Traduction de «immatriculés l'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité sur les problèmes de nationalité et d'immatriculation des aéronefs exploités par des organismes internationaux
Subcommittee on Problems of Nationality and Registration of Aircraft Operated by International Agencies

exploitation des flottes de libre immatriculation
management of open-registry fleets

navire immatriculé au Canada ou exploité en vertu d'une licence canadienne
ship of Canadian registry or licence

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette
license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft

immatriculation à la sécurité sociale | immatriculation
registration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».
Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016)’.

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci, et n'immatricule pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État membre en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
Member States shall deregister any vessel that is owned, operated or crewed by the DPRK and shall not register any such vessel that is deregistered by another State pursuant to paragraph 19 of UNSCR 2270 (2016).

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016).

Afin d'exploiter ce potentiel, la libre circulation et le commerce des véhicules devraient être accompagnés de mesures visant à prévenir l'utilisation frauduleuse des véhicules et des plaques d'immatriculation ainsi qu'à détecter l'échange frauduleux de plaques d'immatriculation d'un véhicule à un autre.
In order to fulfil that potential, free movement of and trade with vehicles should be accompanied by measures preventing fraudulent use of vehicles and number plates and detecting fraudulent swapping of number plates between vehicles.

le pilote commandant de bord ou, dans le cas où il n'est pas en mesure de notifier l'événement, tout autre membre de l'équipage venant après celui-ci dans la chaîne de commandement d'un aéronef immatriculé dans un État membre ou d'un aéronef immatriculé hors de l'Union mais utilisé par un exploitant pour lequel un État membre assure la surveillance de l'exploitation ou par un exploitant établi dans l'Union;
the pilot in command, or, in cases where the pilot in command is unable to report the occurrence, any other crew member next in the chain of command of an aircraft registered in a Member State or an aircraft registered outside the Union but used by an operator for which a Member State ensures oversight of operations or an operator established in the Union;

immatriculés dans un pays tiers, ou immatriculés dans un État membre qui a délégué la supervision réglementaire en matière de sécurité à laquelle ils sont soumis à un pays tiers, et utilisés par un exploitant d'un pays tiers à destination, à l'intérieur ou au départ de la Communauté,
registered in a third country, or registered in a Member State which has delegated their regulatory safety oversight to a third country, and used by a third-country operator into, within or out of the Community

"exploitant d'aéronef", la personne ou l'entité qui, sans être transporteur aérien, gère effectivement de manière continue l'utilisation ou l'exploitation de l'aéronef; la personne physique ou morale au nom de laquelle l'aéronef est immatriculé est présumé être l'exploitant, sauf si cette personne peut prouver que l'exploitant est une autre personne;
"aircraft operator" means the person or entity, not being an air carrier, who has continual effective disposal of the use or operation of the aircraft; the natural or legal person in whose name the aircraft is registered shall be presumed to be the operator, unless that person can prove that another person is the operator;

Les entités juridiques établies au Chili dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques de la Communauté et dont la gestion est contrôlée par ces dernières ont le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter aux conditions applicables aux entités juridiques dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques chiliennes et dont la gestion est contrôlée par ces dernières, à condition que les entités établies dans l'État membre d'origine des personnes morales et physiques concernées de la Communauté, dont des personnes morales ou physiques chiliennes détiennent une participation majoritaire du capital et du contrôle, aient également le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter dans cet État membre.
Legal entities established in Chile, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Community legal and natural persons, shall be entitled to apply for, register and operate a fishing vessel under the same conditions applicable to legal entities with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons, provided that entities established in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, with a majority share of equity capital owned by and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons are equally entitled to apply for, register and operate a fishing vessel in that same Member State.

les marques d'immatriculation de(s) l'avion(s) autorisé(s). Cependant, les exploitants peuvent obtenir l'approbation d'un système par lequel ils informent l'Autorité de l'immatriculation des avions exploités au titre de leur C.T.A. ;
Registration markings of the authorised aeroplane(s) except that operators may obtain approval for a system to inform the Authority about the registration markings for aeroplanes operated under its AOC;

Le règlement 925/99/CE relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés - appelé également règlement Hushkit - a également été adopté parce qu'à l'époque, l'OACI n'avait ni actualisé ses valeurs limites pour le bruit émis par les avions, ni formulé des restrictions d'exploitation claires, qui auraient permis de réduire les nuisances sonores émises par des aéronefs conformes et nouvellement immatriculés.
Regulation 925/99EC (Hushkits Regulation) suspending of the use of aircraft retrospectively fitted with noise-suppression capability was also adopted because at that time the ICAO had neither updated its standards in relation to aircraft noise nor made explicit the operational restrictions which could reduce noise nuisance from certificated and re-certificated aircraft.