Traduction de «hypothèse des travailleurs d'appoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hypothèse des travailleurs d'appoint
additional worker hypothesis

hypothèse du travailleur additionnel
additional worker hypothesis

travailleur touchant un traitement [ travailleur touchant des appointements | personnel aux appointements ]
salaried worker

employé supplémentaire [ travailleur de relève | travailleur d'appoint ]
relief worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette réserve fournira un soutien d'appoint pour la requalification des travailleurs les plus affectés et la diversification de l'économie dans les régions concernées, servant de complément aux programmes nationaux et régionaux, principaux instruments de restructuration utilisés comme anticipation des bouleversements économiques.
This reserve would be used for providing ancillary support to the re-training of the most affected workers and to the diversification of the economy in the areas concerned, acting as a complement to the national and regional programmes which should constitute the principal instrument for restructuring in anticipation of economic change.

En toute hypothèse, le travailleur saisonnier devrait être autorisé à rester sur le territoire de l’État membre concerné et, le cas échéant, à continuer de travailler, jusqu’à ce que les autorités compétentes se soient définitivement prononcées sur la demande de prolongation ou de renouvellement.
In any event, the seasonal worker should be allowed to stay on the territory of the Member State concerned, and where appropriate to continue working, until a final decision on the application for an extension or renewal has been taken by the competent authorities.

En toutes hypothèses, le travailleur saisonnier devrait être autorisé à rester sur le territoire de l'État membre concerné et, le cas échéant, à continuer de travailler, jusqu'à ce que les autorités compétentes se soient définitivement prononcées sur la demande de prolongation ou de renouvellement.
In any event, the seasonal worker should be allowed to stay on the territory of the Member State concerned, and where appropriate to continue working, until a final decision on the application for an extension or renewal has been taken by the competent authorities.

Comme expliqué dans la décision du 28 novembre 2007, la Commission a conclu, sur la base des informations disponibles, que la garantie publique en elle-même, dans la mesure où elle couvre les engagements en matière de retraites de BT, ne conférait aucun avantage à BT au moment où elle a été accordée, et il n'y a dès lors aucune raison de penser que les actionnaires de BT ont versé une prime pour un avantage accordé à certains travailleurs qui ne se matérialiserait que dans l'hypothèse de l'insolvabilité de BT.
As explained in the decision of 28 November 2007, the Commission concluded on the basis of the information available that the Crown guarantee in itself, as far as it covers BT’s pension liabilities, did not confer any advantage to BT at the time it was granted and there is therefore no reason to assume that BT’s shareholders paid a premium for an advantage for certain employees that would only materialise in the event of BT’s insolvency.

En effet, les inscriptions dans la partie A de l'annexe III ne se justifient que dans deux hypothèses: si elles sont plus favorables pour les travailleurs migrants ou si elles concernent des situations spécifiques et exceptionnelles, la plupart du temps liées à des circonstances historiques.
The entries in part A of Annex III are only justified in two cases: where they are more favourable to migrant workers , or where they relate to specific and exceptional situations, usually linked to historical circumstances.

En effet, les inscriptions dans la partie A de l'annexe III ne se justifient que dans deux hypothèses: si elles sont plus favorables pour les travailleurs migrants (8) ou si elles concernent des situations spécifiques et exceptionnelles, la plupart du temps liées à des circonstances historiques.
The entries in part A of Annex III are only justified in two cases: where they are more favourable to migrant workers (8), or where they relate to specific and exceptional situations, usually linked to historical circumstances.

En toute hypothèse, lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, le travailleur concerné doit faire l'objet d'un examen médical conformément à la législation et aux pratiques nationales.
In any event, where exposure above the limit values is detected, a medical examination shall be made available to the worker(s) concerned in accordance with national law and practice.

206. À cet égard, il convient de rappeler que, même dans l'hypothèse où les directives ne seraient pas applicables, les États membres sont obligés, selon l'article 48 du traité, d'assurer la libre circulation des travailleurs dans la Communauté (cf. arrêt Aranitis).
206. It should be borne in mind that, even if the Directives are not applicable, the Member States are still obliged, under Article 48 of the Treaty, to guarantee the free movement of workers within the Community (cf. Aranitis judgement).

La garantie étatique doit intervenir dans toutes les hypothèses d'absence de protection effective assurée autrement, quelle que soit la raison d'une telle absence, et notamment lorsque les travailleurs dont il s'agit ne sont pas syndiqués, que le secteur en cause ne fait pas l'objet d'une convention collective ou encore qu'une telle convention ne garantit pas le principe de l'égalité des rémunérations dans toute son étendue". [14]
That State guarantee must cover all cases where effective protection is not ensured by other means, for whatever reason, and in particular cases where the workers in question are not union members, where the sector in question is not covered by a collective agreement or where such an agreement does not fully guarantee [the principle of equal pay]". [14]