Traduction de «hypothèses qu'il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test d'hypothèse | test d'une hypothèse | vérification des hypothèses | vérification d'une hypothèse
hypothesis testing | test hypothesis | testing of hypothesis

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

hypothèse dite « de l'atome primitif » | hypothèse de l'explosion originelle | hypothèse de l'explosion initiale | hypothèse de l'explosion primordiale | hypothèse du grand boum
big-bang theory | big bang theory

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

hypothèses d'avaries | hypothèses relatives à l'avarie | hypothèses relatives aux avaries
damage assumptions

théorie de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon | théorie de Lyon | hypothèse de l'X dormant | hypothèse de Lyon
theory of X-inactivation | Lyon's hypothesis | hypothesis of the dormant X | Lyonization

hypothèse de l' X dormant | hypothèse de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon
hypothesis of the dormant X | mary Lyon's hypothesis

hypothèse | hypothèse
hypothesis | theory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque la France allègue que c'est au regard des informations et données qu'elle a présentées qu'elle a pris sa décision, l'étude et, dès lors EDF, se substituent de fait à l'investisseur allégué et prétendent connaître mieux que l'État français les considérations et informations qui auraient effectivement motivé la décision déjà prise et les hypothèses qu'il aurait retenues.
Since France alleges that it was in the light of the information and data submitted by it that it took its decision, the study, and EDF, are de facto substituting themselves for the alleged investor and claiming to know better than the French state the concerns and information that supposedly underpinned the decision taken and the hypotheses used to reach it.

À cet égard, la Cour déclare que, dans le cas où le capital restant est immédiatement exigible en raison de la défaillance de l’emprunteur, la juridiction de renvoi doit comparer les montants que le prêteur aurait perçus dans l’hypothèse où il aurait respecté son obligation d’évaluation précontractuelle avec ceux qu’il percevrait en application de la sanction précitée.
In this respect, the Court notes that, in the case where the outstanding amount of the principal sum is immediately repayable as a result of the borrower’s default, the referring court must compare the amounts which the creditor would have received if it had complied with its pre-contractual obligation to assess the borrower’s creditworthiness with the amounts which it would receive following application of the abovementioned penalty.

la portion des capitaux destinés à SACE BT qui avait déjà été implicitement attribuée aux risques (devenus) cessibles au sein de SACE (dans l'hypothèse où SACE aurait transféré ces capitaux à SACE BT en même temps que les activités que la société mère exerçait auparavant grâce à ceux-ci, il s'agirait de la poursuite des mêmes activités avec les mêmes capitaux mais sous une forme juridique différente. Par conséquent, le transfert desdits capitaux ne constituerait pas un avantage accordé auxdites activités et la qualification d'aide pourrait être exclue) (second critère d'exclusion).
the amount of capital endowed to SACE BT that was already implicitly allocated to (turned) marketable risks within SACE (since such capital, if transferred to SACE BT with activities it was supporting already within SACE, would be the continuation of the same activity with the same capital under a different legal form. The transfer of that capital would therefore not constitute an advantage to these activities and the qualification of aid could be excluded) (the second exclusion criterion).

La Commission maintient que l’État libre de Saxe n’a pas agi comme un investisseur opérant en économie de marché dans le cadre de la vente. La vente de la Sachsen LB à la LBBW pourrait impliquer une aide d’État à deux égards: d’une part, une aide en faveur de l’acquéreuse (la LBBW), dans l’hypothèse d’un prix d’achat trop bas, et, d’autre part, une aide en faveur de la Sachsen LB, dans l’hypothèse où la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie d’une garantie.
The Commission, however, maintains its view that the Free State of Saxony did not behave like a market economy investor when selling Sachsen LB. The sale of Sachsen LB to LBBW could involve state aid in two respects: first, to the buyer (i.e. LBBW), if too low a sales price was accepted, and, second, to Sachsen LB, if liquidation would have been less costly than accepting the sale with the guarantee.

le repreneur des activités d'IFB aurait continué d'utiliser en grande partie les services de la SNCB; dans une telle hypothèse 79 % des 609 ETP employés par la SNCB et affectés en tant que support indirect aux activités d'IFB, auraient pu garder leur emploi; dans une telle hypothèse, le surcoût social à charge de la SNCB aurait été limité à 41,1 millions d'EUR (ce dernier montant correspond au coût salarial des 50 ETP détachés par la SNCB chez IFB ainsi que 21 % des 609 ETP précités).
The IFB buyer would have largely continued to use SNCB’s services; on this assumption 79 % of the 609 FTE employed by SNCB and assigned as indirect support for IFB would have been able to keep their job; on this assumption, the additional social cost to be borne by SNCB would have been limited to EUR 41,1 million (this last sum corresponds to the salary costs of the 50 FTE seconded by SNCB to IFB along with 21 % of the 609 FTE referred to above).

On aurait pu également poser d'autres hypothèses, et ces autres méthodes et hypothèses auraient très bien pu aboutir à une situation dans laquelle la charge fiscale n'aurait pas été supportée dans son intégralité par le vendeur.
Other assumptions could also have been used, and those other methods and assumptions could very well have resulted in a situation where the burden of the tax would not have been born 100 % by the seller.

Un an plus tard, à l'automne 1998, alors que l'excédent accumulé approchait les 19 milliards de dollars, l'actuaire indiquait dans son Rapport de l'actuaire en chef sur les taux de cotisation de l'assurance- emploi pour 1999, qu'une réserve de 10 milliards à 15 milliards de dollars du compte d'assurance-emploi serait suffisante et que le taux de cotisation moyen nécessaire pour s'acquitter de tous les coûts du régime au cours d'un cycle économique se situait entre 1,9 p. 100 et 2,1 p. 100. L'actuaire a également dit au gouvernement que, dans la pire des hypothèses, il y aurait peu de risques à fixer le taux à 2,3 p. 100, mais il ajoute ensuite:
A year later, in the fall of 1998, with a cumulative surplus approaching $19 billion, he again noted in his " Chief Actuary's Report on Employment Insurance Premium Rates for 1999," that a reserve of $10 billion to $15 billion in the EI Account would be adequate, and that the average premium required to pay for program costs through a business cycle were in the range of 1.9 per cent to 2.1 per cent. He also told the government that, in a worst-case scenario, " there would be little risk in setting a premium of 2.3 per cent," but he went on to say:

L'enquête montre que même dans l'hypothèse où Saarbergwerke aurait une valeur comptable positive nette, toute augmentation qui en résulterait de la capacité financière de RAG ne suffirait pas pour avoir des effets préjudiciables sur la concurrence.
The examination showed that even on the hypothesis that Saarbergwerke had a positive net equity value, any resulting increase in the financial strength of RAG would not be sufficient to have adverse effects on competition.

Enfin, la Commission conteste la possibilité, prévue par le code des marchés publics français et utilisée par l'entité adjudicatrice, de s'exonérer des règles normales de mise en concurrence dans l'hypothèse où elle aurait déjà effectué des investissements préalables importants, ce motif n'entrant pas dans le cadre des dérogations prévues par la directive 93/38/CEE.
Lastly, the Commission is challenging the contracting entity's use of the possibility, provided for in the French public procurement code, of exempting itself from the normal competitive tendering rules on the grounds that it had already carried out major investment. Such a circumstance is not one of the exceptions allowed by Directive 93/38/EEC.

Enfin, la Commission conteste la possibilité, prévue par le code des marchés publics français et utilisée par l'entité adjudicatrice, de s'exonérer des règles normales de mise en concurrence dans l'hypothèse où elle aurait déjà effectué des investissements préalables importants, ce motif n'entrant pas dans le cadre des dérogations prévues par la directive 93/38/CEE.
Finally, the Commission disputes the contracting entity's use of the possibility, provided for in the French public procurement code, of exempting itself from the normal competition rules on the grounds that it had already carried out major investment. Such justification is not covered by the derogations provided for in Directive 93/38/EEC.