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Règlement sur les produits importés non taxables

Traduction de «important lorsqu'on veut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il existe un problème foncier dû au fait que la configuration de la dépense change au fil des ans, une autre difficulté se présente lorsqu'on veut appliquer un ajustement par les SPA aux comparaisons du PIB par habitant entre régions.

While this is an inherent problem where expenditure patterns change between years, there is a further difficulty with the PPS adjustment applied to regional comparisons of GDP per head.


Cependant, lorsqu'on veut faire enregistrer une entité plus petite que le site sur lequel elle est installée, il faut clairement faire savoir au monde extérieur que seules certaines parties des opérations effectuées sur le site sont gérées dans le cadre de l'EMAS car, en général, les opérations effectuées sur un site sont perçues comme formant un tout par le monde extérieur.

However, if an entity smaller than the respective site, intends to register under EMAS, it must be clearly communicated to the public that only parts of the organisation's operations at the site are managed under EMAS since, normally, the operations at one site are being perceived by the public as one unseparable whole.


La victoire est ce qui importe lorsqu'on veut former un gouvernement.

Winning is what it is all about in forming a government.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un ren ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their ri ...[+++]


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Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be d ...[+++]


C'est très important, lorsqu'on veut discuter de l'édification d'une nation.

That's very important, if you want to talk about nation-building.


J'aimerais conclure en disant qu'il est important, lorsqu'on veut reconnaître la nation québécoise, de reconnaître le poids de ses élus et son juste poids dans la fédération canadienne.

I would like to conclude by saying that it is important, in recognizing the Quebec nation, to acknowledge the representation of its elected members and its fair weight in the Canadian federation.


Vous ne seriez pas capable d'obtenir ces chiffres et ils sont très importants lorsqu'on veut assurer la coordination à l'échelle nationale d'un programme de prévention et d'un programme d'éducation du public efficaces en matière d'incendie.

You wouldn't be able to get any of those statistics, and they're very important when we're trying to coordinate across the country an effective fire prevention program and an effective public education program. We need the national statistics.


4. La décision sur les demandes ci-dessus mentionnées peut être prise par le président; celui-ci peut et, lorsqu'il veut y faire droit sans l'accord de toutes les parties, doit déférer la demande à la Cour.

4. Requests as above may be decided on by the President; the latter may, and where he wishes to accede to a request without the agreement of all the parties must, refer the request to the Court.


Je considère que la création d'emplois est un point de repère important lorsqu'on veut évaluer ce genre de programme.

It seems to me that job creation is an important benchmark in assessing this kind of program.




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Date index: 2025-09-18
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