Traduction de «impliquant l'utilisation d'embryons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

utilisation d'embryons humains morts à des fins thérapeutiques
use of dead human embryos for therapeutic purposes

utilisation commerciale d'embryons morts
commercial use of dead embryos

Recommandation 1100 (1989) du Conseil de l'Europe sur l'utilisation des embryons et foetus humains dans la recherche scientifique
Recommendation 1100 (1989) of the Council of Europe on the Use of Human Embryos and Foetuses in Scientific Research

incident impliquant l'utilisation d'explosifs
explosive incident

Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet [ Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ]
Internet Child Pornography Prevention Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute pornographic material involving children ]

Comité restreint sur l'utilisation des embryons et foetus humains
Select Committee of Experts on the Use of Human Embryos and Foetuses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.
In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.

Ceci implique, d'une part, l'utilisation d'embryons humains, et, d'autre part, la fabrication d'embryons humains, ce qui pose des questions très sérieuses quant à l'utilisation, voire à la réification et à l'instrumentalisation de l'embryon humain lui-même.
This implies both the utilisation of human embryos and the production of such embryos and leads to very serious questions about the use and indeed the commodification and instrumentalization of the human embryo as such.

la décision sur l'approbation du financement d'actions impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains et d'actions relevant de l'objectif spécifique "Des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens" visé au point g) de l'article 3, paragraphe 3.
the decision on the approval of the funding of actions involving the use of human embryos and human embryonic stem cells and of actions under the specific objective "Secure societies – Protecting freedom and security of Europe and its citizens" referred to in point (g) of Article 3(3).

b)la décision sur l'approbation du financement d'actions impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains et d'actions relevant de l'objectif spécifique "Des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens" visé au point g) de l'article 3, paragraphe 3.
(b)the decision on the approval of the funding of actions involving the use of human embryos and human embryonic stem cells and of actions under the specific objective "Secure societies – Protecting freedom and security of Europe and its citizens" referred to in point (g) of Article 3(3).

La Cour examine ensuite la question de savoir si l’exclusion de la brevetabilité portant sur la notion d'« utilisations d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales » couvre également l’utilisation à des fins de recherche scientifique. Ainsi, concernant cette dernière utilisation, la Cour observe que l’octroi d’un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale.
Next, the Court examines whether the concept of ‘uses of human embryos for industrial or commercial purposes’, not patentable, also covers the use of human embryos for purposes of scientific research. Thus, with regard to the latter use, the Court notes that the grant of a patent for an invention implies, in principle, its industrial or commercial application.

En conséquence, la Cour conclut que la recherche scientifique impliquant l’utilisation d’embryons humains ne peut pas accéder à la protection du droit des brevets.
Consequently, the Court concludes that scientific research entailing the use of human embryos cannot access the protection of patent law.

Cela implique deux choses: premièrement que les embryons ont un statut moral propre et, deuxièmement, que nous devons, par un raisonnement moral, constater que nous violons les intérêts protégés des embryons en les utilisant pour la recherche ou en les détruisant.
This implies two things: first, that embryos have a moral status; and second, that in a moral calculation we must appreciate that we violate the protected interest of embryos by deploying them for research or destroying them.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

- actions de RDT impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains.
- RTD actions involving the use of human embryos and human embryonic stem cells.

Dans cet esprit, la Commission avait proposé que la recherche utilisant des embryons créés pour le traitement de l'infertilité, mais dont on n'a plus besoin à cette fin puisse être financée dans le Programme-Cadre, sans que puissent l'être les recherches impliquant la création d'embryons uniquement à fin de production de telles cellules.
In this connection, the Commission has proposed that research involving the use of embryos created for infertility treatment but no longer needed for this purpose could be funded under the Framework Programme but not research involving the creation of embryos solely for the production of such cells.