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Babélien
Bloc à
Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage d'habitation
Construction à usage d'habitation
Fiscalité locale
Fiscalité régionale
HLM
Habitation collective
Habitation multifamiliale
Habitation à loyer modéré
I.G.H.
ILM
Immeuble collectif
Immeuble d'appartements
Immeuble d'habitation
Immeuble d'habitation de grande hauteur
Immeuble de rapport
Immeuble domiciliaire
Immeuble résidentiel
Immeuble à appartements
Immeuble à loyer modéré
Immeuble à usage d'habitation
Immeuble-tour
Immeuble-tour d'habitation
Impôt local
Impôt régional
Logement collectif
Logement social
Maison d'appartements
Maison à appartements
Maison à logements
Préposé à l'entretien d'immeuble d'habitation
Préposée à l'entretien d'immeuble d'habitation
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Tour d'habitation
Tour résidentielle

Traduction de «immeubles d'habitation dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building


immeuble d'habitation de grande hauteur | immeuble-tour | tour d'habitation | tour résidentielle | I.G.H. [Abbr.]

high-rise apartment building(USA) | high-rise block of flats | multi-storey apartment building(USA) | multi-storey apartment house | multi-storey block of flats | tower building


habitation collective | immeuble à appartements | immeuble collectif | immeuble d'appartements | immeuble de rapport

apartment building | apartment house


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]


logement social [ habitation à loyer modéré | HLM | ILM | immeuble à loyer modéré ]

subsidised housing [ council housing | low rent accommodation | subsidized housing | low cost housing(UNBIS) | public housing(UNBIS) ]


immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building


préposé à l'entretien d'immeuble d'habitation [ préposée à l'entretien d'immeuble d'habitation ]

apartment building maintenance worker


tour d'habitation [ immeuble-tour d'habitation | babélien ]

high-rise apartment building [ high-rise apartment | high-rise apartment dweller ]


logement collectif [ immeuble d'appartements ]

multi-storey dwelling [ block of flats ]


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) s’agissant d’un remboursement au titre d’une habitation dont le montant est déterminé selon les paragraphes (4) ou (6), dans les deux ans suivant la fin du mois au cours duquel la taxe devient payable pour la première fois par la personne, ou est réputée avoir été payée par elle, relativement à l’habitation ou au droit sur l’habitation ou relativement à l’immeuble d’habitation ou à l’adjonction, ou au droit sur ceux-ci, dans lequel l’habitation est située;

(a) in the case of a rebate in respect of a residential unit the amount of which is determined under subsection (4) or (6), within two years after the end of the month in which tax first becomes payable by the person, or is deemed to have been paid by the person, in respect of the unit or interest in the unit or in respect of the residential complex or addition, or interest therein, in which the unit is situated, as the case may be;


a) s’agissant d’un remboursement au titre d’une habitation dont le montant est déterminé selon les paragraphes (3) ou (5), la fin du mois au cours duquel la taxe devient payable pour la première fois par la personne, ou est réputée avoir été payée par elle, relativement à l’habitation ou au droit sur l’habitation ou relativement à l’immeuble d’habitation ou à l’adjonction, ou au droit sur ceux-ci, dans lequel l’habitation est située;

(a) in the case of a rebate in respect of a residential unit the amount of which is determined under subsection (3) or (5), the end of the month in which tax first becomes payable by the person, or is deemed to have been paid by the person, in respect of the unit or interest in the unit or in respect of the residential complex or addition, or interest therein, in which the unit is situated, as the case may be;


(6) Pour l’application du paragraphe 256.21(2) de la Loi, le remboursement au titre d’un immeuble d’habitation, dont le montant est déterminé selon le paragraphe (2), doit être demandé au plus tard à celle des dates ci-après qui est applicable :

(6) For the purposes of subsection 256.21(2) of the Act, an application for a rebate in relation to a residential complex, the amount of which is determined under subsection (2), must be filed on or before


Le projet de loi C-207 est une mesure très simple et, me semble-t-il, marquée au coin du bon sens, visant à sévir contre ceux qui se trouvent de façon répétée sur un bien immeuble ou entrent dans une maison d'habitation dont ils ont déjà été éloignés ou qui ont été empêchés d'y entrer.

Bill C-207 is straightforward and what I would deem a common sense piece of legislation that would in essence crack down on those who repeatedly trespass on the private property or dwelling houses from which they have already been lawfully prohibited or removed.


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G. considérant, par conséquent, qu'une double dissemblance existe: premièrement, l'imposition des immeubles à usage d'habitation n'est pas pratiquée dans tous les États membres (bien que dans une bonne partie d'entre eux) et, deuxièmement, le montant de l'impôt varie en fonction de l'État membre dans lequel est situé l'immeuble;

G. whereas this means that there is a twofold inconsistency: firstly, although property for residential use is taxed in some Member States, this is not the case in all of them and, secondly, the total amount payable varies according to the Member State in which the property is located;


H. considérant que cette dissemblance fait naître un déséquilibre systématique vu que la propriété d'un immeuble à usage d'habitation est considérée soit comme un luxe, dans les États membres qui pratiquent cette forme d'imposition, ou comme un élément neutre, dans les États membres qui ne prévoient pas cette forme d'imposition;

H. whereas this inconsistency is the source of a systemic dysfunction in that owning a property for residential use is seen as a luxury in Member States that levy a property tax, but as a neutral factor in Member States which do not;


1. invite la Commission à adopter une nouvelle proposition de règlement destinée à uniformiser l'imposition des immeubles à usage d'habitation ou à adopter une proposition de directive qui établit des critères communs, tant pour la base imposable que pour le taux d'imposition, et détermine les modalités de l'introduction dudit impôt dans les États membres où il n'est pas prévu actuellement.

1. Calls on the Commission to bring forward a proposal for a regulation aimed at harmonising the taxation of property for residential use, or to bring forward a proposal for a directive establishing common criteria both for the tax base and the tax rate and defining the arrangements for the introduction of a property tax in Member States which do not currently levy one.


C. considérant que l'imposition des immeubles à usage d'habitation présente des différences considérables entre les États membres;

C. whereas the taxation of property for residential use is general practice in the Member States;


F. considérant par ailleurs que dans certains États membres, dont la Belgique, il n'existe aucune forme d'imposition sur les immeubles à usage d'habitation;

F. whereas, from another perspective, property for residential use is not taxed in some Member States, such as Belgium;


Ma circonscription compte 130 immeubles d'habitation, dont deux pourraient probablement être classés dans la catégorie de luxe.

In my riding we have 130 apartment buildings, two of which probably can be described as luxury.


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