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Traduction de «important qu'elles soient clairement identifiées » (Français → Anglais) :

Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


Afin de garantir que les ELTIF ciblent des investissements à long terme et contribuent à financer la croissance durable de l'économie de l'Union, les règles relatives au portefeuille des ELTIF devraient exiger que les catégories d'actifs dans lesquelles les ELTIF peuvent investir soient clairement identifiées, de même que les conditions d'éligibilité de ces catégories.

In order to ensure that ELTIFs target long-term investments and contribute to the financing of a sustainable growth of the Union's economy, rules on the portfolio of ELTIFs should require the clear identification of the categories of assets that are eligible for investment by ELTIFs, and of the conditions under which they should be eligible.


On propose que lorsque des ententes soient signées avec des associations ou d'autres groupes autonomes — donc qui ne sont pas sous la gouverne fédérale — que les obligations et les conséquences du non respect de ces obligations soient clairement identifiées parce qu'on parle d'imputabilité.

We are proposing that when the federal government enters into agreements with associations or other autonomous groups, that is groups not under federal jurisdiction, that obligations be clearly identified, as well as the consequences of failing to meet these obligations, because the issue here is one of accountability.


Serait-il important qu'elles soient clairement identifiées et que du financement y soit rattaché?

Would it be important for those to be clearly identified and that funding be provided for that?


Monsieur le Président, il y aurait peut-être des personnes qui pourraient consentir un prêt, pourvu que celles-ci soient clairement identifiées, que les montants soient nettement indiqués et que les taux d'intérêt soient des taux commerciaux.

Mr. Speaker, individuals perhaps could lend money as long as their identities were made clear, as long as the amounts were made clear and as long as the interest rate was commercial.


Les subventions croisées sont autorisées entre services de navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées.

Cross-subsidy shall be allowed between different air navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification.


d) les subventions croisées entre services de navigation aérienne différents sont autorisées uniquement lorsqu'elles sont justifiées par des raisons objectives, et pour autant qu'elles soient clairement identifiées.

(d) cross-subsidy between different air navigation services shall be allowed only when justified for objective reasons, and subject to clear identification.


Il convient que les États membres veillent à ce que les mesures transitoires soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

The Member States should ensure that transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


Le douanier soutenait qu'elle était une citoyenne américaine et exigeait de voir son passeport américain bien qu'elle fût clairement identifiée comme parlementaire canadienne.

The officer insisted that she was a U.S. citizen and demanded to see her American passport, despite her clear identification as a Canadian parliamentarian.


Depuis quelques années, des recommandations royales sont annexées à des projets de loi d'initiative gouvernementale sans que soient clairement identifiées les dispositions autorisant le prélèvement de fonds sur le Trésor même si l'identification de ces dispositions est censée être obligatoire selon les autorités en matière de procédure.

For some years now, royal recommendations have been attached to government bills without clearly identifying the clauses which authorize the expenditure from the Consolidated Revenue Fund, even though this identification is supposed to be obligatory according to procedural authorities.


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