Vertaling van "hors d'usage soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre hors de service | mettre hors d'usage
to put out of operation | to put out of service

périmé [ obsolescent | désuet | obsolète | hors type | démodé | suranné | caduc | hors d'usage | hors d'âge | vétuste | déclassé ]
obsolete [ out-of-date ]

usage non routier [ usage hors route ]
off-highway use

déchet métallique [ débris métallique | épave de voiture | ferraille | véhicule hors d'usage | vieux métaux ]
metal waste [ car wreck | metal scrap | scrap | scrap metal | scrap metal industry(UNBIS) ]

usage hors indication [ utilisation hors indication | utilisation non indiquée | emploi non conforme ]
off-label use

batterie hors d'usage
reject battery

hors d'usage
out of order

véhicule hors d'usage
end-of-life vehicle [ ELV ]

résidus de broyage de véhicules hors d'usage | résidus de broyage automobile [ RBA | RBA ]
auto shredder residue [ ASR ]

cimetière de voitures | cimetière d'autos | dépôt de véhicules automobiles hors d'usage | dépôt de vieux véhicules | dépotoir pour autos | cimetière automobile | parc à ferrailles
automobile graveyard | auto graveyard | car cemetery | scrap-ground | scrapyard | scrap yard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement s’est battu pour que les amendements relatifs à la directive sur les véhicules hors d’usage soient traités en tant que législation et non comme mesures exécutoires. Nous ne pouvions donc accepter la possibilité de faire des réajustements techniques à la directive sur les véhicules hors d’usage sans s’en référer à l’Assemblée.
Parliament fought to get amendments to the end-of-life vehicles directive treated as legislation rather than as implementing measures, and so we could not accept the possibility of making technical adjustments to the end-of-life vehicles directive without reference to this House.

(15) Comme les objectifs de l'action proposée (à savoir réduire à un minimum l'impact des véhicules hors d'usage sur l'environnement en exigeant que les véhicules soient pensés dès la phase de conception avec le souci de faciliter la réutilisation, le recyclage et la valorisation) ne sauraient être suffisamment atteints par les États membres agissant seuls et peuvent, donc, en raison de l'ampleur de l'action, être mieux atteints au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité défini à l'article 5 du traité.
(15) Since the objectives of the proposed action, namely to minimise the impact of end-of-life vehicles on the environment by requiring that vehicles be designed from the conception phase with a view to facilitating re-use, recycling and recovery, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

2. Les États membres prennent également les mesures nécessaires pour que tous les véhicules hors d'usage soient transférés vers des installations de traitement autorisées.
2. Member States shall also take the necessary measures to ensure that all end-of life vehicles are transferred to authorised treatment facilities.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tous les véhicules hors d'usage soient stockés (même temporairement) et traités dans le respect des exigences générales fixées à l'article 4 de la directive 75/442/CEE et en conformité avec les exigences techniques minimales fixées à l'annexe I de la présente directive, sans préjudice des réglementations nationales en matière de santé et d'environnement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that all end-of life vehicles are stored (even temporarily) and treated in accordance with the general requirements laid down in Article 4 of Directive 75/442/EEC, and in compliance with the minimum technical requirements set out in Annex I to this Directive, without prejudice to national regulations on health and environment.

La directive définit les mesures à prendre pour éviter et limiter les déchets provenant des véhicules hors d’usage (VHU) et de leurs composants et veiller à ce qu’ils soient réutilisés, recyclés ou valorisés, dans la mesure du possible.
It sets out measures to prevent and limit waste from end-of-life vehicles (ELVs) and their components and ensures that where possible this is reused, recycled or recovered.

- retrait, collecte et stockage séparés des carburants, des huiles de carter, des huiles de transmission, des huiles de boîte de vitesse, des huiles hydrauliques, des liquides de refroidissement, de l'antigel, des liquides de frein et des fluides de circuits d'air conditionné ainsi que de tout autre fluide présent dans le véhicule hors d'usage, à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties concernées,
- removal and separate collection and storage of fuel, motor oil, transmission oil, gearbox oil, hydraulic oil, cooling liquids, antifreeze, brake fluids, air-conditioning system fluids and any other fluid contained in the end-of-life vehicle, unless they are necessary for the re-use of the parts concerned,

Les États membres peuvent autoriser les producteurs, les vendeurs et les collecteurs mandatés par une installation de traitement autorisée à délivrer des certificats de destruction pour autant qu'ils garantissent le transfert du véhicule hors d'usage vers une installation de traitement autorisée et pour autant qu'ils soient enregistrés auprès des autorités publiques.
Member States may permit producers, dealers and collectors on behalf of an authorised treatment facility to issue certificates of destruction provided that they guarantee that the end-of life vehicle is transferred to an authorised treatment facility and provided that they are registered with public authorities.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'assurer que les entreprises qui reprennent les véhicules hors d'usage même sans en assurer le traitement (collecteurs) soient enregistrées auprès des autorités compétentes.
Member States shall take the necessary measures to ensure that undertakings which collect end-of-life vehicles, even if they do not carry out treatment operations (collection points), are registered with the competent authorities .

1 bis. Avant l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure de l'article 11, les mesures requises pour que les composants des véhicules hors d'usage ne soient réutilisés qu'en l'absence de tout risque en matière de sécurité et de protection de l'environnement.
1a. Before the entry into force of this Directive, the Commission shall adopt appropriate measures, in accordance with the procedure laid down in Article 11, to ensure that components from end-of-life vehicles are re-used only on condition that they do not give rise to any safety or environmental hazards.

D'un point de vue irlandais, je sais que le ministère irlandais de l'Environnement mène déjà des consultations avec des représentants des industries automobiles en vue de garantir que des centres de collecte appropriés soient mis en place en Irlande dans un avenir proche, afin de traiter les véhicules hors d'usage.
From an Irish perspective, I know that the Irish Department of the Environment is already having consultations with motor industry representatives to ensure that appropriate collection centres are put in place in Ireland in the near future to deal with end-of-life vehicles.