux
indigenization of imported technology

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. souligne que le commerce joue un rôle déterminant en matière de sécurité énergétique et que des partenariats solides dans le domaine de l'énergie, étayés par l'intégration de volets sur l'énergie dans les accords commerciaux de l'Union, constituent des outils essentiels; considère qu'il est extrêmement important que ces volets permettent de renforcer la diversification énergétique de l'Union et de réduire sa dépendance aux sources d'énergie importées auprès d'un nombre trop restreint de fournisseurs, d'établir des normes de qualité pour les produits énergétiques et des normes communes pour la production durable d'énergie, et d'encourager tant la diversification des voies d'approvisionnement que la production d'énergie locale, en particulier d'énergies renouvelables, dans la mesure où la stratégie pour la sécurité énergétique devrait promouvoir l'utilisation de sources d'énergie locales, l'efficacité énergétique, l'interconnexion et les politiques de réduction de la consommation; estime que les investissements étrangers directs dans des infrastructures énergétiques stratégiques dans l'Union peuvent également avoir des effets négatifs et devraient faire l'objet d'un contrôle par la Commission; demande à la Commission de fournir aux États membres le meilleur soutien technique possible afin de garantir une mise en œuvre rapide et correcte de la législation de l'Union dans le domaine de l'énergie; souligne que, lorsque des États membres de l'Union présentent une balance commerciale déficitaire, cette situation est essentiellement due aux coûts des importations de combustibles fossiles;
4. Stresses that trade plays a key role in energy security, and that strong energy partnerships, reinforced by the inclusion of energy chapters in the EU’s trade agreements, are essential tools; considers it of key importance that these chapters enhance the EU’s energy diversification and reduce dependence on imported energy sources from too few suppliers, establish quality standards for energy products and common standards for sustainable energy production, and encourage both diversification of supply routes and local energy production, especially from renewables, as the energy security strategy should promote the use of domestic energy sources, energy efficiency, interconnection and consumption reduction policies; believes that foreign direct investment in strategic energy infrastructure assets in the Union can have also negative effects and should be monitored by the Commission; calls on the Commission to provide the Member States with the best possible technical support in order to safeguard swift, proper implementation of EU legislation in the area of energy; points out that where EU Member States have a negative trade balance, this is mostly due to the costs of imports of fossil fuels;

M. R. Wayne Mercer, deuxième vice-président national, Union Douanes Accise: Ce taux d'erreur de 70 p. 100, ne l'oublions pas, influe également sur l'impôt sur le revenu et les taxes d'accise perçues sur la valeur des marchandises importées et déclarées.
Mr. R. Wayne Mercer, Second National Vice-President, Customs Excise Union: One of the points which must be remembered in this 70 per cent error ratio is that this also impacts the income tax and excise taxes that are collected on the value of goods being imported and declared.

L'an dernier, les spiritueux représentaient plus de 80 % de toutes les boissons alcoolisées canadiennes importées par les 27 pays membres de l'Union européenne.
Last year, spirits represented over 80% of all Canadian beverage alcohol imported by the 27-member-state European Union.

(b) les paiements effectués par l'acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées à destination de l'Union.
(b) payments made by the buyer for the right to distribute or resell the imported goods shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods if such payments are not a condition of the sale for export to the Union of the goods.

(a) lors de la détermination de la valeur en douane, les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées dans l'Union ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées; et
(a) charges for the right to reproduce the imported goods in the Union shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods when determining the customs value; and

63. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites «importées», l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;
63. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;

62. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites "importées", l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;
62. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;

Comme il n'existe que deux grands marchés de l'acier de par le monde (l'Union européenne avec 26,6 millions de tonnes importées en 2001 et les États-Unis avec 27,6 millions de tonnes), cette protection supplémentaire du marché américain aura inévitablement pour effet d'attirer l'acier du reste de la planète vers l'Union européenne.
Given that world-wide there are 2 major steel markets (EU with 26.6m tonnes of imports in 2001 and US with 27.6m tonnes), this additional protection of the US steel market will inevitably result in gravitation of steel from the rest of the world to the EU.

- LES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES MEDICINALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des effets sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant l'usage croissant des plantes médicinales dans l'Union européenne ; considérant l'incidence des préparations à base de plantes médicinales sur la santé publique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé ; considérant l'hétérogénéité de présentation commerciale desdites préparations sur le marché ; considérant que la sauvegarde de la santé publique doit être un objectif prioritaire au niveau communautaire ; considérant par ailleurs qu'il convient de prendre en compte de façon appropriée les conditions propres à éviter d'entraver le développement de l'industrie et la libre circulation de ces produits au sein de l'Union européenne ; considérant les problèmes spécifiques que comporte le contrôle des matières premières et des préparations à base de plantes médicinales en provenance des pays tiers pour en garantir la qualité ; considérant l'opportunité de tenir compte des caractéristiques particulières de ces préparations ; considérant qu'il est nécessaire de garantir la protection de la santé des consommateurs tout au long de la chaîne de fabrication, de distribution et de mise en vente ; INVITE la Commission à ét ...
- MEDICINAL PLANT PREPARATIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the effects on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Considering the wider use of medicinal plants in medical treatment in the European Union; Considering the growing use of medicinal plants in the European Union; Considering the impact of medicinal plant preparations on public health and the recommendations of the World Health Organization; Considering the heterogeneity of the commercial presentation of those preparations on the market; Whereas the safeguarding of public health must be a priority objective at Community level; Whereas it is also necessary to pay appropriate attention to conditions which will ensure that the development of industry and the free movement of such products within the European Union are not hindered; Considering the specific problems involved in checking raw materials and medicinal plant preparations from third countries in order to guarantee their quality; Whereas it is appropriate to take into account the special characteristics of such preparations; Whereas it is necessary to guarantee the protection of consumers' health throughout the whole process of manufacture, distribution and putting up for sale, CALLS ON the Commission, in close cooperation with the Member States, to study the situation that exists and, in particular: - whether there are public health concerns over medicinal plant preparations ...

Ce plafond concerne les marchandises que l'on achète toutes taxes comprises dans un pays tiers de même que celles que l'on peut acheter hors taxes dans les boutiques d'aéroport par exemple au départ de l'Union européenne ou au départ des pays tiers lors de déplacements extra-communautaires et que l'on ramène dans l'Union. Deux dérogations ont été autorisées : - L'Espagne peut appliquer jusqu'au 31 décembre 1996 une franchise de 600 Ecus aux marchandises importées par les voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla (ces régions ne font pas partie du territoire fiscal de la Communauté).
Two derogations have been granted: Spain may keep its ECU 600 limit on goods imported by travellers from the Canary Islands, Ceuta and Melilla (which are not part of the tax territory of the Union) until 31 December 1996.