Vertaling van "importante de l'impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers
communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question clé est de connaître la mesure dans laquelle la dépense plus élevée par rapport au PIB qui est observée dans les régions relativement moins prospères s'accompagne d'impôts et autres charges plus élevés pour financer ce niveau de dépense plus fort. En d'autres termes, l'effet d'une dépense plus élevée est-il compensé par le prélèvement de charges plus importantes sur le revenu dans les régions concernées ?
The key question is how far the higher expenditure relative to GDP in the less prosperous regions is accompanied by higher taxes and other charges to fund this higher level -- or how far, in other words, the effect of the higher spending is offset by higher charges levied on income in the regions concerned.

D'autres réformes importantes de l'impôt sur les sociétés ont été proposées, notamment la relance de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) en octobre 2016.
A number of other substantial corporate tax reforms have also been proposed, notably the re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) in October 2016.

Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.
The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.

La Commission poursuivra son action en faveur de la réforme de l’impôt sur les sociétés tout au long de 2016, avec des propositions importantes telles que la relance de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) encore à venir.
The Commission will continue its campaign for corporate tax reform throughout 2016, with important proposals such as the re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) still to come.

La Commission poursuivra son action en faveur de la réforme de l'impôt sur les sociétés tout au long de 2016, avec des propositions importantes telles que la relance de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
The Commission will continue its campaign for corporate tax reform throughout 2016, with important proposals such as the re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).

AV. considérant que la Commission devrait, dès lors, également examiner la manière d'aborder ces questions plus générales, en particulier le respect des règles relatives à la TVA dans les États membres et leur application dans un contexte transfrontalier, les inefficacités de la perception de la TVA (qui constitue, dans certains États membres, une source importante de revenu national) et les pratiques de contournement de la TVA ainsi que les conséquences néfastes de certaines amnisties fiscales ou de certains systèmes de remise d'impôt manquant de transparence; que ces nouvelles mesures devraient tenir compte de l'équilibre entre les coûts et les avantages;
AV. whereas the Commission should therefore also consider how it will address those wider issues, in particular the enforcement of VAT rules in the Member States and of their application in cross-border cases as well as the inefficiencies in the collection of VAT (which in some Member States constitutes a major source of national income), VAT-avoidance practices and also the negative consequences of some tax amnesties or non-transparent 'tax forgiveness' schemes; whereas any such new measures should involve consideration of the balance of costs and benefits;

AR. considérant qu'une transparence accrue dans le domaine de la fiscalité des entreprises peut améliorer la perception des impôts et aider les autorités fiscales à travailler plus efficacement et est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens dans les systèmes fiscaux et les gouvernements et qu'il convient d'en faire une importante priorité;
AR. whereas increased transparency in the area of corporate taxation can improve tax collection, make the work of tax authorities more efficient and is crucial for ensuring an increase in public trust and confidence in tax systems and governments, and this should be an important priority;

Notre analyse, en tant que groupe des Verts, c’est de se dire qu’on peut difficilement augmenter de manière importante les impôts qui sont payés par les petites entreprises, celles qui créent majoritairement des emplois.
The Group of the Greens/European Free Alliance estimates that it would be difficult to significantly raise the taxes paid by small businesses, which create the majority of jobs.

143. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;
143. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti's proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;

Sous la pression importante que crée le problème, on pourrait à la rigueur entrevoir l'imposition d'un impôt énergétique sur les combustibles minéraux, mais seulement comme mesure complémentaire d’une politique intégrée et de mesures de réduction des émissions de CO2, avec comme condition nécessaire que la recette de cet impôt ne servira qu’à soulager les travailleurs.
Given the tremendous pressure to find a solution, one might well discuss the imposition of an energy tax on fossil fuels, but only as a measure to complement an integrated policy of measures to reduce CO2 emissions and on the strict condition that the revenue from this tax is used solely to relieve the burden on workers.