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Abattage illégal
Construction clandestine
Construction illégale
Construction sauvage
Courbe de lame de bâton illégale
Courbe de palette de bâton illégale
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Immigration illégale
Introduction illégale d'étrangers
Introduction illégale de ressortissants étrangers
Migration clandestine
Migration illégale
Mise à mort illégale
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale

Traduction de «illégale qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




courbe de lame de bâton illégale [ courbe de palette de bâton illégale ]

illegal curve on a stick


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]


introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers

smuggling of foreign nationals


construction illégale [ construction clandestine | construction sauvage ]

illegal building [ illegal construction | unauthorised building ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Saisie d'une plainte, la Commission européenne a examiné si l'Agence irlandaise pour la gestion des actifs dépréciés (NAMA) avait bénéficié d'une aide d'État illégale et si elle avait accordé des avantages indus à certains promoteurs immobiliers.

Following a complaint, the European Commission has assessed whether the Irish National Asset Management Agency (NAMA) has benefited from illegal State aid and whether it granted undue advantages to certain property developers.


toute plantation illégale effectuée après le 31 août 1998 constatée entre cette date et la fin de la campagne viticole 2007/2008 et qui n’avait toujours pas fait l’objet d’un arrachage au 31 juillet 2008, si ces données sont disponibles.

any unlawful planting planted after 31 August 1998 detected since that date until the end of the 2007/2008 wine year and still not grubbed up by 31 July 2008, if such data are available.


En 2002, un montant de 10 millions d’euros avait été prévu dans le budget communautaire afin d’élaborer un projet de coopération avec la Chine dans le domaine de la lutte contre les migrations illégales.

Within the Community budget, €10 million had been put aside in 2002 for building up a co-operation project with China to fight illegal migration.


Dans les conclusions qu’il a adoptées en décembre 2003, il a déclaré que ce mécanisme avait pour but d'assurer le suivi de la situation sur le plan migratoire dans les pays tiers concernés et, notamment, de leurs capacités administratives et institutionnelles de gestion de l’asile et de la migration, ainsi que des mesures prises pour lutter contre les migrations illégales.

In conclusions adopted in December 2003, the aim of the mechanism is described as monitoring the migratory situation in the third countries concerned including their administrative and institutional capacity to manage asylum and migration and the actions being taken in order to tackle illegal migration.


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Aucune aide illégale ne devait être récupérée auprès d'I.I. Holding, puisque le régime avait été accordé en vertu d'une loi luxembourgeoise de 1929, antérieure au traité CE.

No illegal aid needed to be recovered from I. I. Holding because the scheme was granted under a Luxembourg law from 1929, predating the EC Treaty.


K. considérant que le sommet de l'OTAN à Newport a réaffirmé que l'OTAN était aux côtés de l'Ukraine face à l'influence déstabilisatrice de la Russie, que l'organisation avait offert son soutien pour renforcer les forces armées ukrainiennes et qu'elle avait prié la Russie de retirer ses troupes d'Ukraine et de mettre fin à l'annexion illégale de la Crimée; considérant, selon ses propres déclarations, que l'OTAN continue d'aspirer à une relation de coopération constructive avec la Russie, notamment à l'établissement d'une confiance m ...[+++]

K. whereas the NATO summit in Newport reaffirmed that NATO stands with Ukraine in the face of Russia’s destabilising influence, offered support in strengthening the Ukrainian armed forces and called on Russia to pull back its troops from Ukraine and end the illegal annexation of Crimea; whereas NATO has declared that it continues to aspire to a cooperative, constructive relationship with Russia, including reciprocal confidence-building, and declared that channels of communication with Russia remain open;


C. considérant que le sommet de l'OTAN à Newport a réaffirmé que l'OTAN était aux côtés de l'Ukraine face à l'influence déstabilisatrice de la Russie, avait offert son soutien pour renforcer les forces armées ukrainiennes et avait invité la Russie à retirer ses troupes d'Ukraine et à mettre un terme à l'annexion illégale de la Crimée;

C. whereas the NATO summit in Newport reaffirmed that NATO stands with Ukraine in the face of Russia’s destabilising influence, offered support in strengthening the Ukrainian armed forces and called on Russia to pull back its troops from Ukraine and end the illegal annexation of Crimea;


K. considérant que le sommet de l'OTAN à Newport a réaffirmé que l'OTAN était aux côtés de l'Ukraine face à l'influence déstabilisatrice de la Russie, que l'organisation avait offert son soutien pour renforcer les forces armées ukrainiennes et qu'elle avait prié la Russie de retirer ses troupes d'Ukraine et de mettre fin à l'annexion illégale de la Crimée;

K. whereas the NATO summit in Newport reaffirmed that NATO stands with Ukraine in the face of Russia’s destabilising influence, offered support in strengthening the Ukrainian armed forces and called on Russia to pull back its troops from Ukraine and end the illegal annexation of Crimea;


Vitorino, Commission . - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans sa communication de novembre 2001 relative à une politique de lutte contre l’immigration illégale, la Commission avait exposé, dans le chapitre sur les mesures à mettre en œuvre aux frontières extérieures de l’Union, la nécessité d’établir un réseau d’officiers de liaison "Immigration".

Vitorino, Commission (PT) Mr President, ladies and gentlemen, in its communication of November 2001 on a policy for combating illegal immigration, the Commission set out, in the chapter on measures to be implemented within the Union’s external border, the need for a network of immigration liaison officers.


Vitorino, Commission. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans sa communication de novembre 2001 relative à une politique de lutte contre l’immigration illégale, la Commission avait exposé, dans le chapitre sur les mesures à mettre en œuvre aux frontières extérieures de l’Union, la nécessité d’établir un réseau d’officiers de liaison "Immigration".

Vitorino, Commission (PT) Mr President, ladies and gentlemen, in its communication of November 2001 on a policy for combating illegal immigration, the Commission set out, in the chapter on measures to be implemented within the Union’s external border, the need for a network of immigration liaison officers.


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