Vertaling van "hors réserve s'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège
capital asset fund

réserve végétale hors-sol
off-site maintained plants

Hors d'âge | Napoléon | Vieille Réserve
extra old(cognac) | XO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour donner une idée de ce qui s'est produit au moment du déversement des rivières Nelson et Churchill, ainsi que du projet de réglementation concernant le lac Winnipeg, rappelons que près de 5 000 hectares des terres de réserve des cinq premières nations visées ont été inondés ainsi que plus de 200 000 hectares des terres hors réserve qui étaient traditionnellement utilisées pour la chasse et le piégeage.
I will just give an idea of what happened when the flooding occurred on the Nelson and Churchill rivers along with the Lake Winnipeg regulations project. Almost 5,000 hectares of reserve land belonging to these five first nations were flooded as well as over 200,000 hectares of non-reserve land that was traditionally used for hunting and trapping.

Le sénateur Brazeau : À cet égard, je ne suis pas certain du type d'analyse qu'a mené le ministère pour ce qui est des plaintes et des allégations, mais j'ai entendu beaucoup de personnes se plaindre du fait que les membres vivant hors réserve s'étaient vu refuser une aide financière aux études postsecondaires parce que, dans ces cas en particulier, la décision revenait au chef et au conseil de bande.
Senator Brazeau: On that point, I am not sure what sort of analysis the department has conducted on complaints and allegations, but I have heard a lot of complaints with respect to off-reserve band members who have been denied post-secondary education because the authority, in that case, lies with the band chief and council.

En outre, par l'adoption de la résolution 2011-13, l'Union of B.C. Indian Chiefs a participé à des séances régionales de dialogue et mené des séances sur la citoyenneté des Premières nations et l'inscription des bandes et l'appartenance à celles-ci, qui ont porté sur plusieurs enjeux concernant les citoyens des Premières nations vivant hors réserve et étaient axées sur l'histoire des lois et politiques canadiennes qui visaient à détruire les lois autochtones de citoyenneté, ce qui a érodé la gouvernance et la souveraineté des Premières nations.
Further, by UBCIC resolution 2011-13, the Union of B.C. Indian Chiefs participated and led regional dialogue sessions on First Nation citizenship, band registration and membership that addressed a number of issues with respect to off-reserve First Nation citizens, focusing on the history of Canada's legislation and policies that sought to destroy indigenous citizenship laws which eroded First Nation governance and nationhood.

les avis de vacances ne précisaient pas le nombre maximal de candidats susceptibles de figurer sur les listes de réserve, les questions à poser lors des épreuves écrites et des entretiens n'avaient pas été déterminées avant l'examen des candidatures, les décisions des comités de sélection n'étaient pas suffisamment documentées, les notes minimales pour être invité à un entretien ou pour être inscrit sur une liste de réserve n'étaient pas fixées à l'avance et les comptes rendus étaient incomplets;
-Court of Auditors noted the following weaknesses- vacancy notices did not specify the maximum number of candidates to be put on the reserve lists, questions used during written tests interviews were not decided on before the examination of the applications, the decisions of the selection boards were insufficiently documented, minutes were not completed thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not set in advance

- la Cour des comptes a relevé les faiblesses suivantes: les avis de vacances ne précisaient pas le nombre maximal de candidats susceptibles de figurer sur les listes de réserve, les questions à poser lors des épreuves écrites et des entretiens n'avaient pas été déterminées avant l'examen des candidatures, les décisions des comités de sélection n'étaient pas suffisamment documentées, les notes minimales pour être invité à un entretien ou pour être inscrit sur une liste de réserve n'étaient pas fixées à l'avance et les comptes rendus étaient incomplets;
-Court of Auditors noted the following weaknesses- vacancy notices did not specify the maximum number of candidates to be put on the reserve lists, questions used during written tests interviews were not decided on before the examination of the applications, the decisions of the selection boards were insufficiently documented, minutes were not completed thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not set in advance

12. demande à l'Agence de régler les faiblesses constatées dans les procédures de recrutement, qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures; relève, en particulier, que la Cour des comptes a fait part des faiblesses suivantes: les avis de vacances ne précisaient pas le nombre maximal de candidats susceptibles de figurer sur les listes de réserve, les questions à poser lors des épreuves écrites et des entretiens n'avaient pas été déterminées avant l'examen des candidatures, les décisions des comités de sélection n'étaient pas suffisamment documentées, les notes minimales pour être invité à un entretien ou pour être inscrit sur une liste de réserve n'étaient pas fixées à l'avance et les comptes-rendus étaient incomplets;
12. Calls on the Agency to redress its deficiencies in the recruitment procedures which put at risk the transparency of these procedures; notes, in particular, that the Court of Auditors reported the following weaknesses: the vacancy notices did not specify a maximum number of candidates to be put on the reserve lists, questions used during written tests and interviews were not decided on before the examination of the applications, the decisions of the selection boards were insufficiently documented, thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not set in advance, and minutes were not complete;

12. demande à l'Agence de régler les faiblesses constatées dans les procédures de recrutement, qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures; relève, en particulier, que la Cour des comptes a fait part des faiblesses suivantes: les avis de vacances ne précisaient pas le nombre maximal de candidats susceptibles de figurer sur les listes de réserve, les questions à poser lors des épreuves écrites et des entretiens n'avaient pas été déterminées avant l'examen des candidatures, les décisions des comités de sélection n'étaient pas suffisamment documentées, les notes minimales pour être invité à un entretien ou pour être inscrit sur une liste de réserve n'étaient pas fixées à l'avance et les comptes rendus étaient incomplets;
12. Calls on the Agency to redress its deficiencies in the recruitment procedures which put at risk the transparency of these procedures; notes, in particular, that the Court of Auditors reported the following weaknesses: the vacancy notices did not specify a maximum number of candidates to be put on the reserve lists, questions used during written tests and interviews were not decided on before the examination of the applications, the decisions of the selection boards were insufficiently documented, thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not set in advance, and minutes were not complete;

* critère basé sur la part relative de la dépense par rapport aux dépenses de la même nature, inscrites sur la ligne budgétaire concernée (les montants estimés pour 96 correspondant à environ 22% des crédits inscrits sur la ligne, hors réserve B040, et à environ 20% de ces crédits, y inclus ceux inscrits à la réserve B0-40;
* criterion based on the proportion of expenditure relating to expenditure of the same nature, entered on the budgetary line concerned (the estimated amounts for 1996 correspond to around 22% of the appropriations entered on the line, except for reserve B0-40, and to around 20% of those appropriations including those entered in reserve B0-40;

Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), [1999] 2 R.S.C. 203. En particulier, la Cour a arrêté que les motifs de discrimination ne pouvaient être justifiés parce qu’ils étaient trop vastes : même si une distinction entre les membres de la bande résidant sur la réserve et ceux résidant hors réserve est acceptable dans une certaine mesure, la nécessité de dénier complètement aux membres hors réserve de la bande leur droit de participer aux affaires de la bande dans le cadre du processus démocratique n’a pas été démontrée.
Corbiere v. Canada (Minister of Indian and Northern Affairs), [1999] 2 S.C.R. 203. Specifically, the Court ruled that the discrimination could not be justified because it was overly broad: While some distinction between on- and off-reserve band members might be accepted in order to protect legitimate interests of band members living on the reserve, it was not demonstrated that a complete denial of the right of band members living off-reserve to participate in the affairs of the band through the democratic process of elections was necessary.